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Déliberation - 028 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h07 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 028 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation
Le 27/04/2026
Date d'affichage
Le 27/04/2026
Obijet de la délibération 2026 - 28 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 1° avril 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 9 4 MAI 2996
Et publication ou notification
M DEMAIN
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7
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 avril 2026
N° 2026 -— 28
L'an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-neuf heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER
Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, ROSIER Hubert, VENET Philippe,
JADEAU Jean-Michel ; Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, FONT-VEROT France,
GARREL Mireille, MALEYSSON Sophie, TEYSSIER Bernadette,
FONTANIER Séverine.
Excusé : Monsieur PAYS Fabien qui a donné procuration à
Madame FONT-VEROT France.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FONTANIER Séverine a été désignée secrétaire de
séance.
Après présentation du procès-verbal de la séance du 1° avril 2026,
le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l’unanimité
Pour : 15
Contre :
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr