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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 22 11 2022 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 22 11 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE RENDU de la
SEANCE du 22 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 22 novembre à vingt heure trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nadia GRELIER, première Adjointe.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 16 novembre 2022
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY ; M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia, Mme CREMADES Laurence, Dany GRELIER, Jacques TROUVAT,
EXCUSE:
ABSENT: Mme Julie GIRARD
Monsieur Thierry COUTON a été élu secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 18 octobre 2022, le conseil municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.
1 – PROJET BIODIVERSITÉ : BILAN :
Monsieur Jacques TROUVAT expose au conseil municipal les points essentiels relatifs au projet de biodiversité, et informe que la répartition du budget entre les 3 communes (Doeuil sur le Mignon, Villeneuve la Comtesse et Saint Séverin) de 2019 à ce jour, se présente comme suit :
Commune 2019/2021* Reste à charge 2022 TOTAL par commune
Doeuil sur le Mignon 720.85€ 505.14€ 1 225.99€ Saint Séverin 867€ 505.14€ 1 372.14€ Villeneuve la Comtesse 763.57€ 505.14€ 1 268.74€
* Solde des budgets 2019/2021
Pour rappel, différentes dépenses ont été engagées sur l’année 2022 comprenant : • Le matériel pédagogique : 1 584.37€
• Les animations : 5 800€
• Rucher pédagogique : 2 282.71€
Informe le conseil municipal qu’une convention fixant les modalités des dépenses, et les engagements réciproque des 3 communes (Doeuil sur le Mignon, Saint Séverin et Villeneuve la Comtesse va être mise en place) pour le projet biodiversité. Il conviendra ensuite de délibérer pour arrêter le principe de participation des communes.
2 –DÉLIBÉRATION POUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT : 2
Madame Nadia GRELIER expose au conseil municipal les éléments transmis par la CDC Vals de Saintonge, relatifs à la taxe d’aménagement.
Vu les dispositions de l’article 109 de la loi de Finances pour 2022, portant obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences,
Vu la demande de la DDFIP de délibérer expressément pour ne pas se voir reverser par les communes une part de taxe d’aménagement en 2022 et 2023,
Considérant que les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont dans l’obligation de verser tout ou partie de la taxe qu’elles perçoivent à compter du 1er janvier 2022 selon une clé de répartition déterminée par accord du conseil communautaire et de chaque conseil municipal,
Considérant que la loi ne définit pas de méthode de calcul précise en ce qui concerne la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI,
Considérant la difficulté à déterminer une règle de répartition pour la Communauté de Communes des Vals de Saintonge comme pour les communes de son territoire,
Considérant qu’il est nécessaire de mener une réflexion pour déterminer une règle de répartition équitable.
Le Conseil Municipal décide de :
- Fixer un taux de reversement de 0% de la part communale de la taxe d’aménagement à l’EPCI pour l’année 2022 et l’année 2023.
3 – REPAS DES AINÉS DU 10 DECEMBRE 2022 :
Le conseil municipal valide le menu du repas des ainés du comme suit :
Saumon fumé blinis et Terrine d’escargot crème fouettée
Parmentier de canard et patate douce
Plateau de fromages et sa salade verte
Tarte fine aux pommes sauce caramel beurre salé
4 – CRÉATION D’UN NOM DE CHEMIN + NUMÉRO : TERRE DE LA VERGNE :
Madame la Première Adjointe rappelle au conseil municipal que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, et que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ; 3
Rappelle qu’il convient de fixer un numéro et un nom de chemin au lieu « Terre de la vergne » ; pour la parcelle cadastrée section ZT N° 108.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide :
• De nommer le chemin « chemin de la vergne »
• De numéroter la parcelle cadastrée ZT N°108 au numéro 1.
5 – ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR ELECTIONS DU 4 ET 11/12/2022 :
6 – MISE EN PLACE DÉCORATIONS DE NOËL :
Décoration de Noël : le conseil municipal décide de maintenir les décorations de Noël, et de procéder à l’achat d’un sapin pour la salle des fêtes et du café associatif.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
- Éclairage public : un devis a été demandé à la société INEO pour modifier les horaires de l’éclairage pour la programmation, d’un montant de 736€94 TTC. Étant donné le montant élevé du devis pour cette modification, le conseil décide de ne pas intervenir dans un premier temps et de faire un bilan du fonctionnement de l’ensemble du réseau pour voir les améliorations à apporter.
- Voisins vigilants : suite au report de la précédente réunion, une date sera fixée prochainement avec l’Adjudante GRUNER courant janvier 2023.
- Vitraux de l’église : le conseil municipal est informé qu’une demande a été faite auprès de Monsieur BOUBLI afin de savoir s’il est possible ou non de pouvoir faire notre demande de subvention sur l’année 2023.
- Vente de l’ancienne mairie : l’agence Human Immobilier du Surgères, nous a informé que les acquéreurs n’ont pas obtenu leur prêt. En conséquence, nous acceptons l’annulation pure et simple du compromis de vente qui avait été signé le 5 juillet 2022.
La séance est levée à 22h40
4 DÉCEMBRE 11 DÉCEMBRE
8h – 11h30 Dany GRELIER
Arnaud CLERCY
Mathieu BLAY
Arnaud CLERCY
Dany GRELIER
Yoan ARANA
11h30 – 14h30 Julie GIRARD
Nadia GRELIER
Laurence CREMADES
Denis BLUSSEAU
Julie GIRARD
Jacques TROUVAT
14h30 – 18h00 Jacques TROUVAT
Denis BLUSSEAU
Thierry COUTON
Nadia GRELIER
Thierry COUTON
Mathieu BLAY