Procès Verbal - Proces verbal 3 mai 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 3 mai 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 3 mai 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Éducation, Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ

Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr

Procès verbal la séance du

Conseil Municipal du 3 mai 2023

Le mercredi 3 mai 2023, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le jeudi 27 avril 2023 et affichée.

Ordre du jour :

Tirage au sort des jurés d’assises

Finances :

Subventions aux associations

Participation de la commune au festival « les Gourmand’Ize de Noël »

Travaux de voirie 2023

Plateau ralentisseur

Modernisation de voirie

Travaux en cours

Extension de la Maison de Santé

Aménagement du parc de la Chavaigne

Projets en cours

Mutation de la bibliothèque en médiathèque

Extension du complexe sportif

Implantation d’éoliennes

Urbanisme - foncier

Zone d’activité : détachement d’un terrain de la parcelle K950

Cession de délaissés de voirie communale

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 21

M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET

Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Absents excusés : Mme NEVEU Mélanie a donné pouvoir à Mme Aurélie BOUVET ; M. DUFEU Jean Pierre a donné

pouvoir à M. Remi BAZIN ;

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

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En ouverture de séance et en présence de monsieur Marcel MESSE, Adjoint au maire de Montreuil-sous-Pérouse, il est procédé publiquement au tirage au sort, sur les listes électorales de Montreuil-sous-Pérouse et de Val d’Izé, des personnes, au nombre de 9, appelées à figurer sur la liste préparatoire à la formation des jurys d’assises 2024. Les personnes tirées au sort en seront informées individuellement par la mairie de leur lieu de résidence.

Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 29.03.2023, le Maire indique que, dans le cadre de la délégation du conseil municipal, il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 33 rue de l’Eglise et 44 Bis rue de l’Eglise.Extension de la Maison de santé

Bien qu’il reste encore quelques travaux de finition, le Maire présente un état financier de l’opération. A ce jour, le total des dépenses s’élève à 933 406€ HT ; 764 275 € ont été payés aux entreprises, il reste un solde à verser de 169 131€. En ce qui concerne les subventions attendues, sur 431 090€, il reste à percevoir 122 528€.

Le Maire indique que les panneaux solaires sont en fonctionnement. La production bénéficiera directement aux professionnels, l’excédent sera, le cas échéant, vendu par la commune. Des modifications sont intervenues dans l’affectation des locaux pour les médecins.

Des travaux de réaménagement des anciens espaces des kinésithérapeutes sont en cours.

Aménagement du complexe sportif

Compte tenu de la surface totale sur laquelle l’ensemble du projet se développe, une étude hydraulique est nécessaire, un devis a été demandé au bureau d’études, Eau et Biodiversité, IAO SENN, sis à Vern/Seiche, il s’élève à 3 100€ HT.

Mutation de la bibliothèque en médiathèque

Le Maire informe l’assemblée que les services du conseil départemental ont un nouvelle fois rejeté la demande de subvention, de ce fait le projet sera revu pour répondre avant tout aux besoins des bénévoles et des utilisateurs : déplacement de l’élévateur dans la salle de bibliothèque actuelle, cloisonnement du hall ; l’aménagement des extérieurs est reporté.

Projet d’implantation d’éoliennes

Le Maire indique qu’il reçoit les entreprises intéressées par le projet même si un appel d’offres sera lancé à l’automne. Il a rencontré, à leur demande, les élus de la communauté d’agglomération. Le territoire étant en retard sur la production d’énergie renouvelable, ils soutiendront le projet, et souhaitent y être associés. En ce qui concerne la répartition des taxes, elle sera de 60% pour la commune et 40% pour l’agglomération Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu les observations de quelques habitants hostiles au projet.

Service des Titres d’identité

L’équipement informatique est opérationnel. Pour le logiciel de gestion des rendez-vous, le prestataire retenu est Synbird avec un coût annuel de 1020€ TTC, le forfait annuel versé par l’Etat étant de 500€. Du mobilier de bureau et du petit matériel ont été acquis pour un montant de 3 177€ TTC, le forfait versé par l’Etat étant de 4 000€.

En ce qui concerne le recrutement, sur 19 candidatures reçues, 5 ont été sélectionnées pour des entretiens le vendredi 5 mai.

Subventions Année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’allouer une subvention de fonctionnement aux d’établissements non izéens d’enseignement publics ou privés du primaire ou du secondaire accueillant des élèves izéens au cours de l’année 2023 pour un montant maximum de 70,00€ par izéen scolarisé et sous réserve d’une demande,

- de verser une subvention pour les voyages scolaires effectués par les élèves izéens au cours de l’année scolaire 2023, d’un montant maximum de 70,00 € par élève et par voyage. Cette aide ne concerne que les élèves du secondaire, elle ne pourra pas représenter plus de 50 % du coût à la charge des familles, - de verser une subvention de fonctionnement aux associations culturelles, scolaires, sportives ou de loisirs ( Cf page annexe)

Festival des Gourmand’Ize de Noël

Le Maire informe l’assemblée qu’à la demande du comité des fêtes, un courrier a été envoyé à la communauté d’agglomération, afin que la commune bénéficie pour cette manifestation d’une prestation du bagad Dor Vras, et que cette demande a été validée.

