Procès Verbal - Proces verbal du 19 mai 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 19 mai 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Erblon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 19 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DE CONSEIL ÎV1UNICIPAL DU 19 MAI 2025 (ouverte à 20h06)

DATE DE CONVOCATION : 13 MAI 2025 CONSEILLERS EN EXERCICE : 21 PRESENTS (11); IVlatthieu POLLET, Philippe iMIELSKI, Brigitte BOUQUET, Jérôme TOUTAiN, Nadège LOLLIVIER, Thomas BOULAY, Isabelle HEDAN, Frédéric MORVAN, Françoise BONHOMME, Yves DEBRUYNE, Mickae! QUIMBERT PROCURATIONS (3) : Audrey LETERTRE donne pouvoir à Philippe IMIELSKI Philippe RENAUX donne pouvoir à Matthieu POLLET Annaig PEDRON donne pouvoir à Frédéric MORVAN EXCUSES (7t : Abderrahim ACHAGUI, Léonard DARRAS, Karen FIANCET, Fanny LEROY, Medhi MAINGUENÉ, Patrick MAINGUENE, Delphine POSNiC NOMBRE DE VOTANTS : 14 SECRETAIRE DE SEANCE : Brigitte BOUQUET

SECRETAIRE DE SEANCE :

L'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxtlt'at'res, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Delphine POSNIC se propose pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération no2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13.

PROCES VERBAL DU 31 MARS 2025 _|

Matthieu POLLET, Maire, soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 MARS 2025. Sans nouvelles observations, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR _|

Matthieu POLLET, Maire, propose d'apporter !a modification suivante à l'ordre du jour :

Ajout du point : 2025.039 - FINANCES - BUDGET - REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR

(Article L.2122.22 du CGCT)

Matthieu POLLET, Maire, informe le Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil Municipa! en vertu de l'artide L 2122-22 du Code Généra! des Coiiectivjtés Territoriaies et au vu de la délibération n0 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture.

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025précise qu'il a pris dix neuf décisions sur la période : 2025.014

MARCHES PUBLICS - DEVIS DE PLUS DE 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020,028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122,22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif de i'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER les devis suivants :

Dàto de signature 28/02/2025 03/03/2025 06/03/2025

)

07/03/2025 10/03/2025 11/03/2025

Objet

Mise à disposition de 2 élagueurs sur 5 jours

Commande de sac poubelle Fourniture d'engrais pour fertilisation des terrains de

foot

Prestation de Marcus

« Super Sympa »

Réparation sur le Goupil G3

Location nacelle

Tiers JOURDANIERE

VIDEAL35

VITAL CONCEPT SAS LITTLE BIG

SHOW CITROEN

BLEU BLANC

Montant HT

^

4 250 € 867 € 1 365 € 1 450 € 524.84 € 619.32 €

Montant TTC

5 100 € 1 040.40 € 1 638 € 1 529.75 € 629.81 € 743.18 €

Référence devis ? 00026382

?20890

?015/900061

5634

?DEV000001

83

?16130

?401007184

DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2025.015

MARCHE PUBLIC - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - COMPLEXE SPORTIF - ETUDE ACOUSTIQUE COMPLEMENTAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la Délibération n° 2024.085 du 12 décembre 2024 décidant d'attribuer le concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de complexe sportif, à l'équipe menée par BLAMM Architecture, co-traitant OSfVIOSE Ingénierie, ECO+Construire, SAS PROJEX et GAMBA, Considérant que la nature et l'ampleur des études nécessaires pour les études acoustiques nécessite une mission complémentaire portant sur les mesures de bruit résiduel,

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.018

MARCHE PUBLIC " DEVIS DE PLUS DE 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON, Vu le code de ia commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à ['adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 10/04/2025

Objet Fabrication d'une borne d'arcade

Tiers ANI MAKER

Montant HT 927,00 €

Montant TTC 927,00 €

Référence devis EJSTER8001

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.019

MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES - ABONNEMENTS TELEPHONIQUES FIXES MAIRIE

Le Maire de la Commune de SA8NT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipat au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à !a Préfecture, Vu le contrat actuel de téiéphonie fixe avec Bouygues télécom (10 postes + 1 poste sans fil) pour un montant de 407.70 € HT par mois Vu le devis n°0403254173 relatif à du leasing de 10 postes Cisco + 1 poste sans fil + 1 switch d'ODY C de BOUYGUES TELECOM pour un montant de 127 € HT par mois Vu le devis n°047631065 relatif à un abonnement à l'offreKEYYO de BOUYGUES TELECOM pour 10 postes sur 60 mois pour un montant de 173 € HT par mois DECIDE :

/

> D'ATTRIBUER une offre d'abonnement de tel fixes sur 60 mois à BOUYGUES TELECOM pour un montant

de 300 € par mois décomposé comme suit :

o le devis n°0403254173 relatif à du leasing de 10 postes Cisco + 1 poste sans fil + 1 switch pour

un montant de 127 € HT par mois

o le devis n°047631065 relatif à un abonnement à i'offre KEYYO de BOUYGUES TELECOM pour

10 postes sur 60 mois pour un montant de 173 € HT par mois

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Conseil IViunicipal du lundi 19 mai 2025Vu l'offre remise par GAMBA le 12 mars 2025, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis susvisé de prestations intellectuelles « proposition de mesures de bruit résiduel »

à la société GAMBA, pour un marché d'un montant prévisionnel de 1 900,00 € HT

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.016

MARCHE PUBLIC - DEVIS DE PLUS DE 500 € HT

Le Maire de !a Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code'de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à ['adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de ia commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 08/04/2025

Objet Livres pour MédiaÈhèque

Tiers LIBRAIRIE LE FAtLLER

Montant HT 734.09 €

IVIonfant TTC 774.47 €

Référence devis Commande en ligne

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025,017

MARCHE PUBLIC - DEVIS DE PLUS DE 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu ie code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L,2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 reiatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 09/04/2025

Objet Impression magazine ? 43 Printemps 2025

Tiers IMPRIMERIE DU RIMON

IVIontant HT 1 740,00 €

Montant TTC 2 088,00 €

Référence devis 268213

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Conseil Munlcipai du lundi 19 mai 2025> DE DONNER POUVOIR à Monsieur !e Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.020

MARCHE PUBLIC - DESTRUCTION TAUPES TERRAINS DE FOOT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER les devis suivants :

Date de signature 17/04/2025

Objet Destruction taupes terrain de foot

Tiers Hynera Environnement

IWontant HT 750,00 €

Montant TTC 900,00 €

Référence devis 01AS012025

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur ie Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.021

MARCHE PUBLIC "TRAVAUX DE ROGNAGE DE SOUCHES

Le Maire de !a Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant déiégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise ie 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu ia délibération du 25 mars 2024 relatif à ['adoption du budget primitif de FexercEce 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 17/04/2025

Objet Rognage de souches

Tiers Jourdanière Nature

Montant HT 1 000,00 €

nflontant TTC 1 200,00 €

Référence devis 00025950

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur !e Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

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Conseil Municipa! du lundi 19 mai 20252025.022

MARCHE PUBLIC - FOURNITURES D'AGENCEMENT DU LOCAL POUBELLE

Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise ie 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à ['adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date . de signature 17/04/2025

Objet Fournitures d'agencement du local poubelle

Tiers Distri Clôtures

IMontant HT 2 252,34 €

Montant TTC 2 702,81 €

Référence devis 25000400000636

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.023

MARCHE PUBLIC - FOURNITURE DE MATERIEL ADAPTE

Le Maire de la Commune de SAfNT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à ia Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à Fadoption du budget'primitifde ['exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 17/04/2025

Objet Matériel adapté poste Responsable entretien des locaux

Tiers Equilibre Ergonomie & Aménagement

IVIontant HT 948,39 €

IWontant TTC 1 138,07 €

Référence devis 00024683

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers,

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 20252025.024

MARCHE PUBLIC " TRAVAUX REMPLACEEVÏENT BORNE PLACE DE LA FONTAINE

Le Maire de !a Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à i'adoption du budget primitif de t'exerdce 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 18/04/2025

