Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 153 d1696430812238
Déliberation - 153 d1571126838761
Déliberation - 153 d1610111270136
Déliberation - 153 d1727279203329
Déliberation - 153
Déliberation - 153 d1469626385195
Déliberation - 153 d1563281664150
Déliberation - 153 d1482327266011
Déliberation - 153 d1638800332155
Déliberation - 153 d1606905358460
Déliberation - 153 d1696430812238
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153 d1696430812238)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-368
Rétrocession des espaces communs - Lotissement "Les
Urbanelles" - SAS Richelieu Immobilier
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-368
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Rétrocession des espaces communs - Lotissement
"Les Urbanelles" - SAS Richelieu Immobilier
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par convention du 1er juin 2015, la Ville de Niort et la SAS Richelieu Immobilier, aménageur, ont convenu la rétrocession dans le patrimoine communal des espaces communs aménagés lors de la réalisation de l’opération de construction d’un groupe d’habitations composé de 30 maisons (lotissement Les Urbanelles). Cette opération a été autorisée par un permis de construire du 4 juin 2008 (PC n°08 X0102) modifié le 5 janvier 2009 et le 2 juillet 2009.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée en mairie et n’a fait l’objet d’aucune contestation. En application des termes de la convention du 1er juin 2015, un procès- verbal a constaté la conformité des espaces communs à rétrocéder dans le domaine communal.
De plus, d’autres parcelles, hors convention, peuvent être cédées à la Commune, notamment celle située dans l’emprise de la future liaison douce longeant la rue Pierre Chantelauze.
Ainsi, il convient d’approuver le transfert de propriété des parcelles, à usage de voirie et espaces verts, cadastrées section CY n°457, 469, 479, 481, 483, 524 à 526, 528, 530 à 532, 552, 556, 557, 584, 495, 497, moyennant l’euro symbolique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition par la Ville de Niort, moyennant l’euro symbolique, des parcelles susmentionnées ;
- décider le classement de ces terrains dans le domaine public, une fois le transfert de propriété réalisé, à l’exception de ceux cadastrés section CY n° 495 et 497 qui demeureront dans le domaine privé, étant précisé qu’aucune enquête publique préalable n’est nécessaire dans la mesure où le classement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les parcelles à usage de voie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes à intervenir à cet effet, les frais d’acte notarié étant à la charge du vendeur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 0 30 60 Mètres
Lotissement Les Urbanelles
BD Ortho - SCAN 25 - SAN 100 : Copyright IGN - Cadastre : Copyright DGI