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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 14 compte rendu 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
1
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze Novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.
Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, M. PELLETIER Ludovic, Mme PIED Maryline, M. AYRAULT Yannick, M. HACHON William, M. BOURDIN Jean-François, Mme BEAUFORT Magalie.
Excusés : M LAGAY David
Absents : Mme GANNE Charlène
Pouvoir :
Secrétaire : Mme Isabelle RAMBAUD
Début de la séance à 20 h 40
Nombre total de votants : 11 voix = 11 voix
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2023.
Il est approuvé à la majorité de 11 voix Pour.
DELIBERATIONS
1 – Révision des tarifs de la cantine
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Municipal du 5 septembre 2023, les tarifs de la
cantine de 2023-2024 n’avaient pas été revus dans l’attente de la nouvelle proposition des tarifs de valeurs
culinaires.
Voici ci-dessous la nouvelle tarification à compter du 1er décembre 2023
Désignation
Tarifs facturés aux fa-
milles
Couts réels TTC
2022-2023 à la charge de la commune Tarifs au 01/12/2023
01/12/2023
Repas enfant maternelle 2,82 € 4,663 € 3,25 €
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2023 2
Repas enfant primaire 2,82 € 4,874 € 3,25 €
Repas adulte 5,37 € 5,929 € 6,05 €
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR le conseil municipal :
- DECIDE d’augmenter les tarifs de la cantine au 1er décembre 2023 selon le tableau ci-dessus.
2 – Révision des tarifs des salles & du règlement intérieur
Monsieur le maire annonce que, comme chaque année, il convient de réviser les tarifs communaux qui seront applicables à partir de janvier 2024.
La dernière révision des tarifs a été appliquée en février 2023.
Les propositions de tarifs sont les suivantes :
LOCATION DES SALLES
SALLE DES FETES « LE REVEIL »
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 70,00 € 21,00 € 104,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 138,00 € 41,00 € 210,00 € 41,00 € Forfait week-end* 207,00 € 41,00 € 312,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 200,00 € 200,00 €
Association COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 70,00 € 21,00 € 104,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 138,00 € 41,00 € 210,00 € 41,00 € Forfait week-end* 207,00 € 41,00 € 312,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 200,00 € 200,00 €
MATERIEL DE SONORISATION + VIDEO-PROJECTEUR + ECRAN (SALLE DES FETES)
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé TARIF CAUTION Commune / Hors commune 120,00 € 1 000,00 € Association TARIF CAUTION Commune Gratuit 1 000,00 € Hors commune 60,00 € 1 000,00 € Collectivités – Organismes publics TARIF CAUTION Commune / Hors commune Gratuit 1 000,00 € 3
MAISON DES ASSOCIATIONS
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé COMMUNE HORS COMMUNE ½ journée – semaine 27,00 €
1 jour – semaine 54,00 €
Forfait week-end* 109,00 €
CAUTION Ménage 200,00 €
CAUTION Dégradation 200,00 €
Association COMMUNE HORS COMMUNES ½ journée – semaine
Gratuit 1 jour – semaine
Forfait week-end*
CAUTION Ménage 200,00 €
CAUTION Dégradation 200,00 €
MILLE CLUB
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 60,00 € 21,00 € 90,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 120,00 € 3 41,00 € 180,00 € 41,00 € Forfait week-end* 156,00 € 41,00 € 228,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 1 000,00 € 1 000,00 €
Association COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 60,00 € 21,00 € 90,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 120,00 € 3 41,00 € 180,00 € 41,00 € Forfait week-end* 156,00 € 41,00 € 228,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 1 000,00 € 1 000,00 € * forfait week-end : du vendredi 14h au lundi 9h
CONCESSIONS CIMETIERE
Concession 50 ans 100,00€
Concession 30 ans 75,00€
Cavurne ou Columbarium 50 ans 500,00€
Cavurne ou Columbarium 30 ans 300,00€
Le produit des concessions funéraires est basé sur le principe de reversement d’1/3 au budget CCAS et de 2/3 au budget principal selon l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pose d’un monument cinéraire en acier spécial 50x50 accepté.
Les urnes en inox, métal, verre, aluminium, bois, granit ou résine pour un dépôt à l’intérieur d’une concession, d’une cavurne ou d’un columbarium sont acceptées.
Les urnes essentiellement en granit sont acceptées pour un scellement sur une concession ou une cavurne.
TIVOLI ou CHAPITEAU
Location uniquement aux associations de la Commune pour un tarif à la journée de 80 € et une caution de
3000 €. 4
Des tables et des bancs sont prêtés gratuitement aux habitants de la commune sur réservation.
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2024,
- AUTORISE les émissions de titres et encaissements par tous moyens de paiement agréés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
3 – Structure et aire de jeux
Monsieur François XAVIER, 2ème adjoint au Maire présente les 2 devis reçus pour l’acquisition d’une structure sur un aire de jeu situé rue du stade.