Objet Remplacement borne Place de la Fontaine

Tiers Agence Le Mené

Montant HT 1 285,00 €

Montant TTC 1 542,00 €

Référence devis DE00036034

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.025

MARCHE PUBLIC - CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n" 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil mLinicipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 22/04/2025

Objet Contrat d'entretien des espaces verts

Tiers PAYSAGE SERVICES

Montant HT 11 250,00 €

tViontant TTC 13 500,00 €

Référence contrat C24/01229

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

7/23

Conseil Municipal du lundi 19 mai 20252025.026

MARCHE PUBLIC - FOURNITURE DE TERREAU DE FLEUR1SSEMENT ET DE PAILLIS DE MISCANTUS

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu !e code de ia commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif de i'exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de sijg nature 24/04/2025

Objet Terreau de fleurissement et paillis de Miscantus

Tiers VERALiA

Montant HT 1 161,72 €

Montant TTC 1 262,65 €

Référence devis 2025040397

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le IViaire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.027

URBANISME - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ZD 106 - 7 RUE DES LEUZIERES

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipai au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 de la commune, Vu la délibération du Conseil de Rennes Métropole n° C 21.217 du 16 décembre 2021

instituant un droit de préemption simple sur une partie des zones U et AU du PLUi délimitée sur les plans

annexés à la délibération

Déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la Commune de Saint-Erbion sur les périmètres

délimités sur les plans annexés à la délibération Vu la déclaration d'intentiond'aliéner souscrite le 10 mars 2025 par GASTI N EAU Thierry, et reçue le 12 mars 2025, portant sur le bien cadastré ZD 106 situé 7 rue des Leuzières. Considérant que la parcelle se situe dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain délégué à la Commune de Saint-Erblon, DECIDE :

> DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption de la commune sur le bien ZD 106 objet de la DIA > DE DONNER POUVOIR à IVIonsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

8/23

Conseil Municipal du lundi 19 mai 20252025.028

MARCHE PUBLIC - COMPLEXE SPORTIF " MISSION D'ETUDE GEOTECHNIQUE G1/G2

Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON, Vu ie code de ia commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération n° 2024.085 du 12 décembre 2024 décidant cTattribuer le concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de complexe sportif, à l'équipe menée par BLAMM Architecture, co-traitant OSMOSE Ingénierie, ECO+Construire, SAS PROJEX et GAMBA, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif de ['exercice 2025 de la commune, Considérant que la nature et l'ampleur des travaux envisagés nécessité la réaiisation d'une mission d'étude Géotechnique G1 et G2 préalable à la poursuite des études en accompagnement de la prestation de BLAMM Architecture, Vu la consultation 02STERBLON2025 lancée sur la piateforme Megalis le 11 avril 2025, Vu les offres remises à l'issue de cette consultation le 18 avril 2025, Vu l'analyse des offres présentée le 28 avril 2025, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis susvisé de prestations intellectueiles « mission d'études géotechnique G1/G2 » à

!a société CSOL Environnement, pour un marché d'un montant prévisionnel de 10 741,00 € HT.

^ DE DONNER POUVOIR à Monsieur !e Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

MARCHE PUBLIC " COtVIPLEXE SPORTIF - IVIISSION BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à [a Préfecture, Vu la Délibération n° 2024.085 du 12 décembre 2024 décidant d'attribuer le concours de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de complexe sportif, à i'équipe menée par BLAMM Architecture, co-traifant OSMOSE ingénierie, ECO+Construire, SAS PROJEX et GAMBA, Considérant que la nature et l'ampleur des travaux envisagés nécessité la réaiisation d'une mission de Bureau de Contrôle Technique en accompagnement de la prestation de BLAMM Architecture, Vu la consultation 01STERBLON2025 lancée sur la piateforme Megalis le 10 avril 2025, Vu les offres remises à l'issue de cette consultation le 25 avril 2025, Vu l'analyse des offres présentée le 28 avril 2025, DECIDE :

> D'ATTRIBUER te marché susvisé de prestations intellectuelles « mission de Bureau de Contrôle

Technique » à la société BTP Consultants, pour un marché d'un montant prévisionnel de 1 1 700,00 € HT.

9/23

Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.030

MARCHE PUBLIC - OPERATION D'ENTRETIEN CULTURALE DES TERRAINS DE FOOT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande pubiique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 31 mars 2025 relatif à i'adoption du budget primitif de ['exercice 2025 de la commune, DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de signature 29/04/2025

Objet Opération culturaie des terrains de foot

Tiers ARVERT

Montant HT 3 665,00 €

Montant TTC 4 398,00 €

Référence devis Devis du 28/04/2025

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

2025.031

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COMMERCIALE EN POLE SANTE " LOT 03 - AVENANT 01

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant déiégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la procédure 05STERLBON2024 de passation de marchés de travaux relative à la transformation d'une cellule commerciale dans le cadre du projet de pôle santé dans le bâtiment « Le Palerme » porté par ia commune procédure débutée par avis cf'appel à concurrence le 06 décembre 2024 avec réception des offres au plus tard le 08 janvier 2025, Vu la délibération n°2025.001 en date du 27 janvier 2025 :

o Décidant d'attribuer le lot n 03 : PLACO/ISOLATION, à l'entreprise SAPI pour un montant

prévisionnel de 77 415,71 €HT,

o Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de'travaux

correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu le Devis DTR/11 en date du 15 avril 2025 d'un montant de 0,00 € HT présenté parSAPI, Des adaptations mineures du projet étant nécessaires en cours d'exécution, certaines en plus-value, d'autres en moins-vaiue, modifiant à la marge ['économie du projet sans impacter les délais,

10/23

Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025DECIDE ;

> D'ATTRIBUER un avenant 01 de travaux pour le LOT 03 : PLACO/ISOLATION, à l'entreprise SAPI, pour

un montant de 0,00 €HT portant le montant prévisionnel du marché à 77415,71 € HT soit 92 898,85 € TTC. Les autres clauses du marché, y compris la date cTachèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers.

IVIARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COMÏVlERCiALE EN POLE SANTE - LOT 06 - AVENANT 01

Le Maire de !a Commune de SAINT-ERBLON. Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la procédure 05STERLBON2024 de passation de marchés de travaux relative à la transformation d'une cellule commerciaie dans le cadre du projet de pôle santé dans ie bâtiment « Le Paierme » porté par la commune procédure débutée par avis d'appe! à concurrence le 06 décembre 2024 avec réception des offres au plus tard le 08 janvier 2025, Vu la délibération n°2025.001 en date du 27 janvier 2025 :

o Décidant d'attribuer le lot n 06 : AGENCEMENT, à l'entreprise menuiserie PELE pour un montant

prévisionnel de 41 000,00 € HT,

o Donnant pouvoir à Monsieur !e Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux

correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu le Devis D009104 en date du 23 avril 2025 d'un montant de 3 209,22 €HT présenté par menuEserie PELE avec une option à 258,30 € HT, Des adaptations mineures du projet étant nécessaires en cours d'exécution, la fourniture des tiroirs des paillasses ayant été omises dans l'offre remise et le choix de modifier le système d'ouverture des tiroirs modifiant l'économie du projet sans impacter les délais, DECIDE :

> D'ATTRIBUER un avenant 01 de travaux pour le LOT 06 : AGENCEMENT, à i'entreprise menujserie

PELE, pour un montant de 3 467,52 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 44 467,52 € HT soit 53 361,02 € TTC. Les autres clauses du marché, y compris la date d'achèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout

document relatif à ces dossiers,

2025.033 - 8.8

CADRE DE VIE - PRESENTATION DE UETUDE SUR LA BIODIVERSITE DE LA LIGUE DE PROTECTION

DES OISEAUX SUR LE SITE DES PRAIRIES DE USE

Annexe : Etude sur la Biodiversité de la ligue de protection des oiseaux Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : . • Depuis de nombreuses années, la commune de Saint-Erbion dispose d'un partenariat renforcé avec la Ligue de Protection des Oiseaux. Une première convention, permettant S'adhésion au programme « Refuges LPO » pour

