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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230407 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230407 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230407 - SPORT - AIDE AU SPORT - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- L’accompagnement communautaire en matière de sport vise à soutenir les actions permettant d’atteindre les objectifs suivants : - Favoriser l’accès à la pratique sportive de haut niveau pour des sportifs du territoire, - Animer le territoire par l’organisation d’évènements sportifs,
- Contribuer au rayonnement et à l’attractivité du territoire.
Au travers de ces différentes activités, la Ligue de Voile de Normandie, organe déconcentré de la Fédération Française de Voile (FFV) encourage, promeut, développe, anime, enseigne, encadre, organise dans la limite de ses prérogatives le sport de la voile sous toutes ses formes de pratiques, que celles-ci soient à visée de compétition, de loisir, de pratiques éducative et sociale ou d’intérêt touristique.
C’est à ce titre que Le Havre Seine Métropole soutient depuis plusieurs années la Normandy Elite Team (équipe regroupant les meilleurs marins de Normandie dont un certain nombre d’entre eux sont issus du territoire de la Communauté urbaine) et l’organisation de manifestations nautiques à rayonnement national et international.
Cette convention répond à l’obligation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 € conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Il est proposé au Conseil communautaire de signer cette convention avec la Ligue de Voile de Normandie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la délibération n°20230325 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 relative à l’attribution des subventions aux manifestations sportives ;
CONSIDERANT
- l’intérêt que représente la participation d’équipages composés de sportifs locaux sur des manifestations nautiques à forte notoriété ;
- la demande de subvention pour la participation d’au moins 1 équipage au circuit 69F ; - l’importance d’organiser des manifestations sportives d’envergure sur le territoire.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs au titre de la saison 2023 ; - d’autoriser M. le Président à verser une subvention de 15 000 € au titre du sport de haut niveau pour la participation d’au moins 1 équipage au circuit 69F ;
- d’autoriser M. le Président à verser des subventions pour l’organisation de manifestations sportives contribuant à l’animation du territoire, sous réserve d’avoir reçu au préalable une demande de la commune accueillant la manifestation. Cette subvention représentera 10 % du budget prévisionnel présenté par la commune.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse – services communs
Nature 6745 : subventions aux personnes de droit privé – nautisme
Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense : 15 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :