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Arrêté - 61d fournitures de bureau
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 61d fournitures de bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Montélimar
m
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
rase 0 2 AT {D : 026-212601 «À 2. AU -202307_61D-AR
DÉCISION N°2023.07.61 D
Objet : Fourniture et livraison de fournitures administratives — Lot n°1:
Fournitures de bureau - Avenant n°4
VU les articles L.2122-18, L 2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 ;
VU la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2020.07734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et des Ressources Humaines et
plus particulièrement pour la mise en œuvre et la gestion des moyens généraux
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, y compris la signature des
décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et services d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs avenants qui
n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à cinq pour
cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu l'accord-cadre n°200033 du 02 octobre 2020 et ses avenants n°1 du 16 mars 2021, n°2 du
30 juillet 2021 et n°3 du 23 juin 2023 portant sur la fourniture et (a livraison de fournitures de bureau (lot n°1), conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL ;
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 6064-020 ;
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
- Que l'accord-cadre susvisé a été conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa
date de notification et pour un montant de commande susceptible de varier dans les limites
globales minimum de 20 000,00 € HT. et maximum de 60 000,00 € HT. :
- Que la ville de Montélimar souhaite reporter l'échéance de’cet accord-cadre, fixée
initialement au 1 octobre 2023, pour un motif d'intérêt général ;
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°4 pour prendre en considération ce
report d'échéance dans le cadre de l'accord-cadre de fournitures susvisé.
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
past D 2 AUT-2RP ID : 026-212601983-20230801-202307_61D-AR
Montélimar
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article T° - IL sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL, dont le siège social est situé 10 Avenue du Meurol, 26200 MONTELIMAR, un avenant n°4 à l'accord-cadre de fournitures n°200033 du 02 octobre 2020 portant sur la fourniture et la livraison de
fournitures de bureau (lot n°1), afin de reporter l'échéance de cet accord-cadre.
Article 2° - L'échéance de cet accord-cadre est ainsi portée au 31 mars 2024.
Les montants globaux minimum et maximum demeurent par ailleurs inchangés.
Article_3°- La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR le À - AQUT 2023
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
al Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar {cpai imar-aaalof
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