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Document publié le Samedi 2 novembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Ker,
5/4
Herger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/82/2826 L Applration agréée E-leqaltse n n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 FEVRIER 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
CONVOCATION : |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
28 JANVIER 2026 |PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Michel SENECHAL, Christian GHINAMO,
Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Louis REYNIER, Frank PANIZZI,
DATE Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND), Christophe VERCOUTRE, D’AFFICHAGE : Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de 28 JANVIER 2026 BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Céline GIRAN, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE,
Marie-Thérèse VANNIER, Marie-Christine GUIPPONL Elisabeth
COULOMB.
Membres du conseil
En exercice : 38
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPT (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Philippe
MOACHON (pouvoir à Michel SENECHAL).
Madame Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Arlette RUIZ
(pouvoir à Emmanuel HUGOU).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Eric GEROLIN, Yves MANCER, Stéphane
ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stefano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL, Muriel GILLET.
Monsieur Cyrille HOURS a été élu Secrétaire.
Délibération n°2026/001
OBJET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n° 2026/001 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/82/2826
L Application agréve E-keqalte com 1
99 _DE-0835-200040202-20260203-2026_001-DE
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- __DESIGNE Monsieur Cyrille HOURS comme secrétaire de séance.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Hervé PHILIBERT Cyrille HOURS
ACTE SIGNE LE... 12 FEV. 2026
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES : V
TELETRANSMISSION LE srrenee 1 1 FE. 2026
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 1.2 _FEV..2026
MISE EN LIGNE LE rt. FEV,.2096 Dre
Délibération n° 2026/001