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Compte-Rendu - CR du 22.02.2023
Compte-Rendu - CR du 10.01.2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.01.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
Le dix janvier deux mille vingt-trois à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la
commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui
leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-
8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 4 Janvier 2023
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A,
Dubraud M, Maurice F, Martineau D, Mesdames Charron A, Petit C, Brillouet A,
Absents excusés : Mme Richard M-G (Pouvoir à Mme Charron A)
Absents : M. Deveau J-C
Madame Charron Annie a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme AUDUBERTEAU
Anne-Sophie par courrier reçu le 10 janvier 2023.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS EXTERIEURES
Communauté des communes de Haute Saintonge du 15 décembre 2022
Le Président de CDCHS a informé lors du conseil communautaire du 15/12 les maires qu'une
nouvelle contribution communale appelé TSE (Taxe Spéciale d'Équipement) serait appliquée à
compter du 1er janvier 2023. Celle-ci participera au financement du Grand Projet Ferroviaire
du Sud-Ouest, dont la LGV Bordeaux-Toulouse fait partie.
Au total, 2 340 communes de Nouvelle-Aquitaine sont concernées par cette taxe. 67 d’entre
elles se trouvent en Charente-Maritime. C’est parce qu’ils habitent à moins d’une heure en
voiture d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse que les habitants de ces
villes et villages devront s’acquitter de cette taxe.
Toutes les personnes « assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non
bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises » sont
concernées, d’après La loi de finances 2023 promulguée le vendredi 30 décembre 2022. Ces
personnes verront leur taxe foncière augmenter de 0,4 %. La CDCHS va déposer des recours
contre cette mesure injuste. A suivre.
Compte tenu de la réponse des cabinets d'études pour la révision des PLU, les travaux de
modification des documents d'urbanisme pourront commencer fin 2023.
Aménagement d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM) dans le bâtiment des
"Acanthes"
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il a rencontré le 7 janvier les assistantes
maternelles de la MAM de Montlieu la Garde lui faisant part leur accord pour s'installer sur
notre commune. Actuellement la MAM est composée de 4 assistantes maternelles ayant
chacune 4 agréments, le local qu'elles occupent s'avère trop exigu.
Compte tenu du nombre d'enfants il est nécessaire de prévoir les aménagements suivants :
4 chambres COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
1 salle de jeux d'environ 50m²
1 bureau
1 coin cuisine
1 coin change
Une petite extension coté salle des fêtes permettrait de stocker leur matériel.
Leur installation est prévue en mai 2024 moyennant un loyer d'environ 800€.
Il rappelle que l'architecte en charge des études du bâtiment a pris sa retraite le 31
décembre, il convient de missionner un nouveau maitre œuvre.
Direction des infrastructures "Pont de la RD 730"
Monsieur le Maire accompagné de l'adjoint en charge de la voirie ont assisté à une réunion 9
janvier 2023concernat les travaux sur le pont du bourg de la RD730 à ST Martin d'Ary. Il a
été constaté un fléchissement de la structure impliquant des travaux urgents.
Le chantier consiste à réaliser une dalle de répartition en béton armé sur l’ouvrage en
maçonnerie, remplacement des plinthes et mise à niveau des parapets et création de
trottoirs.
Le chantier se déroulera sous route barrée.
Le but de cette réunion est de valider la période de travaux et de définir les déviations qui
devront être mises en place et leurs sujétions.
Il est présent dans la chaussée différents réseaux. Les travaux débuteront sur route
barrée vers le 20 mars pour une durée de 3 mois.
Les déviations suivantes seront mises en place :
Pour les Poids lourds, la déviation consistera à les diriger à partir de Montguyon vers
Chevanceaux, puis par la RN10 pour rattraper la RD730 par la sortie de Montlieu-La-
Garde. Et inversement dans l’autre sens.
Pour les VL, dans le sens Montguyon – Montendre par la 910bis à partir de Montguyon,
puis la RD 157 et la RD 134 pour rattraper la RD730 à Orignolles. Dans le sens
Montendre - Montguyon par la RD 158 puis la RD 134 jusqu’à Orignolles.
Pour les Convois Exceptionnels, ils pourront empruntés la déviation poids lourds. Il sera
alors préconiser un passage sur la RN 10 de nuit et escorté par les forces de l’ordre.
Un contact sera à prendre avec le centre d’enfouissement de Clérac pour définir les
éventuelles autorisations administratives à prendre et afin qu’ils puissent modifier
leur circuit de transport.
Signalisation :
Des panneaux d’information seront mis en place 2 à 3 semaines avant le début des travaux.
La DIRA se chargera de la pose des panneaux de déviation sur la RN10.
Des travaux sont prévus sur la commune de Chevanceaux en Septembre ainsi que la réfection
de la chaussée entre Gadebourg et St Martin D'ary.
ADMR/habitat 17
Une rencontre entre les acteurs communaux de St martin d'Ary, Orignolles (J-M
RAPITEAU, F BRODZIAK et A LEBRETON) et les représentants d'ADMR et le Directeur
d'Habitat 17 a eu le 10 janvier concernant l'implantation d'une résidence pour personnes
âgées. La gestion de la résidence serait assurée par l'ADMR et Habitat 17 financerait le
projet en tant que bailleur départemental.
