Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 231219 CM CR CM 171219 5
Compte-Rendu - 280120 CM CR CM 210120 8
Compte-Rendu - 010319 CM CR CM 260219 5
Compte-Rendu - 291019 CM CR CM 221019 5
Compte-Rendu - Compte Rendu Cm 180220
Compte-Rendu - CR MAIRE 250220
Compte-Rendu - 060619 CR CM 280519 5
Compte-Rendu - 290520 CM CR CM 260520 5
Compte-Rendu - CR CM 250220
Compte-Rendu - 030419 CM CR CM 260319 5
Compte-Rendu - 250220 cm cr cm 180220 8
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250220 cm cr cm 180220 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1/24
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2020
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Étaient présents : MM. RIFFAUD Freddy, ALLARD Sébastien (Arrivé au Point 5/Vote des recettes de fonctionnement du Budget Principal Commune – Absent aux points 1, 2, 3, 4 et 6), ANDRÉ Geneviève, AUDRIN Jean-Octave, BARBARIT Fabienne, BARRETEAU Caroline, BILLAUD Henri-Pierre, BLANCHARD Damien, BODET Alain, BODET Nathalie, BRICARD Jean-Yves, CARDINAUD Freddy, CÉLO Christine (Arrivée au point 6 – Absente aux points 1 et 2), CLAUTOUR Michel, CRAIPEAU Émilie, GILBERT Pierrette, GOBIN Pascale, GRÉAU Christelle, HERBRETEAU Marylène, LIMOUSIN Marcel, LOISEAU Marie-Annick, LOUINEAU Emmanuel, MALLARD Jean-Pierre, MANDIN Yannick, MERCIER Hubert, MÉTAIS Daniel, MITARD Stéphanie, NORMAND Marie-Andrée, PENAUD Jean-Christophe, PERHIRIN Sylvie (Arrivée au point 5/Vote de l’opération 2040 en dépenses d’investissement – Absente aux points 1, 2, 3, 4 et 6), PINEAU Catherine, PINEAU Nicolas, PIVETEAU Freddy, QUILLAUD Sabine, RÉVEILLER Odile, ROUET Nicolas, ROUSSEAU Ghislaine, ROUSSEAU Yannick, ROY Michel (Départ au point 17), RULEAU Laurence, SUZENET Nathalie, TRICOIRE Daniel, VERDEAU Marie Yvonne, conseillers municipaux formant la totalité des membres en exercice.
Absents excusés :
• ARNAUD Annie (pouvoir donné à RULEAU Laurence),
• BABIN Arnaud,
• BEAUVAIS Véronique,
• BÉNÉTEAU Cécile (pouvoir donné à QUILLAUD Sabine),
• BOUHINEAU Loïc,
• GACHET Mickaël,
• HERVÉ Marie-Claude,
• JOUSSÉ Agnès (pouvoir donné à ALLARD Sébastien),
• LOUINEAU Loïc,
• MICOU Xavier,
• RATOUIT Jean-Pierre.
Absents :
• ALTARE Frédéric,
• BITAUD Christelle,
• BRETIN Olivier,
• BROCHARD Nadège,
• COUMAILLEAU Daniel,
• CROUÉ Jean-Paul,
• HERBRETEAU Bastien,
• LALO Hélène,
• PELLÉ Jérôme,
• PELLÉ Mickaël,
• PIET Gérard,
• PINEAU Joceline,
• PIVETEAU Catherine,
• ROULET Roger,
• RULLEAU Samuel,
• SOULARD Élodie,
• VÉRONNEAU René,
• VION Astrid. Page 2/24
Monsieur Alain BODET a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
En préambule de cette dernière séance de Conseil Municipal qui se termine, Monsieur le Maire s’adresse aux élus d’Essarts en Bocage en souhaitant faire appel à leur sensibilité. En premier lieu, il sollicite leur bienveillance et leur respect envers nos personnels qui vous le savez sont touchés à la fois par la perte d’une collègue, d’une amie ainsi que par les premières conclusions d’un dossier pour lequel nous devons rester extrêmement prudents. Il demande en cette période noire et à cet instant d’avoir une pensée pour Marielle BONDU et sa famille, pour toutes nos équipes, pour tous nos employés municipaux et ceux qui les encadrent. Il sollicite 1 minute de silence en l’hommage de Marielle. Il fait également appel au respect de cette instance qui est le Conseil Municipal. Il ajoute qu’il est possible d’avoir des différences de point de vue et de divergences, être en désaccord sur le sens de l’action politique pour le territoire mais il y a une façon de le faire et un temps pour le faire.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2020
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal en séance publique du 21 Janvier 2020 est approuvé par le Conseil Municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Proposition de convention pour l’exécution de travaux ménagers dans les locaux de service et techniques de la Brigade de proximité d’Essarts en Bocage
La convention fixant les conditions d’entretien ménagers des locaux de la brigade de gendarmerie d’Essarts en Bocage étant arrivée à expiration, il est nécessaire de prendre une nouvelle convention.
En effet, depuis de nombreuses années, les prestations d’entretien sont assurées par un agent de la commune à raison de 2h30 par semaine réparties dans les conditions fixées par la convention joint en annexe. La Région de gendarmerie des Pays de la Loire rembourse la commune à raison de 45,08 € TTC par semaine sur une base de 52 passages par an.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuvent la proposition de convention jointe en annexe et autorisent Monsieur le Maire à la signer.
AFFAIRES FINANCIÈRES
2. Approbation du compte administratif 2019 – Budget Principal d’Essarts en Bocage
Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif soumis au Conseil Municipal résume les opérations comptables émises par le Maire de la Commune d’Essarts en Bocage sur le budget principal.
En application de l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le Président de séance. Monsieur Michel ROY préside la séance.
