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Procès Verbal - Etat+des+votes+signé+CM17 6 24 3
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Etat+des+votes+signé+CM17 6 24 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
NeN NON n Tourcoing
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
ORDRE DU JOUR
N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
1 | Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2024 Madame le Maire ADOPTÉE
2 |Compte financier unique 2023 - Budget principal Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
3 | Compte financier unique 2023 du budget annexe restauration Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE municipale
4 | Compte financier unique budget annexe location des immobilisations Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
5 | Affectation de résultat 2023 budget principal Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
6 |Affectation de résultat 2023 budget restauration municipale Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
7 | Affectation de résultat 2023 budget location des immobilisations Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
8 |Décision Modificative (DM) n°1 du Budget Principal 2024 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
9 | Abattement fiscal sur la valeur locative des "lofts" Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
10 | Politique de recouvrement des produits locaux - budget principal et Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE budgets annexes- régie autonome du Dispositif de Réussite
Éducative
11 |CFU (Compte Financier Unique) 2023 du Budget autonome du DRE Madame CHANTELOUP ADOPTÉE (Dispositif de Réussite Educative) Fabienne
12 | Affectation des résultats 2023 Madame CHANTELOUP ADOPTÉE Régie autonome DRE (Dispositif de Réussite Educative) Fabienne
13 | Budget Supplémentaire Madame CHANTELOUP ADOPTÉE Fabienne
14 | Cités éducatives Madame CHANTELOUP ADOPTÉE NORD EST et GRAND SUD Fabienne
15 |Labellisation de la Cité Educative NORD/EST Madame CHANTELOUP ADOPTÉE Fabienne
16 |Mutualisation de la production des repas scolaires. Avenant à la Madame CHANTELOUP ADOPTÉE convention intercommunale 2024 Fabienne
17 | Protocole d'accord transactionnel avec la société MAZZOLINI Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE Jean-Marie
18 | Groupement de commande pour l'entretien des hottes et Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE évaporateurs des cuisines de la Ville et du CCAS de Tourcoing Jean-Marie
19 | Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tourcoing Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE pour l'achat et la livraison de papier, de têtes de lettres imprimées et Jean-Marie d'enveloppes.
20 |Bilan d'activités 2023 de la commission consultative des services Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE publics locaux (CCSPL) Jean-Marie
21 | Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de la Bourgogne Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE (NPRU) - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre d'un Jean-Marie projet de rénovation groupée - MEL, LMH, LA REGIE, VILLE DE
TOURCOING
22 |Désignation d'un représentant au sein du CLECT - Commission Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE Locale d'Évaluation des Transferts de Charges Jean-Marie
23 |Centre-Ville - Cession du bien 28-30 Rue Saint-Jacques par L'EPF Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE Hauts-de-France Jean-Marie
24 | Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil Jean-Marie Désaffectation et déclassement de la crèche "Aquarelle" sise 30 Madame MARIAGE ADOPTÉE 25 avenue Jean Millet DESREUX Isabelle
26 |Délibération modificative de cession des parcelles AI 837 ET AI 841 Madame MARIAGE ADOPTÉE situées rue de Roncq DESREUX Isabelle
27 |Cession de la crèche “Aquarelle” située 30 avenue Jean Millet Madame MARIAGE ADOPTÉE DESREUX Isabelle
28 | Cession du terrain cadastré HV N° 60 situé 232 rue du Flocon à Madame MARIAGE ADOPTÉE Tourcoing DESREUX Isabelle
29 | Cession Maison de courée 4 Cour Leclerc-18 rue du Laboureur Madame MARIAGE ADOPTÉE DESREUX Isabelle
30 | Acquisition à COGEDIM de la parcelle AD 1364 située rue du Beau Madame MARIAGE ADOPTÉE
Séjour à Tourcoing DESREUX Isabelle
31 | Suppression de la clause de non constructibilité de la parcelle EY 319 Madame MARIAGE ADOPTÉE
sise 7 rue Desurmont à Tourcoing DESREUX Isabelle
32 | Bilan des acquisitions et cessions opérées par la ville de Tourcoing au Madame MARIAGE ADOPTÉE
cours de l'année 2023 DESREUX Isabelle
33 | Opération de Revitalisation du Territoire Madame MARIAGE ADOPTÉE Convention Etat/MEL/Ville DESREUX Isabelle
