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Arrêté - ARRETE 2022 163 Interdiction de circuler et de stationner lotissement le Salabert et rue du moulin des rives
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 163 Interdiction de circuler et de stationner lotissement le Salabert et rue du moulin des rives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-163
Interdiction de circuier et de stationner ” iotissement le Salabert " et " rue du Moulin
des Rives ”
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 04 juillet 2022, par laquelle l’entreprise EIFFAGE TPM, représentée par Monsieur Stéphane DUPONT, 28 avenue de Pézenas - 34630 SAINT-THIBERY, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement « lotissement le Salabert » et « rue du Moulin des Rives », afin de permettre le déroulement des travaux de réfection de revêtement de trottoirs,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents.
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation (sauf pour les riverains) et le stationnement de tous les véhicules seront interdits « lotissement le Salabert » et « rue du Moulin des Rives », à partir du lundi 11 juillet 2022 à 08H00, pour une durée de 14 jours.
Article 2
Pendant l’interdiction de circuler, la circulation sera déviée par le « chemin des Faïsses ».
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l’identique avant travaux.
Article 5
Monsieur le Secrétaire Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 11/07/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 11/07/2022
Puissalicon le 08/07/2022
Michel FARENC
Maire