A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal de la commune d’Essarts en Bocage fait apparaître : Page 3/24
- Pour l’exercice 2019, un résultat excédentaire de 1 900 297.67 € se décomposant par un excédent en fonctionnement de 1 199 440.90 € et un excédent en investissement de 700 856.77 €
- Pour le résultat de clôture 2019 (exercices cumulés) un résultat excédentaire de 4 329 572.24 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 2 384 770.76 € et par un excédent d’investissement de 1 944 801.48 € auxquels s’ajoutent les restes à réaliser d’un montant de 1 773 106.69 € en dépenses d’investissement et de 861 051.73 € en recettes d’investissement.
Monsieur Freddy RIFFAUD, Maire d’Essarts en Bocage, quitte provisoirement la salle de conseil, Sur proposition de Monsieur Michel ROY, Adjoint aux Finances, Président de Séance, les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- reconnaissent la sincérité des restes à réaliser d’un montant de 1 773 106.69 € en dépenses et de 861 051.73 € en recettes,
- arrêtent le résultat cumulé de l’exercice, tel que présenté ci-dessus,
- approuvent le compte administratif du budget principal de la Commune d’Essarts en Bocage pour l’exercice 2019, tel que résumé ci-dessus.
3. Approbation du compte de gestion 2019 – Budget Principal d’Essarts en Bocage
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion 2019 résume l’ensemble des opérations
comptables de l’exercice 2019 exécuté par le comptable public de la Commune d’Essarts en Bocage
sur le budget principal.
A la clôture de l’exercice 2019, le compte de gestion fait apparaître :
- Pour l’exercice 2019, un résultat excédentaire de 1 900 297.67 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 1 199 440.90 € et pour la section d’investissement par un excédent de 700 856.77 €,
Il est rappelé qu’à la clôture de l’exercice 2018, le résultat excédentaire s’élevait à 3 857 227.84 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 3 560 665.86 € et pour la section d’investissement de 296 561.98 €.
Considérant que 3 000 000 € ont été affectés au 1068,
Considérant l’intégration dans le budget principal de la commune des budgets annexes assainissement pour un montant de 947 382.73 € au 001 et pour un montant de 1 057 381.36 € au 002,
Considérant la reprise des emprunts de la MARPA supportés par le CCAS jusqu’au 31 décembre 2018, dans le budget principal et de la nécessaire reprise des ICNE en dépense sur le 002 pour un montant de 15 331.95 €,
Ces écritures expliquent l’écart avec le compte administratif de la Commune,
- Pour le résultat de clôture 2019 (exercices cumulés), un résultat excédentaire de 4 746 957.65 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 2 817 488.12 € et par un excédent d’investissement de 1 929 469.53 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (41 voix Pour, 1 voix Contre, 2 Abstentions) : Page 4/24
- approuvent le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune d’Essarts en Bocage,
- autorisent Monsieur le Maire à signer le dit document.
4. Affectation des résultats 2019 – Budget Principal d’Essarts en Bocage
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019 du budget principal d’Essarts en Bocage ;
Considérant les résultats suivants :
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (41 voix Pour, 1 voix Contre, 2 Abstentions), décident d’affecter les résultats 2019 dans le budget primitif principal d’Essarts en Bocage 2020 de la façon suivante :
Section de fonctionnement – recettes :
002 – excédent de fonctionnement reporté : 2 817 488.12 €
Section d’investissement – recettes :
001 – excédent d’investissement reporté : 1 929 469.53 €
5. Vote du budget primitif 2020 – Budget Principal d’Essarts en Bocage
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif principal 2020. Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et par opération ou par chapitre en section d’investissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées, approuvent (chapitre par chapitre, opération par opération en investissement) le budget présenté ci-dessous : Page 5/24
2 042 300,00
3 005 000,00
141 500,00
1 064 000,00
6 252 800,00
155 000,00
5 500,00
464 031,72
6 877 331,72
2 950 000,00
767 293,77
0,00
3 717 293,77
10 594 625,49
2 950 000,00
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
3 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
3 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
5 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 594 625,49
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
2 400 000,00 3 717 293,77
TOTAL 8 848 429,86 0,00 10 594 625,49
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections (5)
700 000,00 767 293,77
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
de fonctionnement (5)
0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 448 429,86 0,00 6 877 331,72
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 700 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 5 500,00
022 Dépenses imprév ues ( f onctionnement ) 154 429,86 464 031,72
66 Charges f inancières 194 000,00 0,00 155 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 073 000,00 0,00 1 064 000,00
Total des dépenses de gestion courante 6 098 000,00 0,00 6 252 800,00
012 Charges de personnel et f rais assimilés 2 900 000,00 0,00 3 005 000,00
014 Atténuations de produits 141 000,00 0,00 141 500,00
VOTE (3)
011 Charges à caractère général 1 984 000,00 0,00 2 042 300,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ch Libellé Pour m ém oire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2019 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR + proposé)
0,00
657 000,00
5 334 000,00
1 480 800,00
261 000,00
7 732 800,00
0,00
0,00
7 732 800,00
44 337,37
0,00
44 337,37
7 777 137,37
3 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
3 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
3 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
3 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
3 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
TOTAL 7 663 100,00 0,00 7 777 137,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 594 625,49
Pour inform ation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. 3 672 956,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 817 488,12
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
de fonctionnement (5)
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 58 100,00 44 337,37
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 605 000,00 0,00 7 732 800,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections (5)
58 100,00 44 337,37
76 Produits f inanciers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 241 500,00 0,00 261 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 605 000,00 0,00 7 732 800,00
73 Impôts et taxes 5 147 500,00 0,00 5 334 000,00
74 Dotations, subv entions et participations 1 491 000,00 0,00 1 480 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des serv ices, du domaine et
v entes div erses
725 000,00 0,00 657 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ch Libellé Pour m ém oire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2019 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR + proposé) VOTE (3) Page 6/24
0,00
28 600,00 60 500,00
20 459,83 16 000,00