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Conseil Municipaf du lundi 19 mai 2025l'espace nature! des Prairies de l'iSE a ainsi été signée en 2010 (délibération n°2010.028 du 7 avril 2010), puis renouvelée en 2016 (délibération n°2016.007 du 20 janvier 2016) et en 2020 (délibération n°2020.024 du 4 mars 2020. La convention 2020-2026 a porté renouveliement et extension du refuge LPO de Saint-Erblon, pour un coût sur ia période de 12 225 €. Par ces conventions, la commune s'engageait alors à modifier ses pratiques et ses modes de gestion des espaces publics pour respecter au mieux l'environnement. Des stratégies durables et respectueuses ont été mises en place avec l'abandon de l'usage des produits phytosanitaires ou la vaiorisation de prairies natureiies en lieu et place d'espaces engazonnés. Les plantations décoratives ont également été choisies pour apporter une diversité floristique tout en privilégiant les plantes indigènes. Les projets d'urbanisation de la commune ont fait ['objet d'une attention toute particulière pour permettre la conservation ou l'améiioration du patrimoine naturel existant. Sébastien GERVAISE a présenté le rapport sur la Biodiversité sur le site de la prairie des Hauts de l'Ise. Le site des prairies de i'Ise est classé Refuge LPO depuis 15 ans. Historiquement, il est le premier site d'une coilectivité bénéficiant de ce programme en Bretagne qui aujourd'hui en compte une centaine. D'une superficie totale de 1 8 hectares, les prairies présentent un potentiel de biodiversité très intéressant. Véritable comdor écologique local structuré autour de la rivière de l'Ise, il se compose de milieux boisés avec une belle proportion de chênes anciens. Les milieux humides sont bien représentés à travers près de 2 hectares comprenant prairies humides et zones aquatiques. Les travaux de reméandrage du ruisseau et de réhabilitation d'une zone humide participent à la conservation de ces espaces humides qui ont vu au cours des soixante dernières années leur surface réduire de moitié au niveau national. La gestion différenciée pratiquée sur ce site est favorable à la biodiversité. Certaines parcelles de prairie, les plus intéressantes en termes de diversité, sont entretenues par une fauche avec exportation qui a pour intérêt, sans utiliser le broyage, d'être beaucoup moins impactante pour la petite faune et les insectes en particulier. De plus, )a matière coupée est valorisée sous forme de foin et ne va donc pas se décomposer sur place, ce qui à termes, modifie la nature du sol et entraine un appauvrissement de la diversité fioristique. Les abords des cheminements sont tondus, des allées éphémères sont créées dans les prairies, le bois mort ou coupé est laissé, sur place. L'ensemble de ses actions, de petite ou grande ampieur, participe pleinement à la richesse du site en termes de biodiversité. . Les inventaires naturalistes réalisés au printemps/été 2024 confirment le bon état de conservation de cet espace de nature. Près d'une quarantaine d'espèces d'oiseaux a été observée dont 29 d'entre elles sont nicheuses. Avec 26 espèces de papillons de jour, 16 espèces de iibeiiules et demoiselles et 15 espèces de criquets, grilions et sauterelles, le domaine entomologique présente une belle diversité indicatrice du bon état de conservation du site et des milieux naturels qui le composent, Le site se veut aussi être un support pédagogique pour la sensibilisation à ia biodiversité et sa prise en compte dans les politiques publiques. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> DE PRENDRE ACTE de cette transmission.

L'intervenant a présenté une analyse détaiilée de la biodiversité et de ia fonctionnalité d'une zone de prairies, mettant en avant là richesse faunistique et floristique de l'endroit, La fonctionnaiité du site est également remarquable, avec 93 % de la zone non artificialisée, ce qui lui vaut la note maximale. En conclusion, l'intervenant a décrit le site comme très intéressant, intégré dans un comdor écologique et structuré autour de prairies et de boisements diversifiés. Il a recommandé de préserver les milieux humides et d'étendre la gestion par fauches à d'autres zones. Les échanges avec l'intervenant ont porté sur les principaux points suivants : Frédéric MORVAN a souligné que dans le parc des Valions, il n'y a pas de rnares en raison d'une continuité hydrologique, ce qui pourrait conduire à la création d'une zone humide et engendrer des contraintes d'entretien, tout en impactant la biodiversité. Il mentionne également que dans la partie nord, sur la zone humide reméandrée, ('absence de mares ne correspond pas aux prévisions initiales. Il note que certaines mares aménagées, sont en cours de comblement et sont peu profondes. Sébastien GERVAISE explique qu'il est nécessaire de recreuser et de nettoyer une zone, mais pas de manière uniforme. Il souligne l'importance de maintenir une surface d'eau libre pour empêcher la croissance excessive de

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025végétation. Bien qu'il ne soit pas écologue, il reconnaît que le génie écologique n'esÉ pas une science exacte et qu'il faut tenir compte de nombreux paramètres vivants et naturels. Il insiste sur la nécessité de garder une marge de manoeuvre et de ne pas tout bouleverser, car ia présence de différents niveaux de pente peut favoriser la diversité des plantes adaptées à divers niveaux d'eau. L'intervenant souligne la richesse de la faune dans les marais, mentionnant la présence d'amphibiens comme les grenouilles rousses et agiies, ainsi que des tritons palmes et potentiellement plus rares comme le triton marbré. Il évoque également la présence de poissons, notamment la perche. 11 propose une gestion des marais par la fauche et l'exportation de la prairie en juin ou juillet, plutôt qu'un broyage en septembre, afin de ne pas amender le sol et de préserver la végétation naturelle. L'objectif est de restaurer une prairie naturelle et origineite, même si cela implique des sacrifices pour certaines espèces animales à court terme, dans le but de retrouver une belle prairie intérieure sur le long terme. Matthieu POLLET s'interroge sur l'équiiibre global du site, se demandant s'il est harmonieux dans son ensemble ou s'il présente des déséquilibres. Sébastien GERVAISE souligne que, bien que les zones humides soient principalement situées au nord, ie sud possède également de très belles prairies, créant ainsi un équilibre entre les deux régions, l! mentionne que la carte, notamment avec la trame des boisements, illustre cet équilibre. Selon lui, les deux zones, le nord avec ses zones humides et ie sud avec ses prairies, présentent un intérêt certain. Matthieu POLLET interroge l'intervenant sur son opinion concernant les merions dans le secteur de dise. Sébastien GERVAISE souligne i'intérêt de l'émergence d'une flore, notamment des rosiers, qui s'est installée dans un environnement donné. Il note que bien que la nature prenne parfois du temps à s'adapter, une fois établie, il serait dommage de la perturber. i! admet toutefois que si un impératif justifie leur retrait, cela mérite réflexion, mais il exprime sa préférence personnelle pour les laisser en place. Frédéric MORVAN explique qu'il s'agit d'un impératif devenu réglementaire dans le cadre d'une opération d'aménagement voisine. Il précise que c'est une mesure compensatoire désignée par la police de l'eau. Matthieu POLLET met en évidence l'importance d'obtenir un avis préalable avant de prendre des décisions, notamment concernant l'organisation du déblayement 11 insiste sur la nécessité de minimiser les perturbations dans l'envjronnement existant tout en accélérant le processus, reconnaissant que cela entraînera inévitablement une certaine perturbation temporaire du secteur. Sébastien GERVAISE expose que le principal risque réside dans ia gestion du chantier iui'même. Il insiste sur l'importance de respecter le site, notamment en ce qui concerne les accès, et de veiller à ce que les engins de chantier soient utilisés de manière appropriée, l! s'accorçfe sur la nécessité de définir une emprise claire pour le chantier. L'intervenant, un naturaliste, met ['accent sur i'importance de bien planifier les interventions sur le terrain en tenant compte des contraintes environnementales et techniques. Il explique que le meilleur moment pour réaliser cerÈains travaux est en dehors de la saison de reproduction, Edéaiement à la fin de l'été, afin de minimiser l'impact sur la faune et la flore, il partage une anecdote sur un chantier à Paimpont où des écologues ont rencontré des difficultés imprévues en raison de !a portance du soi, ce qui a retardé le démarrage des travaux. Il insiste sur la nécessité de peser le pour et !e contre et de bien évaluer !es enjeux avant de commencer un projet, car même les meilleures idées peuvent échouer si elles ne sont pas réalisables. Frédéric MORVAN explique qu'en raison de conditions climatiques imprévisibies, il envisageait initialement de privilégier une période d'intervention pendant la saison sèche pour minimiser ['impact physique sur !e terrain. 11 pensait que si la saison sèche débutait tôt, l'intervention pourrait avoir lieu au début de i'été, ce qui permettrait de trouver une meilleure période en fin d'été si nécessaire. Cependant, après avoir écouté d'autres avis, il considère maintenant l'idée de privilégier la fin de l'été et d'organiser l'intervention dès qu'une opportunité se présente. L'intervenant exprime sa frustration face à l'attente du retour de l'aménageur, soulignant que le projet aurait pu débuter ['été dernier, période initialement envisagée en raison de la saison sèche. Actueiiement, ii attend non seulement des précisions sur le calendrier, mais aussi sur les modalités d'intervention, et espère obtenir ces informations rapidement. Sébastien GERVAISE indique que le projet pourrait être réalisé cet été. il mentionne que si le projet avait été prévu pour i'été suivant, if aurait conseiilé de retirer les Ronders pour empêcher la faune de s'y installer. Cependant, il reconnaît que la situation actuelle est plus préoccupante. Frédéric MORVAN rappelle que i'aménageur avait initiaiement prévu de profiter de la présence des équipes lors de la phase de terrassement pour enchaîner avec d'autres travaux. Cependant, le terrassement étant terminé

