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Déliberation - 99 de del 034 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 034 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-034-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Réception par le préfet : 27/05/2024]
Publication : 28/05/2024
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex % 01 64 54 28 28 ie mairie@morangisolcom #7 uwmorangisgl.aom
097-2024
MORALE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 034/2024
OBJET : Désignation de deux membres à la Commission Communale pour
l’'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)
Le Conseil municipal a été convoqué le 15/05/2024 (article L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 21 mai 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l'espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, M. Jean-Jacques LEGRAND,
M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M.
Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie
COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony
BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI
MAMBRO, Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Quynh NGO donne pouvoir à M Thierry HORDESSEAUX, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à M. Paulo
RAMOS, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO.
Étaient absents : M. Xavier DUGOIN, Mme Carole PERSONNIER.
M. Yvon COADOU, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur: B. VERMILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2143-
3,
Vu la délibération n° 068/2020 du 21 septembre 2020 portant sur la création de la Commission
communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),
Vu la délibération n° 051/2022 du 26 septembre 2022 portant sur la désignation des membres de la Commission communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),
Vu la délibération n° 007/2023 du 6 fevrier 2023 portant sur la désignation des membres de la Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),
Vu la délibération n° 045/2023 du 9 juin 2023 portant sur la désignation des membres de la
Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-034-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
524 Berger-Li
Ref.
201
Réception par le préfet : 27/05/2024 098-2024 Publication : 28/05/2024
Vu la délibération n° 064/2023 du 26 septembre 2023 portant sur la désignation des membres de la Commission communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH}),
Vu la démission de Mme Laureen OLIVERES, conseillère municipale et du décès de Mr RIEGERT, conseiller municipal du Conseil municipal et membres de la commission communale pour
l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH),
Considérant la composition des membres de la Commission communale pour l’Accessibilité des
Personnes Handicapées (CCAPH),
Considérant qu'il convient de désigner deux nouveaux membres pour pourvoir à leurs remplacements,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Robert ALLY et Monsieur Thierry HORDESSEAUX comme membres de la Commission communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH).
PRECISE la liste des membres à ce jour :
Paulo RAMOS
Philomène PINTO
Marie HAMIDOU
Quynh NGO
Albert BIOSSI
Josiane GONZALEZ LAMOUREUX
Valérie COUREAU
Robert ALLY
Thierry HORDESSEAUX
Martial GAUTHIER
Gilles PRENELLE
+ Carole PERSONNIER
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire | ‘objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.