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Arrêté - Arrete n°242024 reglementation de circulation Munchhausennoise
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°242024 reglementation de circulation Munchhausennoise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/24
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
ARRÊTÉ N° 242024 PORTANT
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L-2542-2 et suivants ainsi que les articles L-2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-
1,
CONSIDERANT que la Munchhausennoise organisée par le Football Club de Munchhausen et la Commune de Munchhausen, aura lieu samedi le 12 octobre 2024 à partir de 16h00,
CONSIDERANT que les préparatifs de la course devront déjà avoir lieu le samedi 12 octobre 2024 à partir de 15h30,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur la voie publique à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE
Article 1°
La circulation sera interdite à tout véhicule le samedi 12 octobre 2024 à
partir de 15h30 jusqu’à 17h00 dans la Rue du Loh, Rue des Jardins, Rue des Champs, Rue des Iris, au Allmendberg à 67470 Munchhausen, et, avec autorisation de Mme le Maire de Mothern, dans la Rue des Renards à 67470 Mothern.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune de Munchhausen.
Article 3
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterboursg,
Mme le Maire de Munchhausen,
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241009-ARR_242024-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2024 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à:
M. Le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin
Mme La Sous-Préfète d'HAGUENAU/WISSEMBOURG
le Directeur du Service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, le Chef de la section des Sapeurs-Pompiers de Mothern-Munchhausen, le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
la Collectivité Européenne d’Alsace,
le Maire de Mothern
le Maire de Munchhausen,
Fait à Munchhausen, le 09 octobre 2024
Le Maire
qu Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20241009-ARR_242024-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2024