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025depuis longtemps, il est désormais nécessaire de faire appel à un nouveau prestataire. Il souligne que ces travaux peuvent être reportés dans le temps et que l'aménageur ne les contraindra pas à les réaliser cet été. Bien que ce ne soit pas à l'aménageur de gérer le quartier, cette option reste envisageable. Sébastien GERVAISE relève que de plus en plus de dossiers concernent des problèmes de bâtis, notamment en raison de la présence de faune comme les chauves-souris, les oiseaux, les martinets et les hjrondelles iors de rénovations. Il recommande de vérifier en morte saison l'absence d'espèces dans les bâtiments pour éviter des complications lors des travaux, comme le retour des hirondelles au printemps. Il compare cette situation à celle d'un roncier, suggérant une approche similaire. Matthieu POLLET s'interroge sur l'intérêt de reboiser ou de planter sur un site étendu. Il se demande si cette initiative est pertinente et, le cas échéant, à quels endroits spécifiques elle pourrait être mise en œuvre, Bien que ce ne soit pas une priorité absolue, ces préoccupations sont partagées avec leurs partenaires, [-'intervenant sollicite l'avjs de son interlocuteur, qui connaît bien le site, pour déterminer si !e secteur est favorable à de telles actions et pour identifier les emplacements potentieis. Sébastien GERVAISE, en tant que naturaliste, exprime son opinion sur la gestion d'un site naturel. l! estime qu'il n'est pas nécessaire de planter davantage pour rendre le site p!us intéressant, car celui-ci est déjà bien boisé et possède de belles prairies qu'il convient de préserver, il souligne que la priorité de replantation dépend des enjeux spécifiques de chaque site. Dans certains cas, notamment en coiiaboration avec les agriculteurs, replanter est essentiel. Cependant, pour ce site particulier, il ne considère pas cela comme une priorité, car la structure existante est déjà satisfaisante. Si des plantations devaient être envisagées, il recommande d'éviter les zones de prairies jugées particulièrement intéressantes. L'intervenant propose l'idée de repianter à remplacement des merlons, estimant que cela pourrait être intéressant. Il mentionne également avoir des problèmes avec ses prothèses. Selon lui, enlever les merlons et repianter la zone ne bouieverserait pas le paysage, car f'alignement derrière le chêne est déjà présent. Il pense que cela justifierait l'enièvement des merlons. Un intervenant dans le publie explique qu'ils sont membres du GIEC et qu'ils ont conçu un projet de boisement. Ce projet concerne spécifiquement la zone située au niveau du Merlon, dans la partie la plus au nord. II précise que cela concerne la parîie jaune, mais semble hésiter sur l'étendue exacte de cette zone. L'intervenant, un forestier de métier spécialisé dans la plantation, expose qu'ii a soumis un avant-projet à la municipaiité en collaboration avec plusieurs membres du GiEC. Ils ont inspecté les prairies et les zones dépourvues d'arbres, en veillant à respecter les aspects patrimoniaux en excluant les prairies de fauche, ifs ont jugé la zone choisie adéquate pour le projet, car elle est très artificialisée, constituée de remblais et de terrains tassés. Il explique qu'il est essentiel de permettre au sol de se reconstituer. Pour cela, un projet a été imaginé sur environ un demi- hectare, en prenant soin de se tenir à distance des zones environnantes, notamment d'un fossé situé au sud, identifié comme une petite zone humide d'intérêt, Le projet a déjà débuté. Le choix de transformer des prairies de fauche en une zone boisée a été motivé par des considérations environnementales. Il souligne que recréer ce type de milieu est relativement simple, car il suffit d'étendre de la terre, et en dix ou quinze ans, le miiieu se réforme naturellement. En revanche, les prairies sont perçues comme des milieux plus anciens et compiexes. De plus, la proximité de cette zone avec le bourg et les nouvelles constructions la rend facilement accessible, permettant ainsi aux habitants de Saint-Erbfon d'en profiter. Le projet prévoit un boisement principalement composé cf'espèces autochÉones, avec quelques espèces ornementales, afin de créer une diversité d'essences et d'arbustes, tout en respectant i'esprit des prairies de l'Ise. Matthieu POLLET souligne qu'ii n'est pas nécessaire de prendre une décision immédiate concernant le projet en cours. L'objectif était d'iilustrer le projet, et bien que ce site soit en discussion, d'autres options pourraient être envisagées. Il retient également !es remarques concernant les merions, notant que même si les espaces concernés sont plus restreints, ils présentent un intérêt en raison de leur proximité avec les secteurs jaunes. il suggère que retirer les merlons pourrait offrir l'opportunité de replanter. ce qui pourrait être bénéfique. Sébastien GERVAISE indique l'importance de prendre en compte divers aspects dans la prise de décision, notamment le paysage, la voie et la structure paysagère, l! mentionne qu'il s'agit de faire des choix en considérant différents points de vue, tels que le point de vue naturaliste et forestier. Il conclut en affirmant que cette diversité est une richesse et qu'il est prêt à s'adapter. Matthieu POLLET fait valoir l'importance de l'amélioration de la sensibilisation. Il constate que dans ce domaine, les efforts ne sont pas suffisants et qu'un projet de boisement pourrait y contribuer. Il insiste sur [a nécessité de travailler sur cet axe, notamment en impliquant davantage les scolaires et en améliorant la communication autour de cet espace accessible et agréable, qui se trouve à proximité immédiate, voire dans le jardin de certains.

