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Déliberation - fxf78 CCF05092023 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grèges.
Lien du pdf (Déliberation - fxf78 CCF05092023 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE DIEPPE-EST
MAIRIE
DE
GRÈGES
Le conseil municipal s'est réuni le 1° septembre 2023 sous la présidence de monsieur
Bertrand ARENT, maire de Grèges.
DECISIONS PRISES :
-Travaux d’extension de la voirie du cimetière par la société EUROVIA HAUTE NORMANDIE.
Montant de la dépense : 29 343.85€HT soit 35 212.62€TTC
-Travaux de réfection de la voirie Grande Rue par la société EUROVIA HAUTE
NORMANDIE.
Montant de la dépense : 50 152.50€HT soit 60 183.00€TTC
-Facture supplémentaire : maîtrise d’œuvre pour la réalisation du lotissement
communal (travaux de requalification de voirie et création de stationnements) par la
société V3D CONCEPT.
Montant de la dépense : 1 800.00€HT soit 2 160.00€TTC
-Transfert à la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise de la
compétence facultative « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de
chaleur ou de froid urbain ».
- Approbation des termes des conventions de partage de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) sur les zones d’activités économiques (ZAE) d'intérêt
communautaire
- Approbation des termes des conventions de partage de la taxe d’aménagement
(TA) sur les zones d’activités économiques (ZAE) d'intérêt communautaire
Le maire
Bertrand ARENT
Correspondance : Monsieur le Maire -76370 GRÈGES
Téléphone : 02 35 04 06 22 - Télécopie : 02 35 83 82 96 - Courriel :mairie-sg.greges@ wanadoo.fr