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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Etat+des+votes+signé+CM17 6 24 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
NeN NON n Tourcoing CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 ORDRE DU JOUR N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision 1 | Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2024 Madame le Maire ADOPTÉE 2 |Compte financier unique 2023 - Budget principal Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 3 | Compte financier unique 2023 du budget annexe restauration Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE municipale 4 | Compte financier unique budget annexe location des immobilisations Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 5 | Affectation de résultat 2023 budget principal Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 6 |Affectation de résultat 2023 budget restauration municipale Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 7 | Affectation de résultat 2023 budget location des immobilisations Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 8 |Décision Modificative (DM) n°1 du Budget Principal 2024 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 9 | Abattement fiscal sur la valeur locative des "lofts" Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 10 | Politique de recouvrement des produits locaux - budget principal et Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE budgets annexes- régie autonome du Dispositif de Réussite Éducative 11 |CFU (Compte Financier Unique) 2023 du Budget autonome du DRE Madame CHANTELOUP ADOPTÉE (Dispositif de Réussite Educative) Fabienne 12 | Affectation des résultats 2023 Madame CHANTELOUP ADOPTÉE Régie autonome DRE (Dispositif de Réussite Educative) Fabienne 13 | Budget Supplémentaire Madame CHANTELOUP ADOPTÉE Fabienne 14 | Cités éducatives Madame CHANTELOUP ADOPTÉE NORD EST et GRAND SUD Fabienne 15 |Labellisation de la Cité Educative NORD/EST Madame CHANTELOUP ADOPTÉE Fabienne 16 |Mutualisation de la production des repas scolaires. Avenant à la Madame CHANTELOUP ADOPTÉE convention intercommunale 2024 Fabienne 17 | Protocole d'accord transactionnel avec la société MAZZOLINI Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE Jean-Marie 18 | Groupement de commande pour l'entretien des hottes et Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE évaporateurs des cuisines de la Ville et du CCAS de Tourcoing Jean-Marie 19 | Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Tourcoing Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE pour l'achat et la livraison de papier, de têtes de lettres imprimées et Jean-Marie d'enveloppes. 20 |Bilan d'activités 2023 de la commission consultative des services Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE publics locaux (CCSPL) Jean-Marie 21 | Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de la Bourgogne Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE (NPRU) - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre d'un Jean-Marie projet de rénovation groupée - MEL, LMH, LA REGIE, VILLE DE TOURCOING 22 |Désignation d'un représentant au sein du CLECT - Commission Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE Locale d'Évaluation des Transferts de Charges Jean-Marie 23 |Centre-Ville - Cession du bien 28-30 Rue Saint-Jacques par L'EPF Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE Hauts-de-France Jean-Marie 24 | Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉE la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil Jean-Marie Désaffectation et déclassement de la crèche "Aquarelle" sise 30 Madame MARIAGE ADOPTÉE 25 avenue Jean Millet DESREUX Isabelle 26 |Délibération modificative de cession des parcelles AI 837 ET AI 841 Madame MARIAGE ADOPTÉE situées rue de Roncq DESREUX Isabelle 27 |Cession de la crèche “Aquarelle” située 30 avenue Jean Millet Madame MARIAGE ADOPTÉE DESREUX Isabelle 28 | Cession du terrain cadastré HV N° 60 situé 232 rue du Flocon à Madame MARIAGE ADOPTÉE Tourcoing DESREUX Isabelle 29 | Cession Maison de courée 4 Cour Leclerc-18 rue du Laboureur Madame MARIAGE ADOPTÉE DESREUX Isabelle 30 | Acquisition à COGEDIM de la parcelle AD 1364 située rue du Beau Madame MARIAGE ADOPTÉE Séjour à Tourcoing DESREUX Isabelle 31 | Suppression de la clause de non constructibilité de la parcelle EY 319 Madame MARIAGE ADOPTÉE sise 7 rue Desurmont à Tourcoing DESREUX Isabelle 32 | Bilan des acquisitions et cessions opérées par la ville de Tourcoing au Madame MARIAGE ADOPTÉE cours de l'année 2023 DESREUX Isabelle 33 | Opération de Revitalisation