Comme lors des 2 précédentes éditions, le conseil municipal accepte la prise en charge de la location de la patinoire pour un montant de 11 000€ TTC.Création d’un plateau ralentisseur – Rue du Chateau

Le Maire rappelle que pour ces travaux, estimés à 21 662,50 € HT, une consultation a été lancée. Après analyse des 5 offres reçues, sur avis du maitre d’œuvre, le conseil décide d’attribuer la réalisation de ces travaux à l’entreprise DAUGUET, sise à Lecousse, pour un montant de 22 465,50 € HT.

Travaux de voirie 2023

En ce qui concerne les travaux de modernisation de voirie pour l’année 2023, les devis transmis par 3 entreprises étant trop disparates, une consultation sera lancée.

Marché « Fauchage Débroussaillage »

Pour la réalisation de ces travaux, la commune a été divisée en 2 lots : Est et Ouest, avec la route départementale en limite séparative. Deux entreprises ont été consultées et proposent des tarifs relativement proches. Comme l’an passé les élus décident d’attribuer les 2 lots du marché à l’entreprise la moins disante : EURL MARETHEU.

Zone d’activité

Le Maire indique que dans le cadre du départ de la société MG Tech, des locaux seront disponibles, et seront proposés aux personnes intéressées pour s’installer sur cette zone. Toutefois ceux-ci ne répondent pas nécessairement aux besoins identifiés.

Ainsi, le Maire informe l’assemblée du souhait des vétérinaires de construire une clinique sur la parcelle K950. Un terrain de 2000 m2 serait à détacher, le conseil municipal décide de missionner le cabinet de géomètres Hamel et de solliciter l’avis du service des domaines.

En outre, le Maire indique que l’entreprise DSL 35 n’ayant pas obtenu l’autorisation de s’implanter en zone A, un terrain de 1400 m2 détaché de la parcelle L1170 pourrait lui être proposé, le conseil municipal décide de missionner le cabinet de géomètres Legendre et de solliciter l’avis des domaines.

Voirie - Villanfray

Le Maire indique à l’assemblée qu’au lieu-dit Villanfray, toutes les parties sont d’accord pour des cessions gratuites de terrain à la commune permettant la création d’une voie d’accès publique. En contrepartie de la cession gratuite de terrain au sud de sa parcelle, la commune garantit à M. CHEVREL un accès à sa propriété via le chemin communal situé au nord de son terrain. Le conseil municipal décide de missionner le cabinet de géomètres Hamel.

Voirie - La Haute Charbonnelais

Une demande d’acquisition d’un délaissé de voirie communale est formulée par monsieur DELVA. En l’absence de ce dernier, sous la présidence de madame Lisiane HUET, le conseil municipal valide cette demande et dit qu’elle sera ajoutée aux dossiers soumis à enquête publique.

Acquisition de terrain - Régularisation liaison douce

Dans le cadre de la création de la liaison douce, par convention les propriétaires avaient accepté la réalisation des travaux avant les cessions foncières. Les travaux étant terminés, vu les documents d’arpentage transmis, le conseil municipal valide l’acquisition auprès de M. CHENEVIERE de la parcelle G 904 d’une surface de 11a01 et auprès de M. BOUVET des parcelles G 906 d’une surface de 7a77 et G 908 d’une surface de 2a 39, au prix de 1€ le m2.

Déploiement Fibre

Le Maire indique que dans le cadre du déploiement de la fibre, de nombreux poteaux sont à installer. Dans le centre bourg, cette demande a été refusée par le service des bâtiments de France, qui suggère d’enterrer ce réseau. Cette proposition n’est pas envisageable financièrement. De plus, l’effacement des réseaux doit être réalisé de manière cohérente et globale.

Projet Maison d’assistantes maternelles MAM

Madame HUET informe l’assemblée que les assistantes maternelles qui souhaitent s’installer au sein d’une MAM ont trouvé un bien à louer, situé rue de Combourg.

Pour aménager ce bien, elles ont créé une association qui organisera des événements pour récolter des fonds. Afin de les aider à s’installer, le conseil municipal valide la mise à disposition gratuite du centre culturel.

SSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023

- AC.C.A. 700

A.P.E.L. - Ecole St Etienne des Eaux 9 732,78*

Art Floral Izéen 650

Association Ecole et Cabrioles - Ecole Lucie Aubrac 2 300

A.T.E.P.V 700

Bad Izé 300

Basket Ball de Val d’Izé 2 000

Comité des fêtes 2 000

Coopérative scolaire - Ecole Lucie Aubrac 2 500

Dojo Vitréen 650

GRYMDA 650

La Stéphane 650

Moto Loisirs Izéen 1 500

M2SC Moto Sécurité Service Course 1 200

Musical ‘Izé 1 500

Nordik’Izé 160

Palet Izéen 2 000

Pétanque Izéenne 120

Rando Val 150

RTLV Running Team Landa Val 800

Taekwondo 300

Tennis Club Haute Vilaine et Cantache 500

UNC Val d’Izé –Landavran -Champeaux 600

US Val d’Izé Football 3 000 **

Vélo Izéen Tous Terrains 600

Volley Ball Izéen 650

*Concernant la subvention versée à l’APEL, celle-ci est calculée compte tenu du montant des dépenses facultatives par élève scolarisé à l’école Lucie Aubrac et du nombre d’enfants scolarisés à l’école St Etienne. **Concernant la subvention versée à US Val d’Izé Football, le montant de 3000€ a été voté à bulletin secret à la majorité par 14 bulletins POUR - 8 bulletins CONTRE - 1 bulletin nul.

Procès verbal arrêté le 21 juin 2023, Le Maire Bruno DELVA