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Arrêté - Arrete 032024 portant reglementation de circulation et de stationnement 15.06.2024 rue des Seigneurs
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 032024 portant reglementation de circulation et de stationnement 15.06.2024 rue des Seigneurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024/03
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 032024 PORTANT
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L-2211-1 et suivants.
CONSIDÉRANT que la fête de rue devra avoir lieu samedi, le 15 juin 2024 à partir de 06 heures et jusqu’à 22 heures dans la rue des Seigneurs,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération,
ARRÊTE :
Article ler
En raison de la fête des riverains de la rue des Seigneurs le samedi 15 juin 2024, la rue des Seigneurs sera barrée à l'intersection avec la rue Traversière et à l'intersection avec la rue du Rhin.
Article 2
Mme KLEIN Marie-Bernadette domiciliée 11A rue des Seigneurs 67470 MUNCHHAUSEN est la référente des riverains.
Article 3
Les panneaux « Rue Barrée » aux 2 intersections seront mis en place par Mme KLEIN Marie-Bernadette et les riverains. Des barrières seront aussi posées derrière les 2 panneaux.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240207-ARR_032024-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2024Article 4
MM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
M. le Sous-Préfet d’Haguenau/Wissembourg,
le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern-Munchhausen
le Maire de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 07 février 2024
Le Maire :
qu” CNW | j Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240207-ARR_032024-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2024