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Conseil Municipal du iundi 19 mai 2025Il explique qu'au mois de juin, trois écoles, Bourgbarré, Noyal Chatillon, et Saint-Armel, participeront à des promenades chantées. Ces écoies feront des escaies chantées dans des comdors verts, li envisage également de mettre à disposiÈion des outils pédagogiques pour sensibiliser les enfants lors de ces événements. En plus de lire des contes aux enfants, il suggère de les encourager à observer leur environnement. H souligne que plusieurs personnes, y compris lui-même, sont bien conscientes de la valeur exceptionnelle du patrimoine de ia commune. l! exprime une appréciation particulière pour ce patrimoine, en mentionnant un site spécifique. Sébastien GERVAISE relève la complexité du système scolaire, qui varie en fonction des individus impliqués. Il note que certains enseignants sont très motivés et désireux d'innover, tandis que d'autres, ainsi que certains groupes scolaires, montrent peu d'intérêt. Il exprime son appréciation pour le site, le qualifiant de très agréable et le considérant comme un précieux patrimoine. Nadège LOLLIV1ER explique que de belles planches ont été réalisées par des collégiens dans le cadre d'un projet en lien avec l'écologie. Ce projet a été initié par ie collège Saint-Paul, sous la direction de la professeure et a été lancé i'année précédente. Elle mentionne que i'année précédente, de petits projets ont été réalisés, notamment avec l'aide des services techniques qui ont installé des nichoirs à oiseaux dans ia cour de récréation. Elle souligne également que certains enseignants ont participé à ces initiatives. Concernant le suivi, Sébastien GERVAiSE propose de renouveler une convention pour réaliser un diagnostic identique en 2029, avec un suivi annuel comprenant une rencontre d'une demi-journée par an sur quatre ans. En termes de sensibilisation, il a suggéré d'organiser des animations pour les scolaires et le grand public, et de matériaiiser certains éléments avec des panneaux explicatifs. Matthieu POLLET invite ie Conseil à prendre acte de la restitution d'une convention qui a déjà été renouvelée deux fois et qui arrive à échéance en 2026. il souligne i'importance de réfléchir à l'avenir de cette convention, car elle implique des coûts significatifs. L'intervenant insiste sur !a nécessité de ne pas se contenter d'une simple restitution, mais de travailler activement sur la manière de gérer cette convention, surtout dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes. Il mentionne que la période en question représente un coût de 2000 euros et encourage les membres du Conseil à se réunir pour discuter de la possibilité de maintenir le même modèle ou d'explorer des alternatives plus efficaces. Il invite également les participants à partager leurs idées pour améliorer la performance de la convention, Philippe IMIELSKI a exprimé une remarque concernant [e sujet des oiseaux. Il a évoqué la problématique des effaroucheurs, sûuiignant les nuisances doubles qu'ils engendrent, tant pour les oiseaux que pour les riverains. il s'agit d'une détonation régulière entendue depuis environ trois semaines, qui se produit dès 6 heures du matin, y compris le dimanche, et parfois jusqu'à la tombée de !a nuit. Il précise que le bruit ne provient pas de la chasse, mais semble venir du côté de Noyal. Il semblerait qu'un agriculteur en soit à i'origine, probablement pour éloigner les oiseaux après les semis. Le bruit est très désagréabie et il est important de comprendre pourquoi cela se produit. Matthieu POLLET exprime sa surprise de ne.pas avoir été informé d'une situation nécessitant une autorisation, et souligne l'importance de se renseigner sur la réglementation en vigueur. Il propose de contacter i'agriculteur concerné pour mieux comprendre ses impératifs et organiser la situation, en réponse aux interrogations des habitants.

2025.034 " 3.5

CADRE DE VIE - APPROBATION DU PROJET DE GUINGUETTE DE CAMILLE ET LEON SUR LES

PRAIRiES DES HAUTS DE LISE

Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives à i'utiiisation du domaine public communal, VU le projet présenté début mai par le coliectif artistique "Camille et Léon" en vue d'impianter une guinguette mobile et éphémère sur le site des prairies de l'Ise durant la période estivale 2025, VU le rapport d'activité 2024 de la guinguette "Camille et Léon" attestant de son expérience dans i'organisation d'évènements culturels, festifs et conviviaux à caractère intergénérationnel et local,

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025CONSIDERANT la nature éphémère, mobile, autonome et respectueuse de l'environnement de l'installation, ainsi que son fasbfe impact au soi, CONSIDERANT i'intérêt de cette animation pour la dynamisation de ia Commune, la valorisation des circuits courÉs, ia promotion des artistes émergents et le soutien aux initiatives culturelles locales, CONSIDERANT l'engagement des organisateurs à respecter les règles de sécurité, de tranquiilité publique et de respect de i'environnement, en lien avec les services municipaux, Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil Municipal décide d':

> APPROUVER le principe de i'installation de la guinguette "Camille et Léon" sur le site des prairies de

l'isé à Saint-Erblon pour la saison estivale 2025, du 23 juin et au 20 septembre pour l'installation et le démontage, sachant que l'ouverture aurait iieu te 10 juillet et la fermeture à partir du 31 août.

> AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec

les porteurs du projet, précisant les conditions d'implantation, de fonctionnement, de sécurité, d'horaires, de gestion des nuisances sonores et de nettoyage du site

> PREVOIR que l'ensembfe des charges d'eau, d'éiectricité et de déchets sera supporté et refacturé le

cas échéant à la Guinguette « Camille et Léon »

Matthieu POLLET rappelle le projet de guinguette, nommé Camille et Léon, qui se déroulera cet été dans ia commune. Ce projet, déjà à sa quatrième saison, a été accueilli positivement par ies communes précédentes de Laiflé et Bruz. La guinguette prendra place dans les prairies de l'Ise, un lieu déjà utilisé pour des événements passés. Prévue du 1er juillet à fin août, elle offrira une expérience proche de la nature, avec des installations respectueuses de i'environnement, telles que des panneaux solaires et un système de récupération d'eau. Les services de la commune ont été réactifs pour évaluer la faisabiijté du projet, et des mesures de sécurité, comme la signalétique pour les piétons, seront mises en place. La guinguette sera ouverte six jours sur sept, avec des horaires et des activités adaptés à la météo et à la fréquentation. Les nuisances sonores seront limitées, et le site fermera à 22h. La commune ne financera pas le projet en cas d'échec, mais reste optimiste quant à son succès, basé sur les expériences passées. interrogé sur le projet de pré-guinguette que d'autres organisateurs proposent Place de la Fontaine, Matthieu POLLET précise qu'il se déroulera principalement le samedi soir, ainsi que le dimanche soir, dans un cadre différent de celui prévu à l'origine. Philippe IMiELSKI explique que le concept évoqué n'est pas celui d'un véritable restaurant, mais plutôt un espace où des tables sont mises à disposition pour que les gens puissent venir manger. Il précise qu'il s'agit d'une restauration sans placement. Il ajoute que, le week-end, seule la pizzeria était accessible pour manger, car les autres restaurants étaient fermés, soulignant que c'était davantage cette idée qui était mise en avant. il indique qu'il y a une confusion entre deux projets de guinguettes éphémères. Il précise qu'il utilise le terme "pré- guinguette" pour indiquer qu'aucun projet concret n'a été validé, car aucune proposition concrète n'a été soumise. Il souligne qu'un projet pour t'été est en cours, mais qu'il est important de bien distinguer les deux initiatives. Il rappelle que ce type de projet doit normalement passer par un appel à projet, ce qui implique la réception de plusieurs candidatures, y compris ceile des intéressés. Matthieu POLLET expose le projet de la guinguette Camille et Léon, en soulignant l'importance de collaborer avec [es commerçants locaux et de s'adapter aux spécificités de la commune, il mentionne que la guinguette propose une petite restauration et envisage de coliaborer avec une pizzeria locale pour diversifier l'offre. L'accent est mis sur i'utjlisation de produits iocaux et biologiques, créant ainsi une ambiance champêtre qui complète l'offre existante sans concurrencer les commerçants. Le projet, bien qu'opportuniste, est vu comme une chance d'évaluer ce qui fonctionne et d'adapter l'offre aux attentes des élus, commerçants et usagers. Il est prévu de faire un bilan de l'opération pour s'assurer de son impact positif. Concernant la mise à disposition de l'espace, un tarif de location est envisagé, autour de 100 € mensuels, bien que ce montant puisse être ajusté, il dit qu'il est optimiste quant à l'attrait de la guinguette pour attirer plus de visiteurs sur la commune, notamment durant les périodes creuses de juillet et août. L'électricité est prise en charge et refactùrée, avec un compteur permettant d'évaluer les consommations. Concernant l'aménagement, une fauche sera effectuée sur le site avant ['installation pour le rendre propre. La propreté urbaine autour du site est gérée par une autre partie, l! mentionne que fa fauche était déjà prévue. L'intervenanf explique que l'organisation d'un événement est en cours, avec une équipe dédiée à la gestion de la production, des affiches, du boîtage et de la communication, notamment via la presse et les réseaux sociaux. Il mentionne que leur rôle consistera à relayer i'information sur leurs propres réseaux et dans une prochaine brève. Il évoque également remplacement de l'événement, autrefois utilisé pour le feu de la Saint-Jean, une tradition désormais abandonnée pour des raisons écologiques et réglementaires, notamment en raison des risques pour la

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025faune et des restrictions préfectorales en période de sécheresse. M, ie Maire se réjouit de ia nouvelle animation prévue, une guinguette, qui redonnera vie à cet endroit de manière différente.

2025.035 - 7.5

EDUCATION " PARTICIPATION DES COIVIMUNES DE LA CIRCONSCRIPTION

DE BRUZ AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RASED POUR L'ANNEE 2024

Nadège LOLLIVIER, 4e Adjointe au Maire en charge de i'Education, l'enfance et la jeunesse, présente le rapport suivant : Vu le Code générai des collectiviÉés temtoriaies, Vu la délibération n°2021.046 en date du 22 mai 2021 approuvant la participation du principe au fonctionnement du RASED La viile d'Orgères nous a transmis récemment les différents montants communaux à leur reverser, prorata caiculé à partir du nombre d'enfants de Saint-Erblon (303) par rapport au nombre total (1964 avec les villes de Bourgbarré, Bruz, Orgères et Saint-Erblon) sur un coût de service total (eau, électricité, fournitures et matériei) de 863,09 €. Depuis septembre 2021, le périmètre RASED a évolué avec la redéfinition du périmètre des inspecteurs d'académie. Pour Bruz, le calcul initiai avait été effectué sur i'ensembie des écoies sauf que les groupes scolaires sont partagés entre deux RASED. Un sur le secteur de nos communes, l'autre sur un autre secteur, une régularisation avait été faite l'année dernière. La délibération n° 2021.046 ~ 8.1 du consei! municipal du 22 mai 2021 a validé la participation de principe au fonctionnement du RASED.

Bourgbarré Bruz Org ères Saint-Erbion TOTAL

Nombre d'élèves1 432 756 473 303 1 964

Montants (€) 189,84 € 332,23 € 207,87 € 133,15€ 863,09 €

1 Effectifs communiqués par l'inspection de i'Education Nationale Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil nflunîcipal décide :

> D'APPROUVER la participation aux frais de fonctionnement du RASED ; > D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024.036 " 7.5

FINANCES BUDGET » APPROBATION DE LA PARTICIPATION 2025 AU SYNDICAT INTERCOMIVIUNAL

DE PISCINE

Matthieu POLLET, Maire, présente te rapport suivant : Lors du Comité Syndical du Syndicat intercommunal de ia Piscine en date du 30 avrii, !a participation des communes a été arrêtée à l 585 000 € (hypothèse Al du document), ce qui induit pour la commune/ une contribution à 57 060 €. La participation 2025 sera versée selon les modalités suivantes :

Janvier : 50% sur la base de la participation 2024 Avril : 80% sur la base de la participation 2025 avec déduction de la participation déjà versée Octobre : 20% soit solde de la participation 2025

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil tVIunicipal décide :

> D'APPROUVER la participation 2025 au syndicat de la piscine à 57 060 € > DE 1VIETTRE A JOUR le tableau des participations commungles aux syndicats :

PARTiCiPATIQNS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Détail de i'article 6S54

STRUCTURES INTERCOMÎtfSUNALES

ECOLE INTERCOMMUHALE DE MUSIQUE RIVE SUD

SYNDICAT INTERCOMMUMAL PiSCINE DE LA CONTTERIE

Participation annuelte

SYNDICAT INTERCOMMUNAL PISCINE DE LA COWTERSE

Participatiori complémenlaire - Crise Covid

SYNDICAT iNTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION

TOTAUX

2021

29 061.00 € 23 255,00 € 16 206,00 € 11 064.55 € 84 703.55 €

2022

31 903.75 € 26 335.00 € 10 287,00 € 11 259.73 € 85 889,48 €

2023

38 563.00 € 29 873,00 € 8 230.00 € 11 404,36 € 93 395.36 €

2024

40 518,00 € 34 740,00 €

0,00 €

75 258.00 €

2025

42 999,00 € 57 060,00 €

0,TO€

100 059,00 €

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent

Matthieu POLLET explique la situation complexe entourant la gestion de la piscine de la ConÉerie, qui fait face à des défis financiers et organisationnels. Il mentionne que ia participation financière pour 2025 au syndicat gérant la piscine a considérablement augmenté, passant de 34 740 euros en 2024 à 57 060 euros, Cette hausse est attribuée à plusieurs facteurs, notamment les répercussions post-Covid, des problèmes de gestion, la maladie prolongée du directeur du site, et des problèmes sociaux ayant entraîné des fermetures temporaires. La piscine, bien que récente et historiquement bien gérée, a vu sa fréquentation diminuer, ce qui a réduit ses revenus. Les douze communes contributrices doivent combler le déficit. Il souligne que lors des votes budgétaires, la commune de st Erblon s'est abstenue puis a voté contre, en raison d'un manque de perspectives à iong terme pour le développement du site. Il a récemment rejoint le comité syndical et la commission finance, espérant contribuer à redresser la situation, bien que cela prenne du temps. Les commissions, formées avec des groupes ,de travail, offriront la possibilité d'approfondir divers sujets. Cependant, il précise que, malgré ces efforts, la présidence restera inchangée, Philippe IMIELSKI estime que la crise sociale et de gouvernance est aussi grave que la crise financière, li souligne que, bien qu'une crise financière soit coûteuse et exige des efforts, une crise sociale et de gouvernance est beaucoup plus complexe à résoudre. 11 observe également que cette dernière n'a pas encore été correctement traitée. Il précise qu'il ne s'agit pas seulement de résoudre des problèmes techniques, comme une canalisation défectueuse, mais qu'i! est essentiel d'avoir un projet global de relance et de dynamique autour de l'outil concerné. IVtickaëi QUIMBERT souligne un problème de conception fondamental concernant !a piscine sur laquelle il a travaiilé lors de sa construction. li observe que, au fil des années, l'état de la piscine se dégrade, ce qui décourage les visiteurs, à l'exception des sportifs qui utilisent le bassin nordique ou le grand bassin sportif, En tant que père de famille, ii préfère se rendre dans d'autres piscines, comme celle de Châteaugiron, car ii trouve inacceptable de devoir prendre une douche froide en sortant, qualifiant cette situation de catastrophique. Il y a eu un retard dans la maintenance, ce qui entraîne des conséquences aujourd'hui. Matthieu POLLET précise que des décisions économiques ont été repoussées d'année en année, entraînant un retard accumulé qui se fait sentir aujourd'hui. Il exprime l'idée que bien qu'il soit délicat de payer sans savoir où cela mènera, il reste optimiste quant à la possibilité de sauver la situation actuelle, notamment celle de la piscine, en travaillant dur pour améliorer les choses.

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Conseil IVIumcipal du lundi 19 mai 20252024.037-5.1

RENNES METROPOLE - ACCORD LOCAL SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COIV11V1UNAUTAIRE

POUR LE MANDAT 2026-2032

Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : L'article L5211-6-1 du Code Généra! des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre définissent le nombre de sièges que comptera ie conseil métropolitain pour le mandat à venir. Ce même article fixe les règles de composition des organes délibérants des EPCI. Des règles spécifiques sont applicables aux EPCI ayant le statut de métropole. Le nombre et la répartition des conseillers métropolitains sont fixés selon les modalités prévues aux III, !V et V! de l'articie L.5211-6-1. lien ressort: 1. Une réparÉition de droit commun Le nombre de sièges est fixé en fonction de la population démographique de l'EPCI, soit 80 sièges pour Rennes Métropole, sa population étant située entre 350 000 et 499 999 habitants au 1er janvier 2025. Ces 80 sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne, [es populations municipales authentifiées par le décret 2024-1276 du 31 décembre 2024 étant celles prises en compte pour cette répartition : les 80 sièges sont répartis entre 22 communes. A ces 80 sièges, il est ajouté 1 siège aux communes ne bénéficiant d'aucun siège à l'issue de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, soit 21 communes de la Métropole. A l'issue de cette répartition de droit commun, le nombre c)e sièges de conseillers métropolitains est ainsi fixé à 101 au prochain mandat. 2. La possibilité de solliciter un accord local Dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges suppiémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre obtenu par application de la répartition de droit commun. Aucune commune ne peut voir son nombre de sièges diminuer lors d'un accord local : les sièges créés viennent s'ajouter aux sièges déjà répartis en application du droit commun. Il est ainsi possible d'attribuer 10 sièges supplémentaires aux 101 sièges initiaux, soit un total de 111 conseillers métropolitains pour le mandat 2026-2032. Cet accord est néanmoins encadré. La part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

