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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200234 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200234 w)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200234 - SPORT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AQUABOWLING DES FALAISES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole adhère à la « société publique locale aquabowling des Falaises ».
Cette société publique locale a pour objet l’exploitation de l’équipement sportif de la piscine et du bowling attenant situé à Criquetot-l’Esneval.
En application des statuts de la SPL aquabowling des Falaises, il convient de désigner les huit représentants de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de cette entité, qui est composé de 9 personnes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la SPL aquabowling des Falaises ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner huit représentants de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de la SPL aquabowling des Falaises ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que l’élection des représentants de la Communauté urbaine au sein du Conseil d’administration de la SPL aquabowling des Falaises entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner les huit représentants de la Communauté urbaine qui siègeront au Conseil d’administration de la SPL aquabowling des Falaises :
- Malika CHERRIERE
- Alain FLEURET
- Michel RATS
- Patrick LEFEBVRE
- Raphaël LESUEUR
- Hubert DEJEAN DE LA BATIE
- Daniel LEMESLE
- Patrick BUSSON
- d’autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL (présidence, commission…). Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;