12 436,79 10 000,00
736 601,18 369 300,00
281 399,92 0,00
59 744,00 50 000,00
75 322,56 70 000,00
104 900,80 54 900,00
487 000,00 325 000,00
760 554,77 1 168 000,00
422 500,15 50 000,00
554 869,80 20 000,00
50 600,00 0,00
720 886,64 1 000 000,00
37 746,76 0,00
24 672,00 569 836,40
100 000,00 456 758,90
35 826,00 74 000,00
348 866,28 255 000,00
22 444,40 14 500,00
47 415,18 121 800,00
90 522,90 65 000,00
20 000,00 20 000,00
6 415,29 196 300,00
264 768,01 190 020,00
860 496,43 0,00 Opération d'équipement n° 2091 (5)
Total des dépenses d'équipem ent 5 170 532,30
Opération d'équipement n° 2020 (5)
Opération d'équipement n° 2030 (5)
Opération d'équipement n° 2040 (5)
Opération d'équipement n° 2050 (5)
Opération d'équipement n° 2060 (5)
Opération d'équipement n° 2090 (5)
Opération d'équipement n° 1090 (5)
Opération d'équipement n° 1091 (5)
Opération d'équipement n° 1092 (5)
Opération d'équipement n° 1093 (5)
Opération d'équipement n° 2000 (5)
Opération d'équipement n° 2010 (5)
Opération d'équipement n° 1060 (5)
Opération d'équipement n° 1061 (5)
Opération d'équipement n° 1070 (5)
Opération d'équipement n° 1071 (5)
Opération d'équipement n° 1072 (5)
Opération d'équipement n° 1073 (5)
Opération d'équipement n° 1010 (5)
Opération d'équipement n° 1020 (5)
Opération d'équipement n° 1030 (5)
Opération d'équipement n° 1031 (5)
Opération d'équipement n° 1040 (5)
Opération d'équipement n° 1050 (5)
22 Im m obilisations reçues en affectation (hors
opérations)
0,00
Opération d'équipement n° 1000 (5)
21318 Autres bâtiments publics 2 004 764,09 0,00
2151 Réseaux de voirie
2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 13 617,00 13 617,00
21 Im m obilisations corporelles (hors opérations) 0,00
010 Stocks 0,00 204 Subventions d'équipem ent versées (hors
opérations)
13 617,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
5 voix contre et 2 abstentions
3 voix contre et 6 abstentions
5 voix contre et 4 abstentions
7 voix contre et 2 abstentions
7 voix contre et 2 abstentions
3 voix contre et 4 abstentions
5 voix contre et 4 abstentions
7 voix contre et 2 abstentions
3 voix contre et 3 abstentions
6 voix contre et 2 abstentions
3 voix contre et 4 abstentions
3 voix contre et 4 abstentions
6 voix contre et 3 abstentions
7 voix contre et 2 abstentions
5 voix contre et 2 abstentions
3 voix contre et 5 abstentions
7 voix contre et 2 abstentions
5 voix contre et 4 abstentions
7 voix contre et 2 abstentions
4 voix contre et 4 abstentions
4 voix contre et 5 abstentions
4 voix contre et 4 abstentions
5 voix contre et 4 abstentions Page 7/24
0,00
2 000,00 1 000,00
13 000,00 12 100,00
7 100,00 7 037,38
9 500,00 10 831,44
RESTES A REALISER 2019 (11)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 997 815,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 44 337,37
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
6 224 708,34
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00
21318 Autres bâtiments publics 280 000,00 0,00
13918 Autres
Charges transférées (9) 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 25 000,00
13912 Régions 1 500,00 1 380,55
13913 Départements
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 19 337,37
13911 Etat et établissements nationaux 88,00
Total des dépenses d'opérations pour com pte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 6 180 370,97
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 44 337,37
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 74 629,19 396 738,67
Total des dépenses financières 1 009 838,67
1678 Autres emprunts et dettes
020 Dépenses im prévues ( investissem ent ) 396 738,67
1641 Emprunts en euros 700 000,00 600 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
16 Em prunts et dettes assim ilées 613 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
7 voix contre et 2 abstentions
6 voix contre et 3 abstentions
4 voix contre et 5 abstentions
1 773 106,69
0,00 Page 8/24
6. Approbation du compte administratif 2019 – Budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts
Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif soumis au Conseil Municipal résume les opérations comptables émises par le Maire de la Commune d’Essarts en Bocage sur le budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts.
En application de l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire le Président de séance. Monsieur Michel ROY préside la séance.
A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts fait apparaître :
- Pour l’exercice 2019 : un résultat global excédentaire de 158 562.82 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 162 644.29 € et par un déficit d’investissement de 4 081.47 €.
- Pour le résultat de clôture 2019 (exercices cumulés) un résultat déficitaire de 261 560.68 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 63 473.07€ et par un déficit en investissement de 325 033.75 €.
Monsieur Freddy RIFFAUD, Maire d’Essarts en Bocage, quitte provisoirement la salle de conseil.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 490 000,00
1 490 000,00
2 950 000,00
767 293,77
0,00
3 717 293,77
5 207 293,77
2 voix contre et 5 abstentions
2 voix contre et 6 abstentions
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Restes à
réaliser
2019 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + proposé)
Pour inform ation :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)
3 672 956,40
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 929 469,53
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 997 815,03
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 680 000,00 3 717 293,77
TOTAL 8 077 215,26 861 051,73 6 068 345,50
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 700 000,00 767 293,77
041 Opérations patrimoniales (4) 280 000,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 397 215,26 861 051,73 2 351 051,73
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 700 000,00 2 950 000,00
627 093,00
Total des recettes financières 4 355 000,00 137 093,00 1 627 093,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 450 000,00
137 093,00 490 000,00
26 Participations et créances rattachées à des 0,00 0,00
27 Autres immobilisations f inancières 0,00 0,00
106 Excédents de f onctionnement capitalisés 3 000 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : af f ectation (7) 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 042 215,26 723 958,73 723 958,73
10 Dotations, f onds div ers et réserv es (hors
1068)
905 000,00 0,00 1 000 000,00
22 Immobilisations reçues en af f ectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
204 Subv entions d'équipement v ersées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
010 Stocks (5) 0,00 0,00
13 Subv entions d'inv estissement (hors 138) 1 024 215,26 723 958,73 723 958,73
Libellé Pour m ém oire
budget
précédent
2 voix contre et 6 abstentions Page 9/24
Sur proposition de Monsieur Michel ROY Adjoint aux Finances, Président de Séance, les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (42 voix Pour, 1 voix Contre) :
- reconnaissent la sincérité des restes à réaliser,
- arrêtent le résultat cumulé de l’exercice, tel que présenté ci-dessus,
- approuvent le compte administratif du budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts pour l’exercice 2019, tel que résumé ci-dessus.
