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Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
D La CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU $ MARS 2026 - 20H30 |
Pissette
Décision du Conseil | Délibération n° | Objet et
| Approbation du procès-verbal du conseil municipal du | | 2026-012 > P: é J
£ LU 0e _| 29 janvier 2026 ATEN EN _
| 2026-013 | Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire | Prend acte |
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LE 2026-026 | Vente maisons propriété Montalembert Adopté à l’unanimit |
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 mars 2026