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Déliberation - g0aeo CCF06122023 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grèges.
Lien du pdf (Déliberation - g0aeo CCF06122023 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
DÉPAR'ÆEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE DIEPPE-EST
MAIRIE
DE
Le conseil municipal s'est réuni le 1° décembre 2023 sous la présidence de monsieur
Bertrand ARENT, maire de Grèges.
DECISIONS PRISES :
-Les travaux pour installation des réseaux de fibre optique dans le cadre de la
réalisation du lotissement communal sont confiés à la société RESOLINE.
Montant de la dépense : 6 794.00€HT soit 8 152.80€TTC:
-Personnel communal : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
pour les cadres d’emplois des attachés, adjoints techniques et ATSEM. Il se compose :
> d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (ZFSE) ;
> d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CZA).
>
-Réponse favorable à une demande de cave-urne(cimetière) formulée par une famille
native de la commune mais habitant à Ancourt.
-Démontage et rangement définitifs du chapiteau installé au stade, la bâche ayant été
détériorée.
-La cérémonie des vœux aura lieu le 5 décembre à 18h30.
Le maire
Bertrand ARENT
Correspondance : Monsieur le Maire -76370 GRÈGES
7 Téléphone : 02 35 04 06 22 - Télécopie : 02 35 83 82 96 - Courriel : mairie-so ore