L'ADMR imposerait aux résidents une contrainte à savoir de payer tous les repas consommés
ou non. Le coût pour un résident serait compris entre 1000 et 1200€ moins l'allocation
logement. Cette contrainte n'ayant pas été évoquée lors de la première rencontre, Monsieur
le Maire s'interroge sur ce projet. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
PRESENTATION DE LA PARCELLISATION DE TERRAINS
Le Bourg rue des Cerisiers
Monsieur le Maire présente le projet de division parcellaire du terrain face à la mairie. Les
différents lots seront proposés à la vente viabilisés (eau + électricité), le prix de vente sera
déterminé lors d'une prochaine réunion.
Chez Catot Impasse des Chênes
CIMETIERE COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
Afin de pouvoir ouvrir à la construction la zone AU du PLU, la commune doit exécuter les
travaux d'accès aux lots 1 et 2 du projet ci-dessus.
PRIORITES DES INVESTISSEMENTS A PROGRAMMER
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 – budget
principal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L1612-1
du code général des collectivités modifié par la loi n°2012-1510 du 29/12/2012 art 37 ;
« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette »
Montant budgétisé – dépenses investissement 2022 : 143 600€
Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »
Conformément aux textes applicables, la collectivité ne peut engager des dépenses
d’investissement supérieures à 25% de la somme soit : 35 900€
Les dépenses concernées sont :
Nouvelles opérations
Cpte 202/Op 203 Modification du PLU 1 500€
Ajout aux opérations reportées
Cpte 2183/Op 169 Acquisition mobilier matériel 3 000€
Cpte 2313/Op 192 Bâtiments 10 000€
Cpte 2151/Op 195 Voirie 10 000€
Soit un total de 24 500€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur
le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.
Contrat de Proximité
Monsieur le Maire informe les élus que le contrat de proximité doit être signé dans le
premier trimestre de l'année 2023 entre le Département, la CDCHS et les Communes. Ce
contrat va notamment permettre de recenser l'intégralité des projets futurs des communes.
Un tableau recense les projets dont la date estimée de réalisation commence en 2023 et les
années suivantes ainsi qu'un montant estimatif pour intégration au contrat de proximité.
Opération Travaux
(terminés/encours/maintenu)
Coût
approx
DETR DSIL
réfection église Nouveau projet
rénovation
énergétique
bâtiment public
(logement - magasin
Maintenu 111 416€ 0 € 44 567€ COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
de producteurs)
étude boucle d'eau
géothermique
tempérée (futur
éco-quartier)
Incertain
Centre bourg :
aménagement rue
(réparations
trottoirs, espaces
piétonniers)
Terminé 312 281€ 99 930€ 0 €
création de 2 voies,
pour de futur
logement
Maintenu 0 € 0 € 0 €
Développement
d'infrastructure en
faveur de la
construction de
logements et de
mobilité
242 455€ 121 277€
Investissement Budget énergies
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a rencontré M. Alvarez afin de faire une étude
pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier et sur la cour.
L'énergie produite alimenterait la mairie et l'atelier et tous compteurs municipaux hors
éclairage dans un rayon de 2 km autour du point de production en autoconsommation ce que
permettrait d'être presque autonome.
Réunion des commissions au 1er trimestre 2023
Monsieur le Maire informe les membres des commissions qu'il serait souhaitable qu'ils se
réunissent avant le 15 Mars prochain afin de pouvoir prévoir les dépenses du budget 2023.
La commission des Bâtiments se réunira le 21 janvier et la commission des chemins le 28
janvier.
ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DU 1er TRIMESTRE
Cérémonie des vœux du 14 janvier
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu samedi 14
janvier à 11h30. A partir de 10h30 il sera proposé à la population un forum des associations
et des services de la commune afin de faire connaitre aux habitants ce qui existe au sein de
la commune.
Haute-Saintonge Propre
La commune d'Orignolles s'est portée candidate pour la 5ème édition de la journée "haute-
Saintonge propre" qui aura lieu le samedi 18 mars. Une réunion préparatoire organisée par la
communauté des communes de Haute Saintonge doit avoir lieu courant janvier pour
l'organisation. L’objectif de l’opération est de promouvoir les gestes éco citoyens et de
préserver la qualité des paysages en menant une action de nettoyage de nos sentiers de
randonnée et de nos bois. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
Repas des aînés
Monsieur le Maire propose de commencer à réfléchir sur l'organisation du repas des aînés, il
propose qu'il ait lieu soit en mars soit en avril selon la disponibilité des traiteurs et de
l'animation. Des devis vont être demandés.
QUESTIONS DIVERSES
La commission cimetière propose de se réunir le samedi 18 février après-midi afin
d'établir le numérotage des parcelles et de recenser l'espace disponible.
Des devis ont été demandés pour l'installation d'une prise pour alimenter avec la
génératrice les bâtiments de la mairie et du groupe scolaire en cas de coupures
électriques. Lors de la visite des bâtiments il a été constaté que le compteur de la
chaufferie "mairie" pourrait être jumelé au compteur de la mairie.
Madame Charron demande s'il ne serait pas possible que la commune passe chez les
personnes âgées isolées et sans famille afin de s'assurer de leur bien-être. Monsieur
le Maire informe l'assemblée que la poste sur demande de la famille assure ce service
qui est payant.
La séance est levée à 20h30.
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller
DEVEAU Jean-Claude Conseiller Absent
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère (Pouvoir à Mme Charron. A)
BRILLOUET Anaïs Conseillère
MARTINEAU Didier Conseiller