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Déliberation - Arrêté portant intediction du regroupement d individus 24 nov 23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté portant intediction du regroupement d individus 24 nov 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2023
S
[
3
nr
Fe fe)
rn
.
Publié
le
ID : 033-213302433-20231108-PM
A
2023
_09-AR
€
www.libourne.fr Direction générale
des
services
PM/A
- 2023
- 03
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
Objet
: Portant
interdiction
du
regroupement
d'individus
susceptible
de
troubler
l'ordre
public
jusqu'au
24
novembre
2023
inclus
Le
Maire
de
LIBOURNE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
et
L, 2122-24
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L. 131-1
et
L. 511-1
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 1311-2,
R. 1336-5
et
R. 1337-7
;
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
article
R. 610-5
;
Considérant
que
les
rassemblements
de
personnes
dans
un
périmètre
compris
entre
l'intégralité
de
la place
Abel
Surchamp
et
les
intersections
de
la rue
Clément
Thomas,
de
la rue
Montesquieu
et
de
la rue
du
Théâtre
génèrent
des
nuisances
pour
les
riverains
et
les
passants,
en
ce
qu'ils
produisent
des
troubles
à l'ordre
public,
ainsi
que
des
gênes
à la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes,
notamment
les
jours
de
marché
;
1,
é
:
Considérant
les
nombreuses
doléances
et
courriers
des
riverains
et
des
Conimerçants
et
notamment
les
159
mains
courantes
enregistrées
depuis
le 1e
septembre
2023
concernant
le périmètre
ci-dessus,
dont
54
au
titre
de
la tranquillité
publique
et
22
concernant
les
personnes,
Considérant
que
la police
municipale
a dressé
depuis
le 1er
septembre
2023
7 rapports
de
police,
dont
notamment
2 pour
infraction
à la
législation
sur
les
stupéfiants,
1 pour
rixe,
1 pour
dégradation,
ainsi
qU'Un
procès-verbal
pour
ivresse
publique
et
manifeste,
Considérant
que
la police
municipale
est
intervenue
à de
nombreuses
reprises
dans
ce
périmètre
depuis
le 1e
septembre
2023,
notamment
pour
3 cas
d'ivresse
publique
et
manifeste,
12
attroupements,
4 occupations
gênantes,
5 perturbateurs,
1 vol
à l'étalage,
8 rixes
et
11 fapages,
Considérant
que
ces
troubles
et
rixes,
au
regard
de
leur
gravité
et
de
leur
caractère
récurrent
en
pleine
journée
et
en
plein
centre-ville,
constituent
une
menace
pour
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
des
mesures
portant
règlementation
sur
l'interdiction
de
rassemblement
de
personnes
de
nature
à provoquer
ou
à entretenir
le désordre
et
les
tfapages,
Considérant
que
dans
ces
circonstances,
il y a
lieu
d'interdire
le regroupement
d'individus
susceptibles
de
troubler
l'ordre
public
dans
le périmètre
précisé
à l'article
2 du
présent
arrêté
jusqu'au
24
novembre
2023
inclus,
Considérant
que
le présent
arrêté,
qui
ne
porte
que
sur
un
périmètre
et
une
plage
horaire
limités,
constitue
Une
mesure
de
police
nécessaire,
adaptée
et
proportionnée
à l'objectif
poursuivi
de
sauvegarde
et
de
maintien
de
l'ordre
public,
Hôiel
de
Ville
B.P.200
- 33505
Libourne
cedex
Tél.
05
57
55
33
33
- Fax.
05
57
55
33
76
- contaci@mairie-libourne.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire.
WWwWIIbourne’f
|
Arrêté mis en en ligne le 9 novembre 2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2023
Publié
le
S
L Or
A
R
R
E T
F
ID
: 033-213302433-20231108-PM
A
2023
_09-AR
ARTICLE
1°:
Jusqu'au
24
novembre
2023
inclus,
tous
regroupements
d'individus
lorsqu'ils
troublent
l'ordre
public,
la sécurité,
la tranquillité
ou
la salubrité
publiques,
(nuisances
sonores,
crachafs,
souillures,
dépôts
de
déchets,
consommation
d'alcool
etc),
entravent
le passage
des
personnes
ou
gênent
la commodité
de
la circulation
sur
les
trottoirs,
les
voies
ou
les
espaces
publics
dans
le
périmètre
précisé
à l'article
2 du
présent
arrêté,
sont
interdits
de
15
heures
à 2
heures.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
est
applicable
dans
un
périmètre
compris
entre
l'intégralité
de
la place
Abel
Surchamp
et
les
intersections
de
la rue
Clément
Thomas,
de
la rue
Montesquieu
ei
de
la rue
du
Théâtre
à Libourne
(plan
en
pièce
jointe).
ARTICLE
3 : Un
plan
de
situation
annexé
au
présent
arrêté
délimite
le périmètre
concerné
par
cette
interdiction. ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi,
par
tout
officier
ou
agent
de
la force
publique
ou
agent
assermenté,
habilité
à dresser
procès-verbal.
Les
contrevenants
s'exposent
aux
amendes,
poursuites
et
conséquences
prévues
par
la loi.
ARTICLE
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Libourne,
et
les
autorités
compétentes
de
la gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
et
affichée
à
l'emplacement
prévu
à cet
effet
à l'Hôtel
de
Ville.
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
LIBOURNE,
le
Publié
le
D
Le
Maire
0
8
NOV.
2023
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la mairie
et
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Libourne.
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Hôtel
de
Ville
B.P.200
- 33505
Libourne
cedex
Tél.
05
57
55
33
33
—- Fax.
05
57
55
33
76
- contact@mairie-libourne.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le
Maire.
[
#1
AAA
09 novembre 2023
À , Envoyé en préfecture le 09/11/2023
A d'l I di {| a 0 RéGü ef prétécture lé 09/11/2023 rrêté d'interdiction de regrol: S'LO+
ID : 033-213302433-20231108-PM_A_2023_09-AR