7. Approbation du compte de gestion 2019 – Budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion 2019 résume l’ensemble des opérations
comptables de l’exercice 2019 exécuté par le comptable public de la Commune d’Essarts en Bocage
sur le budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts.
A la clôture de l’exercice 2019, le compte de gestion fait apparaître :
- Pour l’exercice 2019 : un résultat excédentaire de 158 562.82 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 162 644.29 € pour la section d’investissement par un déficit de 4 081.47 €,
- Pour le résultat de clôture 2019 (exercices cumulés) un résultat déficitaire de 261 560.68 € se décomposant pour la section de fonctionnement par un excédent de 63 473.07 € et par un déficit d’investissement de 325 033.75 €
Considérant que ces résultats sont identiques à ceux du compte administratif,
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (40 voix Pour, 1 voix Contre, 5 Abstentions) :
- approuvent le compte de gestion 2019 du budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts, - autorisent Monsieur le Maire à signer le dit document.
8. Affectation des résultats 2019 – Budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Anciens Lotissements Les Essarts ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (40 voix Pour, 1 voix Contre, 5 Abstentions), décident d’affecter les résultats 2019 dans le budget primitif annexe Anciens Lotissements Les Essarts 2019 de la façon suivante :
Section de fonctionnement – dépenses :
002 – excédent de fonctionnement reporté : 63 473.07 €
Section d’investissement – dépenses :
001 – déficit d’investissement reporté : 325 033.75 € Page 10/24
9. Vote du budget annexe 2020 Anciens Lotissements Les Essarts
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget annexe 2020 Anciens Lotissements Les Essarts. Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et par opération ou par chapitre en section d’investissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées, approuvent (chapitre par chapitre) le budget présenté ci-après :
III
A1
4 voix contre et 5 abstentions
5 voix contre et 4 abstentions
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 341 699,75
+
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 321 000,00 325 033,75
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
To tal des o pératio ns réelles et d'o rdre)
333 000,00 341 699,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
321 000,00 325 033,75
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement (10)
0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(7)(8)(9)
321 000,00 325 033,75
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 321 000,00 325 033,75
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 12 000,00 16 666,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 000,00 0,00
022 Dépenses im prévues ( fonctionnem ent ) (e) 0,00
66 Charges financières (b) 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 000,00 16 666,00
012 Charges de personnel et frais assim ilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
011 Charges à caractère général 6 000,00 16 666,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 6 000,00 16 666,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4) Page 11/24
A2
7552
7718
2 voix contre et 5 abstentions
2 voix contre et 5 abstentions
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 63 473,07
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
405 172,82
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
To tal des o pératio ns réelles et d'o rdre)
432 171,22 341 699,75
+
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 111 952,28 86 802,75
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 111 952,28 86 802,75
Variation des stocks de terrains aménagés 111 952,28 86 802,75 71355
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 74 218,94 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 320 218,94 254 897,00
76 Produits financiers (b) 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 74 218,94 0,00
Déficit du budget annexe à caractère administratif par le 31 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
246 000,00 254 897,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 0,00
215 000,00 254 897,00
73 Im pôts et taxes 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés
Atténuations de charges 0,00
70 Produits des services, du dom aine et ventes
diverses
215 000,00 254 897,00
013
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4) Page 12/24
=
325 033,75
5 voix contre et 4 abstentions
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 411 836,50
+
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 111 952,28 86 802,75
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= To tal des dépenses réelles et d'o rdre)
111 952,28 86 802,75
3555 Terrains aménagés 111 952,28 86 802,75
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 111 952,28 86 802,75
Charges transférées (9) 111 952,28 86 802,75
Total des dépenses d'équipem ent 0,00
Total des dépenses d'opérations pour com pte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00
Im m obilisations reçues en affectation (hors
opérations)
0,00
23 Im m obilisations en cours (hors opérations) 0,00
22
204 Subventions d'équipem ent versées (hors
opérations)
0,00
21 Im m obilisations corporelles (hors opérations) 0,00
010 Stocks 0,00
20 Im m obilisations incorporelles (sauf opérations
et 204)
0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4) Page 13/24
10. Sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Aménagement d’un accueil périscolaire dans un bâtiment communal du quartier de Boulogne
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est en cours d'élaboration d'un projet d’aménagement d’un accueil périscolaire dans un bâtiment communal du quartier de Boulogne. Actuellement, l’accueil périscolaire de Boulogne est réalisé dans des modulaires dont l’exploitation n’est optimale ni pour les enfants ni pour les personnels encadrants. L’objectif final de la commune est d’obtenir une habilitation permettant de pourvoir le besoin en matière de places périscolaires.
Les travaux de réhabilitation et d’extension du bâtiment permettront de repartir sur un ensemble qualitatif, uniforme et respectant les règlementations thermiques et de sécurité et d’accessibilité en matière d’Etablissement Recevant du Public. Le système de chauffage actuel au fioul sera supprimé et remplacé par un chauffage moins énergivore avec un système par pompe à chaleur Air/Air. Les espaces extérieurs seront intégralement repris pour rendre accessible le bâtiment et sécuriser les activités extérieures réalisées pendant le temps périscolaire.
Ce projet correspond à la liste d’opérations prioritaires soutenues par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux arrêtée par la Préfecture de la Vendée en matière de travaux liés à la construction de bâtiments périscolaires.
