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Compte-Rendu - CR CM du 13 mai 2020
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
13
mai
2020
Page
1/3
NOMBRE
DE
MEMBRES
Du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 8
Ont
pris
part
à la délibération
: 6
DATÉE
DE
LA
CONVOCATION
08
mai
2020
1
Organisation
de
la
réouverture
de
la
Mairie
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
2.
Attribution
du
fauchage
des
prés
communaux
Acte
administratif déposé
en
Préfecture
du
Gard
L'an
deux
mille
vingt,
et le treize
mai
à dix-neuf heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
au
foyer
communal
afin
de
respecter
la distanciation
sociale
imposée
par
la crise
sanitaire
liée
au
coronavirus,
sous
la
présidence
de
Mme
ROMERO
Maryse,
Maire.
Présents
: Mme
ROMERO
Maryse,
MM
CHRETIEN
Gilles,
CASTELLVI
Jean-Marie,
Mme
MEURICE
Myriam,
M.
RICO
William
et Mme
GOUT
Suzette.
Absents
: MM
BELZUNCES
Antoine
- CASTALDI
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: Mme
MEURICE
Myriam
Madame
le
Maire
indique
que
tout
le
matériel
commandé
est
arrivé
(solution
hydroalcoolique
- masques
- visières)
mais
qu’elle
ne
trouve
pas
les
produits
désinfectants
nécessaires
au
nettoyage
des
locaux
car
les
fournisseurs
habituels
sont
en
rupture
de
stock. Madame
MEURICE
se
propose
de
contacter
le
fournisseur
de
l'EPADH
dans
lequel
elle
travaille
et de
le mettre
en
contact
avec
la mairie.
Après
débat,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
préférant
jouer
la
prudence,
Sursoit
à
la
réouverture
de
la
mairie
au
public
et
maintient
le
Plan
de
continuité
des
services
en
place
jusqu’à
nouvel
ordre.
Même séance
Madame
le Maire
indique
qu’il
y
a lieu
de
délibérer
afin
d’attribuer
le
fauchage
des
prés
communaux. En
effet,
selon
les
us
et
coutumes
en
vigueur
sur
la commune,
dans
les
années
passées
les
éleveurs
ont
toujours
fauché
les
prés
communaux
en
alternance.
Depuis
la vente
de
leurs
propriétés
respectives,
il s’avère
que
le fauchage
des
près
étaient
attribué
aux
personnes
en
possession
de
chevaux,
à
titre
personnel,
qui
en
faisait
la
demande
et
plus
particulièrement
depuis
3/4
ans,
une
alternance
avait
été
actée
verbalement
entre
MM
BONNEFILLE
et FAISSAT.
Cependant,
M.
BONNEFFILE
Christophe,
éleveur
de
chevaux,
sur
la
commune,
ayant
subi
une
carence
en
foin
suite
à la
sècheresse
de
2019
et dans
le
cadre
de
la crise
sanitaire
due
au
coronavirus,
a
demandé,
par
lettre
en
date
du
24
avril
2020,
de
bénéficier
encore
cette
année
du
fauchage
des
prés
communaux,
qui
lui
avaient
été
attribués
l’an
passé.
Madame
le Maire,
indique
au
conseil,
que
suite
à cette
demande,
elle
a pris
attache
auprès
du
service
juridique
de
la
Chambre
d’agriculture
du
Gard
pour
connaitre
les
modalités
et
priorités
d’attribution
des
près
communaux.
Celui-ci
lui
a indiqué
qu’en
raison
de
la
sécheresse
2019
et
de
la
crise
sanitaire
2020
liée
au
coronavirus,
le
ministère
de
l’agriculture
demande
aux
propriétaires
tant
particuliers
que
collectivités
qui
possèdent
des
terres
en
herbage
d’aider
plus
particulièrement
les
éleveurs
déclarés,
ce
qui
est bien
le cas
de
M.
BONNEFILLE.
De
plus,
ce
service
l’a
informée
que
juridiquement
il
est
préférable
de
prendre
une
délibération
afin
de
clarifier
l’attribution
des
parcelles
concernées
et
établir
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
d’une
durée
de
5
ans
selon
l’arrêté
préfectoral
N°2014-0011
du
25
novembre
2014,
avec
les
éleveurs
qui
en
font
la demande. Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
13
mai
2020
Page
2/3
3.
VOIRIE
Aménagement
RDS
et
RD24
en
traversée
d'agglomération Tranche
ferme
Suivi
des
travaux
4.
