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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210070 w
Document publié le Jeudi 18 février 2021
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Thèmes du document : Sport, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 février 2021
DELB-20210070 - SPORT - CONFERENCE REGIONALE DU SPORT -
CONFERENCE DES FINANCEURS - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le ministère du sport porte depuis plusieurs années une réforme de la gouvernance du sport qui s’est traduite par la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS) inscrite dans la loi n°2019-812 du 1er aout 2019.
Conformément aux orientations nationales fixées par la Ministre des sports en matière de haut niveau, de sport pour tous et de sport professionnel, l’ANS, représentée en région par les Préfets de région, doit notamment mettre en place des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs.
Le décret n°2020-1280, paru le 20 octobre 2020, relatif aux Conférences régionales du sport et aux Conférences des financeurs du sport, en précise la composition. Elles réuniront quatre collèges composés de représentants des services de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.
Les objectifs visés sont de renforcer le dialogue, les coopérations et la cohérence des politiques publiques. Cette concertation entre les acteurs doit se traduire par la production d’un projet sportif territorial mettant notamment l’accent sur le developpement du sport sur l’ensemble de la région en réduisant les inégalités d’accès, en luttant contre toutes formes de violences et de discriminations et en promouvant l’engagement et le bénévolat mais aussi la construction et l’entretien d’équipements sportifs.
Comme les textes le demande, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se doit de désigner un représentant pour la Conférence régionale du sport de Normandie, qui doit se réunir en séance inaugurale dans le courant du premier semestre 2021, et un pour la Conférence des financeurs.
Il est proposé que Mme Malika CHERRIERE représente la Communauté urbaine à ces deux conférences.
M. Michel RATS est proposé comme représentant suppléant au sein de la Conférence régionale du Sport.
M. Jean-Louis ROUSSELIN est proposé comme représentant suppléant au sein de la Conférence des financeurs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2019-812 du 1 er Aout 2019 ;
VU décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine pour la Conférence régionale du Sport et pour la Conférence des financeurs ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
Son Bureau, réuni le 4 février 2021 consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de ces Conférences.
- de désigner Mme Malika CHERRIERE comme représentant de la Communauté urbaine au sein de la Conférence régionale du Sport.
- de désigner Mme Malika CHERRIERE comme représentant de la Communauté urbaine au sein de la Conférence des financeurs.
- de désigner M. Michel RATS comme représentant suppléant au sein de la Conférence régionale du Sport.
- de désigner M. Jean-Louis ROUSSELIN comme représentant suppléant au sein de la Conférence des financeurs.
Madame Malika CHERRIERE : Afin de se conformer à la loi du 1 er Août 2019 relative à la nouvelle gouvernance du sport, il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine pour siéger à la Conférence régionale du sport et à la conférence des financeurs. Je vous propose de me désigner pour ces deux conférences et de désigner en qualité de suppléant Jean-Louis ROUSSELIN pour la Conférence des financeurs et Michel RATS pour la conférence régionale du sport.
Monsieur Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations, M. BRUNEAU ?
Monsieur Alban BRUNEAU : C’est bien de participer à ces travaux, mais ce qui m’intéresserait c’est de savoir, que va-t-on y défendre en tant que communauté dans cette conférence par rapport à nos ambitions, à la pratique sportive ? Je ne sais pas si on pourrait débattre en commission.
Monsieur Edouard PHILIPPE : Je pense que c’est même l’objet. Il faut évidemment à la fois en débattre en conférence. Puis, s’il y a lieu d’avoir un débat parce qu’il y a des sujets, des alternatives soit en conseil communautaire, évidemment pas de sujet là-dessus.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote : 10 Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Hady DIENG;Sophie HERVE;Laurent LANGELIER;Laurent LOGIOU;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Denis GREVERIE;Annie CHICOT;