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Déliberation - 99 de del 035 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 035 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-035-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2924 099-2024 Publication : 28/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 35/2024
OBJET: Désignation d’un représentant de la ville au Conseil d'administration de l'association AAPISE «Association d'appui à la participation à l'inclusion sociale et environnementale »
Le Conseil municipal a été convoqué le 15/05/2024 (article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 21 mai 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, M. Jean-Jacques
LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M.
Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry
HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme
Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI
MAMBRO, Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Quynh
NGO donne pouvoir à M Thierry HORDESSEAUX, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à M. Paulo RAMOS, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO.
Étaient absents: M. Xavier DUGOIN, Mme Carole PERSONNIER.
M. Yvon COADOU, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : B. VERMILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2148-2,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la délibération n°070/2020 du Conseil municipal du 21 septembre 2020 portant sur la Désignation des représentants de la ville au Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention,
Vu la délibération n°049/2022 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 portant sur la
Désignation des représentants de la ville au Conseil d'administration de l'association Alliance Prévention,
Vu la démission de Mme Laureen OLIVERES, conseillère municipale du Conseil municipal et membre du conseil d'administration de l'association Alliance Prévention,
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0164 542828 53 mairie@morangissl.com # € ww.merangisol.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-035-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Réception par le préfet : 27/05/2024] 100-2024 Publication : 28/1 2024. ÿ ; 3 . : u'il convient de désigner un nouveau membre suppléant comme représentant de la
ville au sein du Conseil d'administration de l'association AAPISE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DESIGNE Mme PINTO Philomène comme membre titulaire de la ville au Conseil d'administration
de l'association AAPISE
DESIGNE Monsieur Albert BIOSSI comme membre suppléant de la ville au Conseil
d'administration de l'association AAPISE
PRECISE la liste des membres à ce jour :
- Membre titulaire :
e Mme Philomène PINTO
- Membre suppléant :
e Mr Albert BIOSSI
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.