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Document publié le Jeudi 4 décembre 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FONO NP ss sous sus us ss
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 22 avril 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Pierre
MAINETTI, Laurent MEAUME, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, DATE Hervé PHILIBERT, Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Olivier D’AFFICHAGE : | VESPERINI.
22 avril 2026
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI Béatrice REINA, Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Gilles ROGIER (pouvoir à Muriel GILLET), Christophe VERCOUTRE (pouvoir à Stéphanie GOMES), Cyrille HOURS (pouvoir à Céline GIRAN).
Madame Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD, Thierry LEBOURQUE, Sébastien MCHEL, Louis REYNIER.
Monsieur Olivier VESPERINT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/072
DESIGNATION
DE REPRESENTANTS COMMUNAUTAIRES
OBJET AU SEIN DU COMITE DE GESTION ET DE
PILOTAGE DU GRAND SITE DE FRANCE
CONCORS SAINTE VICTOIRE
Vu le CGCT ;
Délibération n° 2026/072 Folio n°...................
Vu la loi n°2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l’article L341-15-4 du Code de l’Environnement relatif au Label Grand Site de
France ;
Vu la circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des
Grands Sites ;
Vu la délibération ENV 004-1135/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant la poursuite
d'un projet global de territoire autour du label Grand Site de France, du Plan de Massif et
de Natura 2000 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 2 mai 2018 portant création d'un comité de pilotage et
‘un Comité technique et scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de
territoire Grand Site de France porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération ENV 003-5211/18/CM du 13 décembre 2018 adoptant les éléments
de la demande de renouvellement de la labellisation Grand Site de France et en particulier
les ambitions du projet de territoire 2019-2025 ;
Vu la décision ministérielle du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France
Concors-Sainte-Victoire NOR : TREL1928266$S accordant le renouvellement du label
Grand Site de France à la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n°2024-114 du 02/07/2024 relative à la convention de partenariat et
de gouvernance pour la mise en œuvre du projet de territoire 2019-2025 du label du
grand site de France Concors Sainte Victoire ;
Vu le Procès-Verbal n°2026/001 portant installation du nouveau conseil
communautaire et de l’élection du président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération 2026-045-2 prise en date du 14 avril 2026 portant élection du
président de la Communauté de communes Provence Verdon ;
Considérant la sensibilité écologique et patrimoniale des territoires, les paysages
exceptionnels de Concors et Sainte-Victoire, qui demandent en retour une démarche
d'exigence et de qualité ;
Considérant le renouvellement du label Grand Site de France, accordé par décision
ministérielle du 23 décembre 2019, ayant permis l'extension du périmètre historique bucco-
rhodanien au massif du Concors (classé par décret du 23 août 2013) avec 3 412 ha sur
Rians, commune membre de la Communauté de Communes Provence Verdon ;
Considérant que la commune de Rians et la Communauté de communes font
désormais partie intégrante de cet espace d'échange et de cohésion que constitue le Grand Site de France Concors-Sainte-Victoire ;
Délibération n° 2026/072 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant la composition du comité de gestion et de pilotage qui assure le suivi du
Grand Site de France Concors Sainte Victoire ;
Considérant que la Communauté de communes dispose d’un siège au sein de ce
comité ;
Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à
désignation d’un représentant communautaire pour siéger au comité de gestion et de
pilotage qui suit le Grand Site de France Concors Sainte Victoire ;
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- DESIGNE Monsieur Yves SOUQUE comme représentant communautaire titulaire
pour siéger au comité de gestion et de pilotage qui suit le Grand Site de France Concors
Sainte Victoire ;
- DESIGNE Monsieur Nicolas BREMOND pour le suppléer ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
LE SECRETAIRE
Olivier VESPERINI
TELETRANSMISSION LE .….…... a%. LEYA LUE... 2 = Q
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MISE EN LIGNE LE .…........... 2/25. Late...
Délibération n° 2026/072
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