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Arrêté - Arrete n° 59 Circulation 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 59 Circulation 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=
a
+
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
|
”
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
”_
ARRETE
MUNICIPAL
N°
59/2022
=
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
we
AVENUE
DU
19
MARS
1962
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
"VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
que
pour
procéder
aux
travaux
de
pose
de
signalisation
lumineuse
tricolore
en
agglomération
localisée
à
l’avenue
du
19
mars
1962
sur
la
route
départementale
632,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
à
la
société
BARDE
Sud-Ouest
domiciliée
au
3
Chemin
de
Tregan,
31560
NAILLOUX
et
représentée
par
Monsieur
DUTERTRE
d'effectuer
des
travaux
de
pose
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
=
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
aux
abords
de
la
l’avenue
du
19
mars
1962
sur
la
route
départementale
632.
Le
sens
de
la
circulation
sera
géré
en
alternat
par
des
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BARDE
Sud-Ouest.
Le
stationnement
et
le
dépassement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
"
"
lourds.
“
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
mardi
13
Septembre
2022
au
lundi
18
septembre
=
2022
inclus.
#
Article3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
BARDE
=
»
Sud-Ouest.
Les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu,
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
"
"Articles:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
5
s
Article6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
…__
e
Au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
=
e
A
l'Entreprise
BARDE
Sud-Ouest
a
e
Au
Département
Fait
à SAINTE-FOY,
le 13
Le
Maire,
François
VIVES
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT® …
Moë. 540332 - 09/10 | Havrègue duo