B2
0,00
16
111 904,56
0,00
321 000,00 325 033,75
321 000,00 325 033,75
321 000,00
432 904,56 411 836,50
2 voix contre et 6 abstentions
2 voix contre et 6 abstentions
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 411 836,50
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= To tal des o pératio ns réelles et o rdres)
+
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
+
TOTAL DES PRELEVEM ENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEM ENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 321 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6)(7)(8)
Terrains aménagés 3555
325 033,75
325 033,75
Total des recettes d'équipem ent
Total des recettes d'opérations pour com pte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 111 904,56
86 802,75
86 802,75
22 Im m obilisations reçues en affectation 0,00
23 Im m obilisations en cours 0,00
204 Subventions d'équipem ent versées 0,00
21 Im m obilisations corporelles 0,00
Emprunts en euros 111 904,56 86 802,75
20 Im m obilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
1641
010 Stocks
13 Subventions d'investissem ent (hors 138) 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilées (hors 165) 111 904,56 86 802,75
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4) Page 14/24
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Aménagement d’un accueil Périscolaire à Boulogne
-
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant
Travaux 331 850,00 €
Autofinancement de
la collectivité 191 628,36 €
Maitrise d'Œuvre 46 305,98 €
Frais études, divers,
actualisation et aléas
24 170,25 € Contrat Vendée
Territoire
90 000,00 €
Subvention DETR 120 697,87 €
Total HT 402 326,23 € Total HT 402 326,23 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (42 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Abstentions) :
- valident le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - autorisent Monsieur le Maire à demander la subvention au titre des subventions d’Etat pour le projet d’aménagement d’un accueil périscolaire dans un bâtiment communal du quartier de Boulogne,
- donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à la demande.
11. Validation du Bilan d’activité annuel de la convention opérationnelle de maitrise foncière entre l’EPF de la Vendée, la Commune d’Essarts en Bocage et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération prise en date du 22 mai 2018, le Conseil Municipal d’Essarts en Bocage a validé une convention de maitrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée pour le projet de revitalisation du centre-bourg des Essarts qui a fait l’objet d’un avenant suite à une délibération prise le 25 juin 2019.
Cette convention prévoit l’établissement le compte-rendu financier annuel des activités objet de la convention annexé à la présente délibération.
La situation actuelle de l’opération est présentée dans le Compte-Rendu ci-joint. Cette situation est la suivante : au 31 décembre 2019, la balance des dépenses réalisées est déficitaire de 252 313,34 € avec deux acquisitions réalisées rue Georges Clemenceau et une qui sera signée au cours du 1er trimestre 2020.
Il est précisé que l’opération de réalisation de 10 logements sociaux prévue sur le secteur rendu disponible par ces 3 acquisitions provoquera un reste à charge estimé à 210 000 € pour la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis favorable de la Commission « Politique de l’Habitat – Commerce » du 10 février 2020, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (43 voix Pour, 3 Abstentions) :
- valident le Compte-Rendu financier tel que présenté en annexe,
- autorisent Monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision. Page 15/24
PETITE ENFANCE – SCOLARITE - JEUNESSE
12. Approbation du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DEL142CC151019 du 19 octobre 2015 approuvant le
renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période de 2015-2018.
Ce contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2018, la Caisse d’Allocations familiales de la Vendée
a adressé par courrier reçu le 18 décembre 2019, un nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la période
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Pour rappel, ce contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui
contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la
subvention dite prestations de service Contrat « enfance et jeunesse (Psej).
Le renouvellement du CEJ s’inscrit dans la continuité des modalités contractuelles et financières
précédentes : application d’une réfaction lorsque le taux d’occupation préconisé par la Caisses
d’Allocations Familiales n’est pas atteint :
- - 70 % pour les multi-accueils,
- - 60 % pour les accueils de loisirs sans hébergement,
Ce contrat distingue deux volets et deux enveloppes budgétaires : volet enfance et volet jeunesse ainsi
que le poste de coordination.
Les actions précédemment financées seront donc maintenues et reconduites.
Il convient désormais de procéder à sa signature officielle pour la mise en œuvre organisationnelle de
ce nouveau CEJ.
Après avis favorable de la commission « Enfance/Jeunesse/Scolaire/Périscolaire », sur proposition
de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité
des voix exprimées (45 voix Pour, 1 abstention) :
- approuvent le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, telle que présentée en annexe,
- autorisent le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et toutes les pièces s’y rapportant, afin d’assurer la pérennité des actions menées et de garantir la qualité de la démarche engagée par l’ancienne commune des Essarts dans le domaine de l’enfance et la jeunesse.
13. Tarifs Accueil Juniors pour les vacances de printemps 2020
L’Accueil Juniors organise des soirées et sorties durant les vacances de printemps 2020.
Il est proposé de fixer une tarification pour les sorties calculée sur la base du coût total de la sortie avec une prise en charge de la commune estimée à 20 % de la charge, transport déduit.
Une tarification est calculée pour les familles dont le quotient familial CAF et inférieur ou égal à 900 : 40 % de réduction.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : Page 16/24
- décident de fixer les tarifs suivants pour les soirées / sorties qui auront lieu durant les vacances de printemps 2020 :
Soirées / Sorties Tarif pour QF > 900 Tarif pour QF < ou = 900 Soirée Galettes / Crêpes 11,00 € 7,00 € Initiation à la boxe française 11,00 € 7,00 €
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
14. Vente bâtiment communal 3 bis Place des Tilleuls – Commune déléguée de Sainte-Florence
Monsieur Freddy PIVETEAU informe le Conseil Municipal du projet de cession d’un bâtiment communal situé 3 bis Place des Tilleuls sur la commune déléguée de Sainte-Florence. La commune envisage de céder la parcelle cadastrée AD 255 correspondant à une emprise d’environ 165 m², selon le plan ci-annexé fourni par le géomètre suite au bornage du 20 janvier 2020. Il est précisé que le magasin VIVAL souhaite acquérir ce bien pour développer son activité et créer un logement.