1. Lorsque la répartition de droit commun (avant accord local) conduit à ce que la part de sièges

attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale, et que l'accord ioca! maintient ou réduit cet écart ;

2. Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège avant

accord local à l'issue de fa répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Seule cette 2e exception est applicable à Rennes Métropole : l'accord local permettrait ainsi l'attribution d'un second siège aux 10 communes les plus importantes démographiquement qui n'avaient obtenu qu'un seul siège au titre de la répartition de droit commun. La Conférence des Maires a acte la proposition d'instituer un accord local, qui garantit une meilleure représentativité des communes de taille intermédiaire de la Métropole. Pour rappel, un accord iocai avait également été mobilisé sur le mandat en cours. A i'issue du renouvellement de mars 2026, et en mobilisant un accord local, ie Conseil métropolitain serait composé de 111 conseillers, ainsi répartis :

Communes Acigné Bécherel Beîton Bourgbarré Brécé Bruz Cesson-Sévigné Chantepie Chartres de Bretagne Chavagne Chevaigné Cintré C/ayes

Nombre de sièges par commune au conseil métropolitain en mars 2026 avec un accord local 2 1 2 1 1 4 3 2 1 1 1 1

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025Corps-Nuds Gévezé UaChQpelie- Cha ussée La Chapelle-des-Fougeretz La Chapelle-Thouarautt Laillé Langan _^ Le Rheu Le Verger L'Hermitage Miniac-sous-Bécherel Montgermont Mordelles Nouvoitou Noyal- Châtillon-sur-Seich e Orgères Pacé Parth enay-de-Bretagn e Pont-Péan Rennes Romillé Saint-Armet Saint-Erbton Saint-Gilles Saint-Grégoire Saint- Jacques-de-la-Lande Saint-Sulpice-la-Fprêt 77i origné-FouiHard Vern-sur-Sôiche Vezin-le-Coquet

1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1 48 1

•

'

1 1 2 2 2 1 2 2 2

*En gras, tes communes qui bénéficieraient d'un siège supplémentaire par te biais de l'accord local Comparativement au mandat actuel, et au regard des évolutions démographiques intervenues depuis 6 ans dans les communes de la Métropole, cinq communes verraient leur représentation au sein du conseil métropolitain modifiée :

Communes Rennes Cesson-SévEgné Laillé Org ères Saint-Gilles

Nb de sièges 2020-2026 49 4 2 1 1

Nb de sièges 2026-2032 48 (-1) 3 M) K-1) 2(+1) 2 M)

La loi prévoit que cet accord local soit pris à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, c'est-à-dire le conseil municipal de la Ville de Rennes, Les conseils municipaux des communes membres de Rennes Métropole doivent se prononcer par délibération avant le 31 août 2025 sur la composition du Conseil métropolitain siégeant à compter de mars 2026. À défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés négatifs. Le nombre total de sièges au sein du Conseil métropoiitain de Rennes Métropole ainsi que celui attribué à chaque commune sera constaté par arrêté de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine, après vérification des conditions de majorité requises et ce, au plus tard le 31 octobre 2025. Si les conditions de majorité requises ne sont pas atteintes, le nombre et fa répartition des sièges au sein du Conseil métropolitain seront ceux définis par les dispositions fixées par la loi aux l! et fil de l'article L 5211-6-1 CGCT, à savoir selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêtée au vu du tableau défini à i'articie précité, soit un conseil composé de 101 sièges.

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Consei! Municipal du lundi 19 mai 2025Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> D'APPROUVER LA COMPOSITION DU CONSEIL METROPOLITAIN SIEGEANT A COMPTER DE

MARS 2026

2025.038-7.10

FINANCES BUDGET - REMBOURSE MENT DE FRAIS A UN ELU

Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente te rapport suivant : Monsieur Philippe IMIELSK! a engagé des frais pour le compte de la commune à l'occasion du spectacle MARCUS qui a eu lieu le 3 mai 2025. l! y a lieu de le rembourser. Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil Municipal décide :

> D'ACCEPTER le remboursement des frais énoncés ci-dessus au bénéfice de Monsieur Philippe IMIELSKI

pour un montant de 55.50 € TTC.

> D'AUTORISER ie Maire à imputer le montant en dépenses de fonctionnement, au compte 62878

Matthieu POLLET remercie particulièrement Guillaume LE COUADOU, responsable des bâtiments aux services techniques, qui a assuré la régie de cet événement exceptionnel, et exprime sa gratitude envers Philippe IMIELSKI pour !a qualité de l'organisation, soulignant i'importance du travail d'équipe.

JURY D'ASSISES D'ILLE ET VILAINE - ETABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE 2026

Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : Vu les articles 254 à 267 du code de procédure pénale, Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 instituant la répartition des jurés pour l'année 2026, Sur instructions de Monsieur la Préfet d'Iile-et-Viiaine, le Conseil Municipal est invité annuellement à tirer au sort sur les listes électorales, afin d'étabiir !a !iste préparatoire pour le jury d'assises de i'année 2026. Modalités du tiraqe au sort proposées ;. Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. Le nombre de personnes tirées publiquement au sort dans chaque commune doit être le triple de celui fixé au tableau. Pour ia commune de Saint-Erblon, avec 3 jurés, 9 personnes doivent être tirées au sort. Les personnes nées après le 31 décembre 2002 ne peuvent être retenues. Le tirage au sort, effectué publiquement en Consei! à partir de la liste électorale donne les résultats suivants :