Deux entreprises ont été consultées pour une structure NEO composée de 2 tours, 2 toboggans glissière, 1 mât de pompier, 1 pont de corde, 1 échelle, 1 plan d’escalade et 1 assise, le tout à sceller.
La SAS CREA COMPOSITE propose un devis pour 14 069,85 € HT soit 16 883,82 € TTC y compris l’installation d’un panneau d’informations et le montage des jeux sur un sol souple réalisé par un sous-traitant. La réalisation de la dalle de béton reste à la charge de la commune.
L’entreprise MANUTAN Collectivités propose un devis pour 20 431,00 € HT soit 24 517,20 € TTC y compris l’installation d’un panneau d’informations, le montage des jeux sur un sol souple et la dalle de béton.
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- VALIDE le devis de la SAS CREA COMPOSITE pour un montant de 14 069,85 € HT soit 16 883,82 € TTC.
4 – CCPG : Validation du rapport annuel des ordures ménagères 2022
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 a été adressé par mail à l’ensemble du Conseil Municipal pour pouvoir délibérer sur l’approbation de celui-ci.
Ce rapport met en évidence l’organisation des collectes, les lieux et horaires des déchetteries, l’aspect financier et la communication pour sensibiliser les citoyens.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée leur point de vue sur ce rapport et de délibérer.
Après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et 2 voix CONTRE le conseil municipal :
- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022.
5 – CCPG : Répartition de la taxe foncière sur les zones d’activités
La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire figurent au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (CCPG).
A ce titre, l’ensemble des zones d’activités économiques (ZAE) du territoire relèvent à ce jour de la seule compétence de la CCPG qui aménage, exploite et assume la gestion au quotidien desdites zones. 5
Si les entreprises déjà implantées sur les zones concernées génèrent, pour la plupart d’entre elles, et au-delà de la fiscalité professionnelle, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), perçue à la fois, au profit de la CCPG à hauteur d’un taux de TFPB restant marginal sur le territoire, et des communes d’implantation pour des taux de TFPB plus conséquents, les implantations d’entreprises nouvelles (que ce soit sur des ZAE existantes ou futures) et extensions d’entreprises existantes généreront elles aussi de nouvelles ressources fiscales au titre de la TFPB.
Or, il reviendra à la CCPG de procéder seule à l’exécution des dépenses d’exploitation, entretien et renouvellement afférentes à ces zones. De ce fait, il apparait logique et cohérent qu’une part de la fiscalité levée sur ces ZAE, dont la TFPB pour la part communale, revienne à la CCPG qui assume seule les charges attachées à ces mêmes zones. A cette fin, il est nécessaire aujourd’hui de prévoir un mécanisme de redistribution au profit de la CCPG d’une partie de la TFPB perçues par les communes sur les nouvelles implantations et extensions d’entreprises existantes sises sur les ZAE présentes et futures.
Pour cela, la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, prévoit en son article 29 que lorsqu’un « groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d’activités économiques, tout ou partie de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d’activités peut être affecté au groupement ou au syndicat mixte par délibération concordantes de l’organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d’activités économiques ».
Sur la base de ce texte, une convention de partage de la fiscalité doit être établie entre la Ville de La Peyratte et la CCPG.
Cette convention prévoit le reversement de 60 % du produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçu par la Ville de La Peyratte à la CCPG.
Dans ce cadre, le partage conventionnel de fiscalité ne s’appliquera qu’à concurrence des implantations sur les nouvelles zones, des nouvelles implantations sur les zones existantes ou extension d’implantations (augmentation physique de la valeur locative) sur les ZAE communautaires. La proportion de reversement de la TFPB communale sera de 60 % au profit de la CCPG pour les zones d’activités économiques du territoire, la logique étant que la commune conserve une part correspondant aux charges qu’elle supporte réellement. La Ville de La Peyratte autorisera l’accès à l’information fiscale par la CCPG sur les nouvelles implantations afin d’établir les conditions de la mise en place de l’émission du titre de recettes y afférent.
Après en avoir délibéré, par 4 voix POUR, 2 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe d’un partage de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçues pour toute implantation sur les nouvelles zones d’activités économiques, pour toute nouvelle implantation sur les zones d’activités existantes ou extension d’implantation (augmentation physique de la valeur locative), selon les principes suivants :
o 60 % pour la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;
o 40 % pour la commune de La Peyratte de la nouvelle implantation ou extension ; o Application du partage pour toute implantation ou extension faisant l’objet d’une réception de travaux formalisée par la déclaration d’achèvement réceptionnée à compter du 1er janvier 2024 ;
- APPROUVE le projet de convention de reversement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISE la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine à accéder à l’information fiscale de la Ville de La Peyratte sur les nouvelles implantations et extensions d’implantation auprès de la DGFIP afin d’établir les conditions de la mise en place de l’émission du titre de recettes y afférent ; - AUTORISE le Maire à signer ladite convention, avec la Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine ainsi que tout document relatif à ce dossier.