Monsieur Freddy PIVETEAU précise que le bien a été estimé à 34 200 € HT hors droits par le service du Domaine en date du 26 mars 2019.
Vu l’avis de la commission habitat du 18 juin 2019, favorable à la cession permettant au VIVAL de
Sainte-Florence de se développer,
Vu l’accord avec le magasin VIVAL pour un montant de 40 000 €, frais d’actes et de bornage en sus à la charge de l’acquéreur,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente à 40 000 € nets vendeur.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et
à l’unanimité des membres présents :
- approuvent les plans de découpage ci-annexés,
- approuvent le prix de vente d’un montant de 40 000 € hors droits (frais d’actes et de bornage
en sus à la charge de l’acquéreur),
- autorisent Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires à la vente de ce bien.
15. Vente au profit des Consorts MICHENEAU et Monsieur MICHENEAU Gérard et Madame
MICHENEAU Marie – lieu-dit « Le Plessis aux Merles » - Commune déléguée de Boulogne –
Modification de la délibération n°149/2019 à la demande de Monsieur MICHENEAU Gérard
et Madame MICHENEAU Marie
Vu la délibération n°63/2018 portant déclassements et cessions d’emprises communales au lieu-dit le Plessis aux Merles – Boulogne à ESSARTS EN BOCAGE,
Vu la délibération n°149/2019 validant la vente au profit des consorts MICHENEAU et de Monsieur MICHENEAU Gérard et Madame MICHENEAU Marie,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame MICHENEAU d’acquérir, en lieu et place des consorts MICHENEAU, la parcelle cadastrée 030 section ZP numéro 1175 d’une superficie de 1 645 m² sise au lieu-dit le Plessis aux merles – Boulogne à ESSARTS EN BOCAGE (85140). Page 17/24
Il conviendra donc de modifier la délibération n°149/2019, concernant les cessions, comme suit :
- Cessions de la parcelle cadastrée 030 B 1176 aux consorts MICHENEAU, pour une superficie totale de 253 m² au prix de 0,20 € le m² net vendeur tel que fixé par le service du domaine, soit un total de 50,60 € frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de l’acquéreur, - Cessions des parcelles cadastrées 030 B 1173, 030 B 1174 et 030 ZP 1175 à Monsieur et Madame MICHENEAU Gérard pour une superficie totale de 2 258 m² au prix de 0,20 euros le m² net vendeur tel que fixé par le service du domaine, soit un total de 451,60 euros frais de notaire et de géomètre en sus à la charge des acquéreurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- approuvent la modification des cessions comme indiquée ci-dessus aux prix indiqués, - autorisent Monsieur le Maire à signer les actes à venir et plus généralement toutes les pièces relatives à ces cessions.
VOIRIE
16. Proposition de convention de mandat de maitrise d’ouvrage entre la commune de
Dompierre-sur-Yon et d’Essarts en Bocage relative à l’étude et aux travaux de remise en état
du pont de Beaumanoir – Commune déléguée de Boulogne
Vu l’arrêté municipal n°VOI021EEB140120 interdisant la circulation aux véhicules motorisés sur le pont
de Beaumanoir,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’au vu de l’état de dégradation très
avancé du pont du Beaumanoir du quartier de Boulogne, un arrêté interdisant provisoirement la
circulation a été pris dans l’objectif de préserver la sécurité des utilisateurs de cet édifice.
Ce pont étant conjoint avec la commune de Dompierre-sur-Yon, les deux communes souhaitent
étudier l’état de péril du pont qui enjambe la Boulogne à la limite entre les communes et réaliser les
travaux de consolidation si ceux-ci s’avèrent nécessaires et opportuns.
Afin de simplifier les démarches administratives et l’organisation des potentiels travaux à venir, il est
proposé la signature d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage ayant pour objet,
conformément aux dispositions de l’article L.2422-7 du Code de la commande publique, de désigner
la commune d’Essarts en Bocage pour assurer la maitrise d’ouvrage de l’opération.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération. Celle-ci prévoit notamment la
répartition à parts égales de toutes les charges nécessaires à la présente opération entre les deux
communes.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis favorable de la commission « Voirie » du 4 février 2020, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix exprimées (44 voix Pour, 2 Abstentions) :
- donnent l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer la convention de mandat telle que présentée en annexe,
- autorisent Monsieur le Maire à signer les actes et documents à venir dans l’application de cette convention. Page 18/24
COMMERCES
17. Projet aménagement secteur îlot Général de Gaulle – Les Essarts
La commune d’Essarts en Bocage mène un projet de revitalisation de son centre-ville et de ses centre-
bourg dans les domaines de l’habitat, du commerce ou encore via l’amélioration du cadre de vie
(sécurisation routière et piétonne, aménagement des espaces publics, etc.).
Dans ce cadre, la commune a mené en 2017-2018 un projet de construction de 3 cellules commerciales
au niveau de l’îlot de la poste des Essarts créant ainsi une nouvelle centralité pour le commerce de
proximité désireux de profiter conjointement de la vitrine que représente la route départementale 160
et d’une installation dans le cœur de ville permettant d’y converser un dynamisme important.
Cette opération a notamment permis de mettre en évidence :
- le potentiel commercial important de cet espace,
- l’intérêt pour les commerces de proximité de se rapprocher pour développer leur activité et
créer une émulation entre acteurs économiques,
- la volonté pour les commerçants des Essarts de s’installer le long de la RD160 tout en restant
dans le centre-ville,
- le besoin de connecter les nombreux espaces de stationnements présents et les activités
économiques actuelles et à venir.
Suite à ces conclusions, il convient désormais d’intervenir pour remodeler l’îlot situé entre les rues du
Général de Gaulle et Neunkirchen Seelscheid. En effet, fort de l’attractivité importante de cet espace,
de la présence d’emprises mutables ou sous-occupées et face au risque d’une urbanisation non
cohérente et non maitrisée, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’une intervention de la
commune afin d’y engager un projet de densification de l’activité commerciale, de rationalisation de
l’espace et d’aménagement urbain qualitatif.