du Territoire Madame MARIAGE ADOPTÉE Convention Etat/MEL/Ville DESREUX Isabelle 34 | Aide au loyer les 3 p'tits pichons Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe 35 | Aide au loyer Shop de fille et beauté Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe 36 | Aide au loyer sk coiffure Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe 37 | Aide au loyer Mode & Shop Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe 38 | Reha pixel brewery Monsieur BLOMME ADOPTÉE Christophe 39 | Tableau des emplois Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe 40 | Mise à disposition de fonctionnaires (SIVU) Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe 41 | Emplois permanents - Emplois contractuels ärtiele L. 332-8-2 du code Monsieur DESBONNET ADOPTÉE général de la fonction publique Christophe 42 |Vacation d'un agent chargé d'une fonction d'inspection - signature Monsieur DESBONNET ADOPTÉE d'une convention avec le service Prévention et conditions de travail Christophe du Centre de Gestion du Nord 43 |Prise en charge des frais induits par l'exercice des fonctions Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe 44 |Mise à disposition d'un fonctionnaire Monsieur DESBONNET ADOPTÉE Christophe 45 | Subventions aux clubs sportifs sur critères OMS - École des sports Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE 46 | Subventions aux clubs sportifs sur critères OMS - Aide à Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE l'encadrement 47 | Subvention exceptionnelle MJC La Fabrique Madame DAHMANI ADOPTÉE L'KASSIMI Zina 48 | Octroi d'une subvention exceptionnelle municipale de 1000 euros à la | Madame LEJEUNE SORIS ADOPTÉE confrérie festeuse des Ducs d'Havré Marie-Christine 49 |Vente aux enchères de véhicules Madame DEBOOSERE ADOPTÉE Eglantine 50 | Convention fixant les conditions générales de préparation et Madame DURET THURET ADOPTÉE d'exécution de l'enquête famille 2025 Bérengère 51 | Convention de mutualisation informatique avec le Syndicat Madame LHERBIER ADOPTÉE intercommunal à Vocation Unique pour la création et la gestion de la MALBRANQUE Brigitte fourrière pour animaux errants 52 |Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille | Monsieur BUYSSECHAERT ADOPTÉE et du bassin minier Eric 53 Plan d'actions pour la labellisation Territoire engagé transition Monsieur GLORIEUX Jean- ADOPTÉE écologique Baptiste 54 |L'opération de Résorption d'Habitat Insalubre (RH1) métropolitaine - Madame DURET THURET ADOPTÉE projet d'aménagement des périmètres Bossut et Wattignies - Bérengère définition des modalités de concertation 55 | Partenariat en vue de la mise en place d'une offre d'assurance Madame DURET THURET ADOPTÉE habitation de qualité à coût maitrisé à destination des tourquennois Bérengère 56 | Renouvellement de la convention entre Enedis et la Ville de Tourcoing | Madame DURET THURET ADOPTÉE en matière de lutte contre l'habitat indigne Bérengère 57 | Convention pour la numérisation et sauvegarde du patrimoine Madame KLEIN- ADOPTÉE audiovisuel tourquennois par l'association Archipop HOLLEBEQUE Martine 58 |Tarifs 2024/2025 du CRD Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE 59 |Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains : convention Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE pluriannuelle d'objectifs 60 | Orchestre à l'école Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE 61 | Modalités de versement des bourses au mérite Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE 62 | Tourcoing Projet Jeunesse Monsieur MAENHOUT Peter ADOPTÉE Modalités de versement des aides aux projets retenus Amendements au vœu : "Pour la paix" présenté au nom du groupe Le Madame le Maire ADOPTÉ Choix de Tourcoing avec Gérald Darmanin 63 | Voeu présenté au nom du groupe Tourcoing vert demain « amendé Madame VUYLSTEKER Katy ADOPTÉ en séance » : "Pour la paix" 64 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert Madame VUYLSTEKER Katy demain : "Sanctions pour les élus absentéistes" 65 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Tourcoing vert Madame VUYLSTEKER Katy demain : "Procédure et délai pour consultation des documents administratifs" 66 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Unis pour Monsieur GUELL Jean- Tourcoing : "Couvre-feu" Claude 67 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Unis pour Monsieur GUELL Jean- Tourcoing : "Projet sur le bâtiment Crédit du Nord" Claude Affiché et mis en ligne le 24-06-2024 Actualisé et affiché et mis en ligne le 20-08-2024 Doriane BÉCUE Maire de Tourcoin CIE Jean-Marie VUYLSTEKER 1% Adjoint au Maire