Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 juin 2023.doc

Documents similaires

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 25 juin 2024.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 fevrier 2024.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 juin 2022.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 decembre 2023 2.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 avril 2024.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 07 decembre 2022.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 decembre 2025

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 31 janvier 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 avril 2023

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 09 JUIN 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 juin 2023.doc Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 juin 2023.doc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ï #

verneuil:,. ng COMMUNE DE VERNEUIL-L'ETANG

Séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS le 9 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de

VERNEUIL-L'ETANG, légalement convoqué en date du 1° Juin 2023, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian CIBIER, Maire.

Avec l’ordre du jour suivant :

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023

IT Création d'un emploi d'agent en charge de l'urbanisme à temps non-complet

IT Signature de l'avenant au marché de travaux extension de l'école

IV Fond de solidarité logement — renouvellement de la convention pour 2023

VW Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs Suppléants en vue de l'élection des sénateurs VI Questions diverses

Etaient présents : M. et Mmes Christian CIBIER, Maire, Joëlle VACHER, Christophe MARTINET, Régine BENAD, Daniel NABORD, Adélaïde ROBICHE, Arezki KELLOU, Erika BOULARD, Jimmy VASSEUR, Yoann CARETTI, Sylvain TAI Lisette MILLET. Jocelyn BRAYET, Pierre PERRET.

Georges TOUALY, Daniel PERARD,.

Absents_ représentés : M. Cyrille D'AVOUT représenté par M NABORD, Mme Mireille

GUILLOCHON représentée par Mme ROBICHE, Mme Béatrice VIEVAL représentée par M. BRAYET.

Absente excusée : Mme Aurélie POLESE.

Absents : Mme Maddly COGNET, M. Alexandre GAREAU.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de votants : 19

Le Président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Madame Erika BOULARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Page 1 sur 7 Conseil Municipal du 09 juin 20231/2023-83 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023 ayant été adressé à chacun des membres concernés, Monsieur le Maire demande si des questions subsistent.

Aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.

11/2023-84 Création d’un emploi d’agent en charge de l’urbanisme à temps non-complet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le budget de la collectivité,

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Puis il expose que la charge de travail des services nécessite la création d’un emploi à temps non complet d’agent en charge de l’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création d’un emploi d’agent en charge de l’urbanisme à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 17/35°, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs (grade minimum : adjoint administratif, grade maximum : adjoint administratif principal de 1% classe) et de modifier en

conséquence le tableau des emplois.

PRECISE que, par dérogation, ledit emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 5° alinéa du Code général de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée, s'agissant d’un emploi à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le niveau de rémunération des agents ainsi recrutés est défini par l’autorité territoriale, dans la limite des échelles indiciaires applicables aux grades mini et maxi de cet emploi, tel que défini au tableau des effectifs. CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les mesures de publicité correspondantes, et de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

S’ENGAGE àinscrire au budget la dépense correspondante.

111/2023-85 Signature de l'avenant au marché de travaux extension de l’école élémentaire

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension de l’école.

Il rappelle que l’opération doit se dérouler en site occupé et qu’il est nécessaire de mettre en place une passerelle avec escalier pour le passage des élèves. De ce fait il convient d'établir un avenant au marché de l’entreprise suivante :

LOT 01 - GROS OEUVRE

Entreprise CANARD

Montant initial du marché : 617 723,41 € HT

Montant HT de l'avenant n°1 : 39 269,00 € HT

soit 6,36% d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Page 2 sur 7 Conseil Municipal du 09 juin 2023Nouveau montant du marché LOT 01 : 656 992,41 € HT

Montant des marchés initiaux : 3 149 020,82 € HT

Montant total des avenants validés antérieurement : 0,00 €

Montant total des avenants objet de la présente délibération : 39 269,00 €

Soit 1,25 % d'augmentation par rapport aux montants initiaux des marchés

Nouveau montant total des marchés : 3 188 289.82 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités ci-dessus.

1V/2023-86 Fond de solidarité logement — renouvellement de la convention pour 2023

La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 a donné pleine compétence aux Départements en matière de fonds de solidarité logement (F.S.L.) à compter du 1° Janvier 2005.

Le F.S.L. intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie. Il soutient par ailleurs les structures d'insertion effectuant de Accompagnement Social Lié au Logement ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention est signée avec le Département depuis 2005 et propose donc de renouveler l’opération pour 2023.

Le coût de cette convention pour une population de 3208 habitants est de 962 € pour 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante annexée à la présente.

V/2023-87 Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Christian CIBIER, maire ouvre la séance.

Mme Erika BOULARD est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

Le maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 16 conseillers

présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Areski KELOU, Régine BENAD, Jocelyn BRAYET, Yoann CARETTI.

2. Mode de scrutin

Page 3 sur 7 Conseil Municipal du 09 juin 2023Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire précise ensuite que les militaires en

position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire constate que 1 liste de candidats a été déposée. Un

exemplaire de chaque liste de candidats est joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

Page 4 sur 7 | Conseil Municipal du 09 juin 20234.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 19

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) (a-b) 19

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 2

f.._ Nombre de suffrages exprimés

[c—(d+e)] 17

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le

bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non

répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte

moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués, effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nombre de suppléants INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suffrages Nombre de délégués tenus

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires)

obtenus) obtenus

C. CIBIER 17 7 4

Page 5 sur 7

Conseil Municipal du 09 juin 20234.2. Proclamation des élus

Le maire proclame élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe au procès-verbal.

VI/ Questions diverses

REMERCIEMENTS

> > Remerciements du VTT Verneuil pour l’attribution de la subvention 2023.

Remerciements du Foyer des Clochers de l’Yerres, d’une part pour le prêt et la mise à disposition par les services techniques du matériel à l’occasion de la kermesse du 1° mai. D’autre part pour l’attribution de la subvention 2023.

LISTE « VERNEUIL A L'ECOUTE »

Questions Verneuil à l'écoute :

1) Est-il possible de prévoir un dépôt de "sac jaune SMETOM" permettant le recyclage des

prospectus en Mairie pour permettre aux personnes ne pouvant pas se déplacer au

SMETOM d'en avoir plus simplement ?

Non, les personnes peuvent demander au SMETOM un bac jaune plus grand.

2) La majorité a refait le fléchage de certains lieux du village comme le centre commercial.

Est-il possible d'y ajouter les bornes de recharge électrique ?

Cela ne parait pas utile, elles sont référencées dans les applications présentes sur les véhicules électriques.

3) Pour les familles le désirant, est-il possible d'envoyer les factures des services scolaires municipaux par mail et non plus par papier (comme le fait la CCBN) ?

Notre logiciel ne le permet pas.

Page 6 sur 7

Conseil Municipal du 09 juin 20234) Est-il possible de reboucher le trou sur le côté de la chaussée au niveau du STOP en

direction de Maurevert ? Nous avons cette fois ajouté des photos car au dernier conseil

municipal la réponse était : "il n'y a pas de trou".

Le trou est ou va être rebouché.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h05.

Le Maire

Christian ER

Page 7 sur 7

Conseil Municipal du 09 juin 2023