En outre, ce projet répondrait à la logique sanctuarisée par la commune dans l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation « Commerces » du PLUiH de fixation de l’activité commerciale
de proximité dans le centre-ville en ne proposant des implantations que dans un périmètre réduit pour
encourager une émulation entre acteurs, une accessibilité et une meilleure lisibilité du territoire pour
les administrés.
Le projet tel que présenté en annexe et qui devra être validé par la réalisation des études nécessaires
poursuit les objectifs suivants :
- ouverture de l’îlot par la démolition de plusieurs bâtis pour favoriser les relations entre les
zones de stationnements et les pôles d’activités,
- création de cellules commerciales dont les caractéristiques restent à définir pour profiter des
stationnements alentours, de la vitrine de la départementale 160 et de la localisation favorable
à l’activité économique,
- Aménagement d’un espace public qualitatif en centre d’îlot permettant d’y favoriser les
échanges et le développement d’une vie locale en sécurité vis-à-vis de la route.
Pour pouvoir réaliser cette opération, il convient de prévoir la possibilité d’intervention par la
commune, via le Droit de Préemption Urbain, en cas d’acquisition de l’un des bâtis du site qui ne
concourrait pas à atteindre l’objectif final de la commune tel que présenté ci-avant.
Les parcelles cadastrales concernée sont les suivantes : Page 19/24
- section AC 443, 444, 442, 458, 85, 339, 459, 324, 501, 531, 530, 90, 502, 92, 93 et 94.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avis favorable de la commission « Politique de
l’Habitat et du Commerce » du 10 février 2020, les membres du Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à la majorité des voix exprimées (37 voix Pour, 1 voix Contre, 7 Abstentions) :
- décident de mettre en place une veille foncière sur les projets d’acquisitions dans le
périmètre tel que défini dans l’annexe à la présente délibération,
- valident le principe de recours au Droit de Préemption Urbain dans le cas d’une cession
prévue sur l’une des parcelles mentionnées ci-avant,
- autorisent Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.
A l’occasion du dernier Conseil Municipal du mandat, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus
qui se sont investis que ce soit dans les commissions ou toutes autres instances ainsi que le personnel
municipal.
DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 9 JANVIER 2020
DÉCISION AFFERENTE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION A ACQUERIR
L’an deux mil vingt, le neuf janvier,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 3 juillet 1989 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
Vu la délibération en date du 24 mars 2005 modifiant le champ d’application du droit de préemption urbain,
Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
Vu l’arrêté en date 13 janvier 2016 par lequel le Maire de la commune d’Essarts en Bocage a subdélégué sa signature, pour la durée de son mandat, l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U),
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 7 janvier 2020, relative à la propriété cadastrée section AC numéro 225 d’une superficie totale de 468 m² pour le prix de 115 000 € + frais d’acte, située 9 rue des Sables – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140), appartenant à Madame MOREAU Cécile demeurant à la Résidence Saint Vincent de Paul – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140), à Monsieur MOREAU Michel domicilié au 7 impasse de la Rabine à AIZENAY (85190), à Madame ROBERT Martine domiciliée au 15 impasse de la Comtesse de Ségur à LA ROCHE SUR YON (85000), à Madame ARNOUX Françoise domiciliée au 13 chemin de Traverse à BOUFFERRE-MONTAIGU-VENDEE (85600), à Madame BONNET Sabrina domiciliée au 3 rue Marguerite Duras à BELLEVIGNY (85170), à Madame MARTINEAU Céline domiciliée au 7 la Maison Neuve Paynaud – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE Page 20/24
(85140) et à Monsieur MOREAU Nicolas domicilié au 24 rue de la Colline – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140).
Considérant que l’acquisition de l’immeuble par la Commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de renoncer à préempter le terrain sis 9 rue des Sables – Les Essarts à
ESSARTS EN BOCAGE (85140) cadastré section AC numéro 225 d’une contenance
totale de 468 m².
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 22 JANVIER 2020
DÉCISION DU MAIRE
L’an deux mille vingt, le vingt-deux janvier,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° 23/2016 du 12 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
Considérant que la Commune d'Essarts en Bocage a besoin de disposer d’un maitre d’œuvre pour
mener les études nécessaires à la démolition de la chapelle Saint-Michel et des bâtis attenants et en
suivre les travaux.
Considérant l’urgence de la réalisation de cette mission compte-tenu de l’état de péril imminent du
bien et de sa dégradation rapide.
Monsieur le Maire décide de confier la mission de maitrise d’œuvre pour la démolition de la Chapelle
Saint-Michel et des bâtiments attenants au cabinet Durand Architectes situé 2 place François
Mitterrand, 85000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant total de 8 400,00 € HT.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 22 JANVIER 2020
DÉCISION AFFERENTE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION A ACQUERIR
L’an deux mil vingt, le vingt-deux janvier,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 3 juillet 1989 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
Vu la délibération en date du 24 mars 2005 modifiant le champ d’application du droit de préemption urbain, Page 21/24
Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
Vu l’arrêté en date 13 janvier 2016 par lequel le Maire de la commune d’Essarts en Bocage a subdélégué sa signature, pour la durée de son mandat, l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U),
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 22 janvier 2020, relative à la propriété cadastrée section AC numéros 191 et 192 d’une superficie totale de 580 m² pour le prix de 26 800 € + frais d’acte, située rue Saint Michel – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140), appartenant à Madame BESSON Lucienne demeurant à la Résidence Durand Robin – 104 rue Nationale à LA FERRIERE (85280),.
Considérant que l’acquisition de l’immeuble par la Commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de renoncer à préempter le terrain sis rue Saint Michel – Les Essarts à
ESSARTS EN BOCAGE (85140) cadastré section AC numéros 191 et 192 d’une
contenance totale de 580 m².
