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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153 d1610111270136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 21 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-465
Galerie Hugo - Cession du volume 1 cadastré BR 527 et de la
parcelle BR 540
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-465
Direction Patrimoine et Moyens Galerie Hugo - Cession du volume 1 cadastré BR 527 et de la parcelle BR 540
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le 11 avril 2016, la Ville de Niort et l’Etablissement Public Foncier de Poitou Charentes rebaptisé Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ont signé une convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification de l’ensemble immobilier de la Galerie Victor Hugo dans le centre-ville de Niort.
L’espace constitué d’un volume d’une surface au sol de 17 m², dénommé volume 1, issu d’une division en volume réalisée par acte de Maître DECRON-LAFAYE, en date du 13 septembre 2013, entre la Ville de Niort et l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine serait nécessaire au futur aménagement envisagé, ainsi que la parcelle BR 540, tous deux éléments du patrimoine privé de la Ville, dont la désaffectation et le déclassement ont été prononcés par délibération D-2020-146 du 22 juin 2020.
Il est donc proposé la cession à l’euro symbolique de ces parcellaires et éléments volumétriques au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine afin que ce dernier consolide la maitrise foncière de l’ensemble de l’ilot immobilier dénommé Galerie Hugo pour en faciliter la cession ultérieure dans le cadre de la réalisation de l’opération commerciale et résidentielle. Pour information, le service des domaines a valorisé cet ensemble à la somme de 4 400,00 €.
Les frais d’acte et accessoires sont à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession à l’euro symbolique du volume 1, cadastré BR 527, d’une surface au sol de 17 m² et de la parcelle BR 540 d’une surface de 11 m² à l’EPFNA, les frais d’acte et accessoires étant à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le ou les actes notariés et toute pièce nécessaire à la réalisation de cette cession.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
DEUX SEVRES
Commune :
NIORT
Section : BR
Feuille : 000 BR 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/200
Date d'édition : 22/10/2020
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC
171 Avenue de PARIS 79061
79061 NIORT CEDEX 9
tél. 05 49 09 98 65 -fax
ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1433460
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