34 | Aide au loyer les 3 p'tits pichons Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe
35 | Aide au loyer Shop de fille et beauté Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe
36 | Aide au loyer sk coiffure Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe
37 | Aide au loyer Mode & Shop Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe
38 | Reha pixel brewery Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe
39 | Tableau des emplois Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe
40 | Mise à disposition de fonctionnaires (SIVU) Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe
41 | Emplois permanents - Emplois contractuels ärtiele L. 332-8-2 du code Monsieur DESBONNET ADOPTÉE
général de la fonction publique Christophe
42 |Vacation d'un agent chargé d'une fonction d'inspection - signature Monsieur DESBONNET ADOPTÉE d'une convention avec le service Prévention et conditions de travail Christophe du Centre de Gestion du Nord
43 |Prise en charge des frais induits par l'exercice des fonctions Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe
44 |Mise à disposition d'un fonctionnaire Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe
45 | Subventions aux clubs sportifs sur critères OMS - École des sports Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
46 | Subventions aux clubs sportifs sur critères OMS - Aide à Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE l'encadrement
47 | Subvention exceptionnelle MJC La Fabrique Madame DAHMANI ADOPTÉE L'KASSIMI Zina
48 | Octroi d'une subvention exceptionnelle municipale de 1000 euros à la | Madame LEJEUNE SORIS ADOPTÉE
confrérie festeuse des Ducs d'Havré Marie-Christine
49 |Vente aux enchères de véhicules Madame DEBOOSERE ADOPTÉE Eglantine
50 | Convention fixant les conditions générales de préparation et Madame DURET THURET ADOPTÉE d'exécution de l'enquête famille 2025 Bérengère
51 | Convention de mutualisation informatique avec le Syndicat Madame LHERBIER ADOPTÉE intercommunal à Vocation Unique pour la création et la gestion de la MALBRANQUE Brigitte fourrière pour animaux errants
52 |Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille | Monsieur BUYSSECHAERT ADOPTÉE et du bassin minier Eric 53 Plan d'actions pour la labellisation Territoire engagé transition Monsieur GLORIEUX Jean- ADOPTÉE écologique Baptiste
54 |L'opération de Résorption d'Habitat Insalubre (RH1) métropolitaine - Madame DURET THURET ADOPTÉE projet d'aménagement des périmètres Bossut et Wattignies - Bérengère définition des modalités de concertation
55 | Partenariat en vue de la mise en place d'une offre d'assurance Madame DURET THURET ADOPTÉE habitation de qualité à coût maitrisé à destination des tourquennois Bérengère
56 | Renouvellement de la convention entre Enedis et la Ville de Tourcoing | Madame DURET THURET ADOPTÉE en matière de lutte contre l'habitat indigne Bérengère
57 | Convention pour la numérisation et sauvegarde du patrimoine Madame KLEIN- ADOPTÉE audiovisuel tourquennois par l'association Archipop HOLLEBEQUE Martine
58 |Tarifs 2024/2025 du CRD Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE
59 |Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains : convention Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE pluriannuelle d'objectifs
60 | Orchestre à l'école Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE
61 | Modalités de versement des bourses au mérite Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE
62 | Tourcoing Projet Jeunesse Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE Modalités de versement des aides aux projets retenus
Amendements au vœu : "Pour la paix" présenté au nom du groupe Le Madame le Maire ADOPTÉ Choix de Tourcoing avec Gérald Darmanin
63 | Voeu présenté au nom du groupe Tourcoing vert demain « amendé Madame VUYLSTEKER Katy ADOPTÉ en séance » : "Pour la paix"
64 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert Madame VUYLSTEKER Katy demain : "Sanctions pour les élus absentéistes"
65 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert Madame VUYLSTEKER Katy demain : "Procédure et délai pour consultation des documents
administratifs"
66 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Unis pour Monsieur GUELL Jean- Tourcoing : "Couvre-feu" Claude
67 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Unis pour Monsieur GUELL Jean- Tourcoing : "Projet sur le bâtiment Crédit du Nord" Claude
Affiché et mis en ligne le 24-06-2024
Actualisé et affiché et mis en ligne le 20-08-2024
Doriane BÉCUE
Maire de Tourcoin
CIE Jean-Marie VUYLSTEKER 1% Adjoint au Maire