6 – Admissions en non-valeur 6
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable de la Trésorerie Générale de St Maixent l’Ecole ne peut recouvrer les titres de recettes suivants :
- 14 pièces sur les exercices de 1997 à 2018 pour un montant total de 3 690,28 €. Le motif de la présentation de ces impayés est « Poursuite sans effet ».
Pour 1 pièce, l’impayé va être réglé pour un montant de 8,25 € et concernant 3 pièces, la commune souhaite faire une demande de saisie sur la CAF pour un montant total de 964,10 €. Concernant la pièce pour un montant de 530,11 € des recherches et des demandes d’explications vont être effectuées.
Monsieur le Maire propose en conséquence, d’annuler une partie des créances que le comptable juge irrécouvrables pour un montant total de 2 187,82 Euros.
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solder la somme de 2 187,82 euros d’admission en non-valeur. La dépense sera prélevée au chapitre 65 – article 6541
7 – Aménagement de la bibliothèque : demande de subvention
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mairie a reçu un devis pour l’aménagement en mobilier de la bibliothèque. En effet, des étagères, des tablettes et des serre-livres sont indispensables à la réorganisation du coin adulte de la bibliothèque. Une subvention auprès du Département peut être sollicitée dans le cadre de ‘l’aide à l’équipement mobilier et informatique des bibliothèque 2023-2028 ».
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département.
DEPENSES 1 365,44 € HT RECETTES 1 365,44 € HT Facture 1 365,44 € HT Subvention Départementale 684,00 € HT Autofinancement 681,44 € HT
Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Département,
- AUTORISE le maire à signer tous documents s’y référent.
INFORMATIONS DIVERSES
1) Une lettre de remerciement est arrivée par mail pour la subvention versée à « l’Association Solidarité Cantonale du Thénezéen ».
2) L’association ESPT souhaite savoir si l’installation de l’éclairage du stade est terminée car elle souhaite demander la validation du district pour faire jouer des matchs en nocturne. Ces soirs-là, l’association souhaite réserver le mille-club pour y organiser des petites soirées. L’association demande aussi à la commune de moderniser la buvette actuelle.
3) L’ensemble des propriétaires du village du Plénitre de La Peyratte souhaite vendre le chemin et la cour du village à la commune. Cette parcelle est référencée au plan cadastral sous le numéro C177.
4) Un élévateur électrique pour le service technique est arrivé cette semaine.
5) Concernant l’Eglise, la semaine prochaine la charpente pourrait être installée.
6) L’élagage est commencé sur la route des Belletières jusqu’à la Pionnière sur une double hauteur de 2,50 mètres. Un broyeur a été loué pour les grosses branches, le broyage est effectué par les agents techniques. 7
7) Le 25 novembre le repas des ainés aura lieu à la salle des fêtes. 6 personnes de l’Ehpad veulent participer à ce repas. L’animatrice demande si son repas peut être pris en charge par la commune.
8) Le périmètre de l’ABF est revu et présenté au conseil. Si la commune veut apporter des modifications à ce nouveau périmètre, elle doit faire sa demande en novembre et doit le faire valider en décembre au conseil municipal.
9) Le marché de Thénezay se déroulera les 25 et 26 novembre.
10) Le téléthon du 3 Décembre 20223 propose un petit déjeuner à 7h30 et des randonnées pédestres ou VTT à partir de 9h. A 10h30 des ateliers de kit à cookies sont prévus et dans l’après-midi des jeux et la confection de gaufres. Un apéritif à 19h suivi d’un repas à 20h30 accompagné d’un groupe. Une tombola sera proposée pendant le repas.
11) Le repas des agents est prévu le vendredi 8 décembre au Mille club. La vaisselle a été validée chez Ouest occasion. Les devis pour l’apéritif et le repas sont en cours de validation.
12) Les vœux du Maire sont prévus le dimanche 7 janvier 2024. Les devis pour l’apéritif sont en cours de validation.
13) Une rencontre a eu lieu jeudi 9 novembre avec Monsieur GABARD, organisateur du tour cycliste 79. Il propose à la commune de La Peyratte d’être ville arrivée pour le 11 juillet 2024. La commune doit fournir 200 barrières, 20 à 30 signaleurs, prévoir un vin d’honneur d’environ 150 personnes, 7 bouquets de fleurs et des trophées pour les vainqueurs, un tableau électrique, des toilettes privés pour effectuer les contrôles anti-dopage et un financement de 8 000 euros pour la sécurité, les secours. La CCPG a été rencontrée avant et s’engage à verser 50 % du financement.
14 ) Familles rurales et H2air souhaite rencontrer le conseil municipal. Une réunion de rencontre va être proposée le mardi 5 décembre.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 12 DECEMBRE 2023 FIN DE SEANCE 00H36