Déliberation - 99 de del 15 24

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Déliberation - 99 de del 15 24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 15 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240403-015-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

027-2024 Réception par le préfet : 08/04/: 0

Publication : 08/R#20)R AN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 015/2024

OBJET: Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS)

Le Conseil municipal a été convoqué le 28/03/2024 (article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 03 avril 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace Saint-

Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, M.

Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M.

Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Corentin LÉVY,

Mme Brigitte JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, Mme Carole PERSONNIER

Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO,

Mme Martine MUSA donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à Mme le Maire, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à Mme Emmanuelle D! MAMBRO, Mme Caroline

DELAIRE donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M.

Jean-Jacques LEGRAND, M. Gilles PRENELLE donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,

Était absent : M. Xavier DUGOIN

M. Albert BIOSSI, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance,

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : B. VERMILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-

22,

Vu le Code de l'Action Sociale et des familles, et notamment ses articles R.123-8 et R.123-9,

Vu la délibération n°038/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre des

membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°048/2022 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2022 portant sur la modification des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°061/2023 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 portant sur l'élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 01 60 50 28 28 E% mairie@morangisil.com #7 ww.marangiss) com Ref. 201 524 Berger-Levrault

(1309)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240403-015-2024-DE

Accusé certifié exécutoire 028-2024

Réception par le préfet : 08/04/2024

Publication : 08/04/2024

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Considérant la démission de Madame Laureen OLIVERES conseillere municipale de la liste Passion

Morangis en tant que membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant la liste des candidats présentées lors de l'élection des membres du Conseil

d'administration du CCAS et les résultats suite au vote lors du CM du 26 septembre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée.

DESIGNE Madame Quynh NGO comme membre administrateur issu du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire

Brigitte VERMILLET

Délibération certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.