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Déliberation - 2022 059D Avenant 1 AC fournitures de bureau
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059D Avenant 1 AC fournitures de bureau)
Thèmes du document : Consommateurs, Religion et laïcité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) | ES
N°2022-059D
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
Objet : Avenant n° 1 - Accord-cadre pour les fournitures de bureau destinées aux
services communaux de Chaponnay
Le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son
mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu la décision n° 2020-033D autorisant Monsieur le Maire à conclure un accord-cadre pour les fournitures de bureau destinées aux services communaux, avec la société DEVELAY (Villefranche sur Saône), contrat d'une durée d’un an reconductible trois fois (montant minimum : 2 500 € HT/ an et montant maximum : 20 000 € HT/an),
Vu la notification de cet accord-cadre le 16 octobre 2020,
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 à cet accord-cadre afin de prendre en compte les
éléments suivants :
- la mise en place du nouveau tarif clientèle dans le cadre de la reconduction annuelle du contrat. La revalorisation du tarif prend en compte le contexte inflationniste sans précédent et en particulier : - les hausses des matières premières qui se sont accentuées depuis le second semestre 2021 - les augmentations liées aux surcharges énergétiques et aux coûts du transport
Le maintien du taux de remise unique de 45 % sur le tarif clientèle y compris les achats hors catalogue, tel que prévu à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre restent inchangés.
DECIDE
- Article 1:
La conclusion d’un avenant n° 1 avec la société DEVELAY afin d'intégrer le nouveau tarif clientèle dans le cadre de la reconduction annuelle du contrat avec le maintien du taux de remise unique de 45 % sur le tarif y compris les achats hors catalogue,
- Article 2:
Le Responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Madame le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à
l'entreprise.
CHAPONNAY, le 23/11/2022
Le Maire,
Raymond DURAND
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