Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 5 22 Assurance du personnel – renouvellement
Déliberation - 2020 6 7 Assurance du personnel renouvellement du
Déliberation - 2022 7 23 Assurance du personnel – renouvellement
Déliberation - 2021 6 23 Assurance du personnel renouvellement co
Déliberation - 2025 6 9 Assurance du personnel – renouvellement d
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - 2024 6 17 Assurance du personnel – renouvellement
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
Déliberation - 2019 1 5 Assurance du personnel renouvellement du contrat CNP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 1 5 Assurance du personnel renouvellement du contrat CNP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Reçu
le
19/1
Communuute
de
communes
PFRIGORN
LL UIOU
SIN
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1
S-DE
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
St
Romain
St Clément
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse : O1
février
2019
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 25
Pouvoirs
: 9
it du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-5
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
13
février
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
:
Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
DEQUANT,
Messieurs
:Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL.,
Absents
et
excusés
:Jean-Patrick
CHAUSSADAS
(absent
à
ce
point
de
l'ordre
du
jour),
Michèle
FAURE
(absente
à
ce
point
de
l'ordre
du
jour),
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Pouvoirs
:Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Assurance
du
personnel
: renouvellement
du
contrat
CNP
La
collectivité
avait
souscrit
depuis
plusieurs
années,
auprès
de
la
CNP,
un
contrat
d'assurance
relatif
à
la
protection
sociale
des
agents
qui
permet
à
la
collectivité
employeur
de
s'assurer
pour
les
risques
demeurant
à sa
charge.
Le
contrat
d'assurance
prend
fin
chaque
année
au
31
décembre.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
s'assurer
pour
les
risques
demeurant
à sa
charge
concernant
la
protection
sociale
des
agents,
en
renouvelant
le
contrat
CNP
pour
2019
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
avec
la
CNP
et
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu
de sa
publication
et de sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
faire
l’ob]
CL
tle
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
Fait
à Thiviers,
le 15
février
2019
Bernard
VAURIAC
/
Le
Président,
ns,