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 27 JANVIER 2020
DÉCISION DU MAIRE
L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° 23/2016 du 12 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
Considérant que la Commune d'Essarts en Bocage a besoin de disposer d’un bureau d’études pour
mener un diagnostic et proposer les travaux à réaliser sur le Pont du Beaumanoir sur la Commune
déléguée de Boulogne.
Considérant l’urgence de la réalisation de cette mission compte-tenu de l’état de péril de l’ouvrage et
de sa dégradation rapide.
Monsieur le Maire décide de confier la mission de maitrise d’œuvre pour les études de diagnostic et
proposition de travaux du Pont du Beaumanoir au bureau Theorems situé 1 Boulevard de Valmy,
59650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour un montant total de 3 560,00 € HT.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 29 JANVIER 2020
DÉCISION DU MAIRE
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Page 22/24
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 23/2016 du 12 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
Vu la décision n°DEC157EEB260819 attribuant les travaux de démolition comprenant désamiantage et reprise des VRD du local Vélo-Club, désamiantage et couverture de la salle de danse des Essarts aux entreprises ASA TP et MC BAT,
Considérant que l’entreprise Amiante Déconstruction Services est membre du groupement solidaire titulaire du lot n°1 pour la partie de travaux correspondant au désamiantage du site,
Considérant que suite à des relevés réalisés sur site, les tuiles de la salle de danse doivent être considérés comme des déchets amiantés alors même que le diagnostic amiante avant travaux ne les avait pas classé ainsi,
Considérant qu’il appartient au maitre d’ouvrage de s’assurer et de supporter le traitement de tous déchets amiantés issus de ses bâtiments et que, dans le cas d’espèce, le montant est estimé à 6 125,00 € HT,
Monsieur le Maire décide de valider l’avenant n°1 du lot 1 « Désamiantage – Démolition – VRD »
d’un montant de 6 125,00 € HT soit 16,6 % du montant initial du lot.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 3 FÉVRIER 2020
DÉCISION DU MAIRE
L’an deux mille vingt, le deux février,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 23/2016 du 12 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
Considérant que dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, la Commune d'Essarts en
Bocage a passé un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux structurants de voirie
en 2019.
Considérant la décision n°DEC174EEB141019 du 14 octobre 2019 attribuant l’accord-cadre précité aux entreprises Colas La Roche-sur-Yon, Sofultrap et au Groupement Charier/Charpentier.
Considérant l’envoi aux trois titulaires d’un marché subséquent n°2 via marches-securises.fr le 12 décembre 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 17 janvier 2020. Après analyse des offres, Monsieur le Maire décide : Page 23/24
- d’attribuer le marché subséquent n°2 à la SAS Sofultrap située Rue du Stade, 85250 SAINT- FULGENT,
- de retenir l’offre comprenant la variante obligatoire d’un montant total de 132 729,80 € HT.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 4 FÉVRIER 2020
DÉCISION AFFERENTE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION A ACQUERIR
L’an deux mil vingt, le quatre février,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 3 juillet 1989 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
Vu la délibération en date du 24 mars 2005 modifiant le champ d’application du droit de préemption urbain,
Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
Vu l’arrêté en date 13 janvier 2016 par lequel le Maire de la commune d’Essarts en Bocage a subdélégué sa signature, pour la durée de son mandat, l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U),
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 1er février 2020, relative à la propriété cadastrée section XC numéro 432 d’une superficie totale de 1 632 m² pour le prix de 119 999 € + frais d’acte, située rue de la Merlatière – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140), appartenant à Madame GIRARD Marie-Line demeurant 14 bis rue des Menicles à MALLIEVRE (85590),
Considérant que l’acquisition de l’immeuble par la Commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de renoncer à préempter le terrain sis rue de la Merlatière – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140) cadastré section XC numéro 432 d’une contenance totale de 1632 m².
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 4 FÉVRIER 2020
DÉCISION AFFERENTE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION A ACQUERIR
L’an deux mil vingt, le quatre février,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de l’urbanisme, Page 24/24
Vu la délibération en date du 3 juillet 1989 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal,
Vu la délibération en date du 24 mars 2005 modifiant le champ d’application du droit de préemption urbain,
Vu la délibération en date du 12 janvier 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
Vu l’arrêté en date 13 janvier 2016 par lequel le Maire de la commune d’Essarts en Bocage a subdélégué sa signature, pour la durée de son mandat, l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U),
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 1er février 2020, relative à la propriété cadastrée section AC numéro 621 d’une superficie totale de 331 m² pour le prix de 130 000 € + frais d’acte, située 15 bis rue du Grand Jardin – Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140), appartenant à Monsieur PAVAGEAU Christian demeurant 7 la Bagatelle à CHAUCHE (85140),.
Considérant que l’acquisition de l’immeuble par la Commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de renoncer à préempter le terrain sis 15 bis rue du grand jardin – Les Essarts à
ESSARTS EN BOCAGE (85140) cadastré section AC numéro 621 d’une contenance
totale de 331 m².
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 6 FÉVRIER 2020
DÉCISION DU MAIRE
L’an deux mille vingt, le six février,
Le Maire d’ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° 23/2016 du 12 janvier 2016 donnant délégation à Monsieur le Maire pour "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
Considérant que la Commune d'Essarts en Bocage a besoin de réaliser une étude de faisabilité portant
sur un projet d’extension et/ou de réaménagement des équipements de football du complexe sportif
des Essarts.
Monsieur le Maire décide de confier la mission d’étude de faisabilité portant sur le projet d’extension et/ou de réaménagement des équipements de football du complexe sportif des Essarts aux cabinets Durand Architectes situé 2 place François Mitterrand, 85000 La Roche-sur-Yon et ECOBAT situé rue Jacques Moindreau, 85310 La Chaize-le-Vicomte, pour un montant d’honoraires fixé 6 480,00 € HT.
Freddy RIFFAUD
Maire d’Essarts en Bocage
Président de Séance