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Arrêté - Préfecture - Indre - 20150618115605
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20150618115605)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Travail et emploi,
E
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
PREFET DE L'INDRE
Arré
SD-CRH
201$
Arrêté
conjoint entre
l'Etat
en
date
du
48
JUIN
2015
et le Département n°25:5-0-/cæn date du
{8 JUIN 201
Portant renouvellement de la section départementale de l’Indre
du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
LE PREFET,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le code de la construction et de l’habitation ; VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
notamment son article 61 ; VU
la
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement,
et
notamment son article 68 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements; VU l’arrêté conjoint entre l’État et le Département en date du 11 août 2008 portant composition de la section départementale de l’Indre du Comité Régional de l'Habitat; VU l'arrêté conjoint entre l’État et le Département en date du 7 mai 2010 portant renouvellement de la section départementale de l’Indre du Comité Régional de l'Habitat,
ARRETENT
ARTICLE 1* : La section départementale de l’Indre du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH) est composée des membres suivants: I.
Co-Présidents
Monsieur
le
Préfet
de
l’Indre.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Indre.
IL
—
Représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
groupement
A
-—
Côriseil
Départemental
Monsieur
Gérard
MAYAUD,
conseiller
départemental
-Membre
du
CRHH.
Monsieur
Gérard
BLONDEAU,
conseiller
départemental
- Membre
du
CRHH.
Monsieur
Michel
BOUGAULT,
conseiller
départemental
-Membre
du
CRHH.
Madame
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Protection
et
du Développement
Social
du
Conseil
Départemental.
B
—
Association
des
Maires
Monsieur
le
Président
de
l’ Association
des
Maires
de
l’Indre
Monsieur
le
Président
de
l’ Association
des
Maires
de
Progrès.
Monsieur
le
Président
de
l’ Association
des
Maires
Ruraux
C
- Regroupements
intercommunaux
compétents
en
matière
de
logement
Monsieur
le
Président
de
Châteauroux
Métropole,
Gil
AVEROUS
-Membre
du
CRHH.
Monsieur
le Président
de la
Communauté
de Communes
du Val
de l’Indre-Brenne.
|
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
ECUEILLE-VALENCAY.
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'ARGENTON
SUR
CREUSE.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brenne-Val
de
Creuse.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne.
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
LA
CHATRE
et SAINTE
SEVERE.
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la région
de
LEVROUX.
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Champagne
Berrichonne.
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Marche
Occitane-Val
d’Anglin. Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val de Bouzanne.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Marche
Berrichonne.
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte du
Pays
Castelroussin-Val
de
l’Indre.
Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et Champagne Berrichonne. Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry. Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne. Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de la Châtre en Berry. Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays du Val de Creuse/Val d’Anglin.
III — Représentants des Professionnels : A — Représentants des bailleurs sociaux et du secteur HLM Monsieur le Président de l'OPHAC de l'Indre. Monsieur
le
Président
de
SCALIS.
Monsieur le Directeur Général de l'OPHAC de l'Indre. Monsieur
le
Directeur
Général
de
SCALIS.
Monsieur le Président de PROCIVIS BERRY SACICAP.
B — Représentants des établissements financiers
Monsieur le Directeur Territorial de la Caisse des Dépôts et Consignations. Monsieur le Directeur de la Banque de France. Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Indre. Monsieur le Président du Conseil d’
Administration de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Monsieur le Directeur du Crédit Foncier de France. Madame la Directrice du Centre d'Affaires de l'Indre — Caisse d’Épargne Centre Val de Loire. Monsieur
le
Représentant
des
établissements
financiers
de
l’Indre. C - Représentants des artisans et des professionnels intervenant dans le domaine
du logement Monsieur le Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) de l’Indre. Monsieur le Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) de l’Indre. Madame la Déléguée Régionale de l’Union des Maisons Françaises Centre-Bourgogne-Ouest. Monsieur le Délégué Départemental du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes.
IV - Représentants des Organisations A — Représentants des usagers, des propriétaires et socio-professionnels
Madame
la
Présidente
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
de
l'Indre. Monsieur le Président de l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC) de l’Indre. Monsieur le
Président
de la Chambre
Syndicale des propriétaires de
copropriétaires de
l’Indre
(UNPB6). Monsieur le Secrétaire Général de l’Association Force Ouvrière Consommateurs. Monsieur le Président de la Fédération de l’Indre de la Confédération Nationale du Logement. Monsieur le Directeur des Familles Rurales de l’Indre.
B — Représentants des salariés et employeurs
Monsieur le représentant de la Chambre Syndicale des agents immobiliers et administrateurs de biens.le Président de la FNAIM Centre. Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Départementale des syndicats FO de l’Indre. Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Syndicale CGT de l’Indre. Monsieur le Secrétaire Général de l’Union des Entreprises de l’Indre. Monsieur le Directeur du CIL-Val de Loire pôle Berry. €
— Autres
représentants
d'organisations
et
personnalités
qualifiées
dans
le
domaine du logement Madame la Directrice de 1’ ADIL de l’Indre. Monsieur
le
Directeur
de
Solidarité
Accueil.
V
—
Représentants
des
Services
de
l’Etat
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
CHATEAUROUX. Madame
la
Sous-Préfète
d’ISSOUDUN.
Madame la Sous-Préfète par intérim de LA CHATRE. Madame la Sous-Préfète du BLANC. Monsieur le Directeur Départemental des Territoires. Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
ARTICLE 2
:
L'ensemble des membres peut se faire représenter par un membre du service ou de l’organisme auquel il appartient. ARTICLE 3
:
La section départementale de l’Indre du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement sera l'instance de gouvernance de la politique de l'habitat dans l'Indre. ARTICLE
4
:
L'arrêté conjoint entre l’Etat et le Département en date du 7 mai 2010 portant renouvellement de la section départementale de l’Indre du Comité Régional de l'Habitat est abrogé. ARTICLE
5
:
Le Préfet, le Président du Conseil Départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré sur le site internet des services de l’Etat et au recueil des actes
administratif
du
Département
LE
de
TRANSMISSION
au
CONTRÔLE
de
LÉGALITÉ
18
JUIN
2015
°
EE
Louis PINTON
AFFICHE le
Alain ESPINASSE
TS
JUN 205