Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - gfitn CCF06102025 0001
Déliberation - g0aeo CCF06122023 0001
Déliberation - fxf78 CCF05092023 0001
Déliberation - g2m0d CCF05032024 0001
Compte-Rendu - eute6 Compte rendu mai 2021
Déliberation - gd07n CCF10062025 0002
Déliberation - g3ivb CCF10042024
Compte-Rendu - f01uq Compte rendu CM novembre 2021
Déliberation - f2u1k CCF08022022 0001
Déliberation - gbx58 CCF08042025
Déliberation - f54ds CCF12042022 0001
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Grèges.
Lien du pdf (Déliberation - f54ds CCF12042022 0001)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE DIEPPE-EST
MAIRIE
DE
GRÈGES
il municipal s'ést réuni le 4 mars 2022 sous la présidence de Monsieur Daniel LEFEVRE, maire de Grèges.
DECISIONS PRISES :
-Pour financer l’attente des recettes liées à la vente des terrains constructibles dans le
cadre du financement de la réalisation d’un lotissement communal avec création de 13
parcelles à bâtir, la commune de Grèges décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 500 000€ (cinq cent mille euros)
- Taux : 1,42%
- Durée : 3ans
- Type d'amortissement du capital :in fine
- Périodicité des intérêts : annuelle
- Commission d'engagement : 500€
M. Daniel Lefèvre, maire de la commune de Grèges, est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt. La commune de Grèges décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
-Projets travaux éclairage public
« mise en conformité des prises guirlande » dont le montant prévisionnel s’élève à 14 004.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participerait à hauteur de 6 418.50€ T.T.C ; « regroupement des armoires de commande de l’éclairage public » dont le montant
prévisionnel s’élève à 46 998.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participerait à hauteur de 18 841.50€ T.T.C ;
« mise en conformité des armoires de commande de l'éclairage public » dont le montant prévisionnel s’élève à 32 580.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participerait à hauteur de
11 334.00€ T.T.C.
Afin d’optimiser les choix de travaux, une réunion avec les services du SDE76 est programmée.
-Approbation du budget primitif 2022 du lotissement communal équilibré en recettes et en dépenses à 700 000.00€.
-Vote des subventions 2022 attribuées aux associations ou organismes. Montant total versé :35 500€.
Le maire
Daniel Lefèvre