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Déliberation - 028 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 27/05/2024
Date d'affichage
Le 27/05/2024
Objet de la délibération 2024-28 :
SDRTP lot 2 terrassement
avenant n°1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 À JUIN 2024
Et publication ou notification
du ù ul
1 0 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 mai 2024
N° 2024 — 28
L'an deux mil vingt-quatre et le 31 mai à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire,
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusées : Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration à Madame DURAND Claudine,
Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame
GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d’attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°2 - Terrassement / Réseaux à l’entreprise SDRTP pour un montant
de 26 000.00€ HT.
L'objet du présent avenant concerne des adaptations chantier
relatifs au déploiement de réseaux extérieurs ainsi qu'à
l'aménagement du parvis Nord et la cour Sud. Ces adaptations ont
permis d’optimiser le montant des travaux à réaliser dans le cadre
du marché de l’entreprise SDRTP et d'aboutir à une moins-value de
1 603.35€ HT tel que détaillé dans le devis 22177-04 du 27 février
2024.
Le marché de travaux de l’entreprise SDRTP pour le lot n°2
Terrassement / Réseaux après application de l'incidence financière
de -6.17% s'élève à 24 396.65€ HT soit 29 275.98€ TTC.
Sur la base de ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal de :
AR Prefecture
1-2024_28-DE - l’autoriser à valider le devis n°22177-04 du 27 février 2024 pour
un montant de -1 603.35€ HT
-de l’autoriser À engager l’ensemble des démarches nécessaires à la
notification de l'avenant n°1 pour un montant de -1 603.35 € HT
portant ainsi le marché à 24 396.65€ HT soit 29 275.98€ TTC.
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à valider le devis n°22177-04 du 27 février 2024 pour un
montant de -1 603.35€ HT
-J'autorise à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la
notification de l'avenant n°1 pour un montant de -1 603.35 € HT
portant ainsi le marché à 24 396.65€ HT soit 29 275.98€ TTC
Pour : 13
Abstention : | GUIEHOT
Contre : 0
Fait et délibéré, le 31 mai 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
déan-Y ves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans undélai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
04
Reçu 1