Page

28 13 3 8 11

Ligne

19 7 20 8 5

Nom

DIGUERRE BOURGOGNE ARSON BERTHELOT BORDEAU

Prénom

JEREMY LUCAS KORENTIN EVELYNE JEAN CLAUDE

21/23

Conseil Municjpa! du lundi 19 mai 20254 76 76 75

3 28 n 3

AUR1ERE PERSAIS PERONO PAUTREL

MARiE CHARLOTTE JEAN PIERRE CLAUDE MELANiE

Une transmission sera faite de ces éléments au tribunal qui établira dans un second temps la liste définitive des potentiels jurés 2026.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Thomas BOULAY a fait ie point sur les événements récents et à venir. En avril, ia chasse au lapin a été un succès avec 25 lapins retrouvés sur 30. Le carnaval s'est bien déroulé malgré une fréquentation légèrement inférieure à l'année précédente, en raison de la météo, mais ['ambiance était positive. Il envisage de renouveler i'événement l'année prochaine, espérant une météo plus clémente. En termes de communication, la construction des brèves'va commencer, le magazine est en cours de distribution, et le vote pour le budget participatif a été lancé, avec environ 150 réponses reçues jusqu'à présent. Pour les événements futurs, il est prévu d'organiser un pique-nique, un barbecue, et une vente de galettes-saucisses lors de la deuxième partie du forum des associations le 6 septembre. Nadège LOLLIVIER rappelle qu'une commission d'éducation est prévue pour le lendemain à 18h. Lors de cette réunion, il sera notamment question de déterminer un tarif pour la prochaine sortie jeunesse intercommunale à Aqua-Park, ainsi que d'autres sujets inscrits à l'ordre du jour, qui a été envoyé il y a deux jours. Philippe IMIELSKI a exprimé sa satisfaction de pouvoir assister à l'inauguration officielle de la halle, bien que celle" ci soit en activité depuis près d'un an pour certains commerçants. L'événement a réuni des élus, dont Sébastien GUERET représentant le département, ainsi que des commerçants et des participants venus pour i'occasion. l! a décrit l'atmosphère comme conviviale et sympathique, soulignant que cette inauguration valorisait non seulement la halle, mais aussi !a dynamique commerciale initiée depuis le début de son mandat. Il a mentionné l'arrivée de nouveaux commerçants, tels que des tapissières décoratrices et la créatrice de bijoux Anne-Eugénie HELLiOT, qui enrichissent l'offre commerciale du centre-bourg. Il a également salué la contribuÉion de la pizzeria à cette dynamique, estimant que la présence de commerces de qualité est un signe positif pour ia commune. Il explique le projet actuel visant à transformer i'allée piétonne Simone Marchand en une artère qui relie efficacement les deux côtés des axes principaux. Il souligne que la place de La Fontaine et son avenue n'ont pas été conçues pour un flux automobile intense, ce qui était une décision déiibérée pour préserver la qualité de vie du centre-bourg. Pour rendre cette artère pius attractive, une nouvelle distribution des arrêts de bus est envisagée. De plus, des animations potentielles autour de cet axe sont à i'éfude pour l'année prochaine, car il s'agit d'un passage prometteur. Enfin, il souligne l'importance de ['implantation de ['Orange Bleue, un opérateur local, dans ia région, en mettant en avant les efforts des services d'urbanisme pour faciliter cette installation. li exprime sa satisfaction de voir un groupe local s'établir, tout en précisant qu'il n'a rien contre les franchises étrangères. Sur le plan culturel, il mentionne la finalisation delà programmation de la fête de la musique prévue pour le 14 juin. Il évoque également sa participation à un groupe de travail sur i'insertion économique de la métropole, présidé par Philippe Saimon, qui se réunira le 17 juin. Le 18 juin, il annonce la retransmission de i'opéra "La FiûteEnchantée" à la salle de spectacle de la Casbah de l'Armada, avec déjà 13 réservations sur les 50 places disponibles, espérant un succès pour cet événement gratuit. Brigitte BOUGUET souhaite aborder la question des nombreux cambriolages survenus dans la périphérie de Rennes, en particulier à SaEnt-Erbion, où elie a elle-même été victime à son retour après une absence d'un séjour de 10 jours. Elle décrit ia situation comme traumatisante pour les victimes, soulignant que les voisins n'ont rien entendu ni rien vu. Elle mentionne que les cambrioleurs semblent être des professionnels bien formés. La gendarmerie est intervenue rapidement, dix minutes après son appel. De plus, elle note que d'autres voisins et habitants ont également été victimes de cambriolages, selon les informations connues à ce jour. Elle souligne i'importance de rester vigilant pendant l'été et rappelle que la gendarmerie offre aux habitants la possibilité de s'inscrire sur le site "Opération Tranquillité Vacances". Elle insiste sur la nécessité de communiquer à ce sujet avant la période estiva!e comme chaque année. Conseiî Municipal du lundi 19 mai 2025

22/23Matthieu POLLET exprime sa solidarité envers l'élue et les habitants concernés, reconnaissant la complexité des défis auxquels ils sont confrontés. Il souligne que ces cambriolages semblaient être organisés, préparés et repérés par l'absence prolongée des habitants de leurs domiciles, il a y eu entre 8 et 9 maisons concernées par ces événements survenus sur une période de 2 à 3 jours à St Erblon. Il souligne que l'opération de sécurité n'est pas limitée à l'été, mais s'applique tout au long de l'année, bien que l'été soit une période où les absences sont plus fréquentes. 11 reconnaît que le problème des cambriolages est un fléau nécessitant davantage de travail et mentionne que des réflexions sont en cours, avec des pistes à présenter lors d'un prochain conseil. Il évoque des dispositifs individuels comme les alarmes et les caméras, qui peuvent dissuader les cambrioleurs, tout en admettant qu'aucune mesure n'est infaillible. Il mentionne également des in.cidents récents dans des communes voisines, soulignant que la sécurité est une compétence principalement étatique, mais que des actions locales sont possibles. Il espère annoncer des mesures lors du prochain conseil, bien qu'il n'existe pas de solution miracle. Philippe 1MIELSKI évoque révolution technologique de l'application Voisins Vigilants, qu'il a récemment explorée. ]1 estime que ces avancées peuvent renforcer la sécurité globale et la vigilance collective. Il rappelle qu'il n'est plus possible de laisser les portes ouvertes ou les clés dans les voitures, comme cela se faisait autrefois dans les communes. Il insiste sur la nécessité pour chacun de participer activement à sa propre sécurité. Jérôme TOUTAIN annonce que le tournoi annuel de l'ASC et les fêtes des écoles se dérouleront le 28 juin, suivis par la kermesse de ['école Saint-Jean ie 29 juin. Le 4 juillet, un pique-nique de l'Amitié Loisirs est prévu autour des étangs. Après ces événements, tout le monde partira en vacances. Frédéric MORVAN explique que l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du pays de Rennes accompagne annuellement la commune grâce à une convention. En 2025, les missions de l'ALEC se concentreront sur te suivi des consommations énergétiques des bâtiments, ce qui a déjà permis d'orienter certains travaux. Un projet nommé ECODATA est en cours, visant à créer un écosystème pour gérer les aspects énergétiques des équipements, en commençant par les plus énergivores. Le complexe sportif, étant une dépense majeure à venir, bénéficiera de cette ressource pour avancer jusqu'à l'avan t-projet sommaire, puis définitif, avec ['assistance de l'ALEC sur les aspects énergétiques. Il souligne l'importance de dépasser les exigences réglementaires en matière de photovoltaïque, en étudiant l'autoconsommation et l'utilisation potentielle des futures ombrières sur le parking du collège. Bien que ces projets ne soient pas à court terme, un accompagnement technique est souhaité pour lier toutes les opérations. Matthieu POLLET remercie Frédéric pour son suivi attentif des opérations, soulignant ['importance du travail de fond qu'il accomplit en tant qu'élu. Il exprime également sa gratitude pour la technicité dont Frédéric fait preuve sur ces

sujets.

,

Matthieu POLLET aborde ta question de la sécurité à Saint-Erblon, en réponse à une pétition circulant dans la commune. Il reconnaît la complexité de distinguer entre perception et réalité, soulignant que des incidents liés à la drogue ont été constatés par le passé, bien que non persistants. II mentionne l'émergence du phénomène "Uber Cheat", une application facilitant la livraison de drogue, qui a été observée de manière ponctuelle dans la commune. Il évoque également des préoccupations récentes autour des terrains de tennis, bien que les informations soient encore insuffisantes pour tirer des conclusions définitives. L'intervenant insiste sur la réactivité face à chaque Situation, qu'il s'agisse de drogue ou d'autres nuisances comme les rodéos de motos. Il souligne l'importance d'une réponse équilibrée, affirmant que Saint-Erblon n'est pas confrontée à des problèmes aussi graves que certaines zones de Rennes. Conscient de la croissance de la commune, il assure que des mesures adaptées seront mises en place pour maintenir un bon niveau de sécurité et de qualité de vie pour les habitants. Il conclut en affirmant que, malgré les défis, Sajnt-Erblon reste globalement sécurisée. Sur ce sujet, Jérôme TOUTAIN souligne que, bien que des rumeurs circulent concernant des activités illicites à Saint-Erblon, il n'existe pas de preuves concrètes pour le moment, II insiste sur l'importance de rester vigilant et réactif face à ces rumeurs, préférant vérifier des informations potentiellement erronées plutôt que de laisser un problème s'aggraver. Il mentionne une rencontre avec le commandant de la brigade de Vern, qui partage les mêmes informations. 11 reconnaît que la croissance de la ville pourrait entraîner une augmentation des phénomènes de délinquance et d'indvilité, mais \\ souligne que Saint-Erblon reste pour l'instant une commune relativement préservée. Il insiste sur la nécessité d'accompagner la commune dans cette évolution et de ne pas rester inactif. Enfin, il exprime des préoccupations concernant la demande de substances illicites, qui reflète un problème de santé publique. 1. le Maire lève la séance à,22h26. La secrétaire de séanc Brigitte BOUQUET

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Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025