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Déliberation - 5 Liste Deliberations du 16 MAI 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Liste Deliberations du 16 MAI 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30/05/2024.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-046 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 avril 2024 Adopté à l’unanimité
2024-047 Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire Adopté à l’unanimité
2024-048 Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison appartenant à Mme Céline MAGINELLE Adopté à l’unanimité
2024-049 Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison appartenant à M. Romain LAUBRETON et M Bernard GIMON Adopté à l’unanimité
2024-050 Déclaration d’Intention d’Aliéner vente maison appartenant à M. Albert BREMAUD Adopté à l’unanimité
2024-051 Approbation de l’avant-projet définitif rénovation énergétique de l’école publique Adopté à l’unanimité
2024-052 Approbation de l’avant-projet définitif rénovation énergétique du restaurant scolaire Adopté à la majorité
2024-043 Demande de subvention Fonds Verts 2024 pour la rénovation énergétique de l’école publique Adopté à l’unanimité
2024-054 Demande de subvention Fonds Verts 2024 pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire Adopté à l’unanimité
2024-055 Communauté de Communes : bail emphytéotique pour la construction d’une salle de sieste attenante à l’accueil de loisirs « les Ecureuils » Adopté à l’unanimité
2024-056 Recrutement de 2 agents techniques en contrat CDD pour le service technique Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 16 MAI 2024 - 20H30