Questions
diverses
Madame
le
Maire
indique,
également,
qu’étant
donné
la
superficie
des
près
communaux,
il
serait
éventuellement
possible
d’attribuer
des
parcelles
à
l’éleveur
et
de
conserver
d’autres
parcelles
qui
seraient
attribuées,
durant
la
saison
des
foins,
par
convention
d'occupation
précaire
annuelle,
aux
particuliers
Logrianais
possédant
des
chevaux,
chèvres
ou
brebis.
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
et
après
délibéré,
à
l’unanimité,
pal,
Décide
de
réserver
les
parcelles
A
261
(pré
du
cambon)
- À
268
- A292
- A
295
- (prés
de
la
Souque)
- A
307
(pré
du
petit
cambon)
- À
773
et
A
776
(pré
autour
de
la
station
d'épuration)
d’une
superficie
totale
de
26.456
m2
aux
éleveurs
professionnels
et
plus
particulièrement
cette
année
à M.
BONNEFILLE
Christophe.
Mandate
le Maire
pour
signer
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
d’une
durée
de
5
ans
à
compter
de
2020
avec
cet
éleveur
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
à
l’euro
symbolique. Décide
de
réserver,
à
compter
de
ce
jour,
les
parcelles
À
1256
(terre
de
Bagadès)
- A
1255
et une
partie
de
A
1260
(sises
derrière
le lotissement
des
Bousques)
d’une
superficie
totale
d’environ
25.000
m2,
aux
particuliers
qui
en
feront
la
demande
et
mandate
le
Maire
pour
signer
une
convention
d'occupation
précaire
annuelle
pour
la saison
de
fauche
du
15
mai
au
30
septembre.
Même séance
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
reprise
des
travaux
de
l’aménagement
de
la
RD
8
en
agglomération,
l’entreprise
mandataire
a
indiqué
espérer
les
avoir
terminés
pour
la
fin
juillet.
Elle
doit
faire
passer
le
planning
officiel
prochainement.
Même séance
Scolarité
:
Madame
le Maire
informe
le
conseil
que
l’école
Florian
de
Sauve
est
de
nouveau
ouverte
depuis
le
11
mai
et que
les
enfants
y sont
accueillis
depuis
le
12.
42
%
d’’effectifs
en
maternelle
et 50
%
en
primaire.
Le
protocole
préconisé
par
le
ministère
de
l’éducation
nationale
a été
mis
en
place
et
il a
été
fait le choix
de
fonctionner
en
demi-groupe
et en
demi-semaine.
Seuls
3 enfants
de
Logrian
ont
repris
l’école.
Pour
Quissac,
les
locaux
n’offrant
pas
toute
la
sécurité
liée
à
la
crise
sanitaire,
le
SIRP
n’ouvre
dans
l’immédiat
qu’aux
enfants
prioritaires.
Indemmités
de
fonction
des
élus
:
Madame
le
Maire
indique
que
le
nouveau
barème
applicable
pour
les
indemnités
de
fonction
des
élus
est
entré
en
vigueur
le 29
décembre
2019.
Or,
tous
les
paiements
ayant
été
faits
du
ler janvier
au
30.04.2020
sur
l’ancien
barème,
il
y aurait
donc
lieu
de
procéder
à un
rattrapage
sur
les
indemnités
de
mai.
Cependant,
elle
indique
que
la
somme
que
cela
induit
étant
élevée,
elle
a fait
le
choix
de
ne
pas
procéder
à ce
rattrapage.
Les
adjoints
et les
conseillers
présents
approuvent
cette
décision.
Installation
du
nouveau
conseil
municipal :
Dans
le
cadre
de
la
loi
d’urgence
sanitaire,
le
gouvernement
a
autorisé
la
mise
en
place
des
nouveaux
conseils
municipaux
élus
au
complet
le
15
mars
2020
et
cela
à compter
du
18
mai
2020.
Cela
implique
que
ce
conseil
doit
se
réunir
entre
le
23
et
le
28
mai
2020
afin
d’élire
le Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
13
mai
2020
Page
3/3
Maire
et les
adjoints.
Le
23
mai
étant
un
samedi
et en
raison
du
pont
de
l’ascension,
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
convoquera
le nouveau
conseil
municipal
pour
le 25
mai
2020
à 19h00.
La
réunion
se tiendra
au
foyer
communal
« à huis
clos
» afin
d’assurer
la sécurité
sanitaire
des
élus.
Même séance
La
séance
est levée
à vingt
heures.