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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29.02.2016 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
29
février
2016
Page
1/4
NOMBRE
DE
MEMBRES
Du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 10
Ont
pris
part
à la délibération
: 9
DATE
DE
LA
CONVOCATION
24
février
2016
1.
SMEG
Approbation
du
projet
de
mise
en
discrétion
du
réseau
d'éclairage
public
et
de
son
financement
Rue
du
Basse
Acte
administratif déposé
le
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
L'an
deux
mille
seize
et le vingt
neuf février
à dix
neuf heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
ROMERO
Maryse,
Maire.
Présents
: Mme
ROMERO
Maryse,
MM
CHRETIEN
Gilles,
CASTELLVI
Jean-Marie,
Mme
MEURICE
Myriam,
MM
TARDIEU
Maurice,
RICO
William,
Mme
GOUT
Suzette. Procurations
de
M
CASTALDI
Stéphane
à
M
CASTELLVI
Jean-Marie
et
de
M
BELZUNCES
Antoine
à Mme
ROMERO
Maryse.
Absent
: M
VEILLÉ
Ludovic.
Secrétaire
de
séance
: M
CASTELLVI
Jean-Marie.
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
: Rue
Basse
-
Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à 6 415,70
€ HT
soit
7 698,84
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à la F.P.T
E.R.D.F
le syndicat
souhaite
réaliser
:
e
le
renforcement
en
méthode
discrète
du
réseau
basse
tension
du
poste
LOGRIAN,
rue
Basse.
e
La
pose
de
3
lanternes
de
style
e
La
mise
en
discrétion
du
réseau
EP
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif (EFE).
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à
6
415,70
€
HT
soit
7
698,84
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 7 700,00
€.
4,
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle.
5.
Versera
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
-
le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées. Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
29
février
2016
Page
2/4
2.
SMEG
Approbation
du
projet
de
mise
en
discrétion
du
réseau
de
communication
et
de
son
financement
Rue
du
Basse
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 0,00
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à
la
demande
de
la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
Même
séance
Madame
le
Maire
expose
à l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
: Rue
Basse
-
GC
Telecom
Ce
projet
s'élève
à 10
033,84
€ HT
soit
12
040,61
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à la F.P.T
E.R.D.F
le syndicat
souhaite
réaliser
:
e
le
renforcement
en
méthode
discrète
du
réseau
basse
tension
du
poste
LOGRIAN,
rue
Basse.
e
mise
en
discrétion
du
réseau
télécom
sur
50mi
environ
e
reprise
de
4 branchements
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif (EFE).
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à
10
033,84
€
HT
soit
12
040,61
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à
12
040,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle.
5.
Versera
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
-
le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
0,00
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à la demande
de
la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux. Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN 3
MISE
EN
DISCRÉTION
DES
RÉSEAUX
Éclairage
public
Rue
du
Basse
Demande
de
subvention
au
SMDE 4.
MISE
EN
DISCRÉTION
DES
RESEAUX
Télécommunications
Rue
du
Basse
Demande
de
subvention
au
Département
Acte
administratif déposé
le
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
5.
Questions
diverses
Séance
du
29
février
2016
Page
3/4
Même séance
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
pour
la
mise
en
souterrain
et
la
dissimulation
des
réseaux
d’éclairage
public
sous
la
Rue
Basse
qui
doit
être
réalisée
en
coordination
avec
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
d’électricité
(Poste
Logrian)
et
de
télécommunication. Le
coût
global
s’élève
à 6 415,70
€ HT
soit
7 698,84
€ TTC.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
plan
de
financement
qui
prévoit,
outre
la
subvention
sollicitée
par
la
présente
délibération,
l’autofinancement
du
solde
;
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
du
SMEG
;
DÉCIDE
de
réunir
sa part
contributive
;
MANDATE
le Maire
pour
signer
les
pièces
du
dossier.
Même
séance
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
pour
la
mise
en
souterrain
et
la
dissimulation
des
réseaux
de
Télécommunications
sous
la Rue
Basse
qui
doit
être
réalisée
en
coordination
avec
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
d’électricité
(Poste
Logrian)
et
d'éclairage
public.
Le
coût
global
s’élève
à
10
033,84
€ HT
soit
12
040,61
€ TTC.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
le
plan
de
financement
qui
prévoit,
outre
la
subvention
sollicitée
par
la
présente
délibération,
l’autofinancement
du
solde
;
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
au
titre
de
l’équipement
rural
;
DÉCIDE
de
réunir
sa part
contributive
;
MANDATE
le Maire
pour
signer
les
pièces
du
dossier.
Même séance
Adduction
d’eau potable
Les
travaux
d’amélioration
des
rendements,
portant
notamment
sur
le
renouvellement
des
canalisations
desservant
la
Brasserie,
ne
pourraient
être
réalisés
en
2016,
faute
de
financement,
le Département
aurait
épuisé
ses
réserves
pour
cette
année.
Assainissement
— transfert
de
compétence
La
Communauté
de
communes
Piémont
Cévenol
ayant
compétence
pour
l’assainissement
autonome,
la
compétence
de
l’assainissement
collectif
devrait
obligatoirement
lui
être
transférée
au
ler janvier
2018.
Afin
de
reporter
ce
transfert
au
01/01/2020,
la
CCPC
étudie
l’option
de
restituer
aux
communes
l’assainissement
autonome. Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
29
février
2016
Page
4/4
Urbanisme Dans
le
cadre
de
l’urbanisation
de
la
«
Combe
de
Juliette
»,
Terre
du
Soleil
a
présenté
un
avant-projet,
en
présence
des
représentants
de
l’association
« Logrian
environnement
»,
portant
sur
deux
constructions.
A
ce jour,
aucun
permis
de
construire
n’a
été
déposé.
Assainissement
— extension
du
réseau
collectif
L’avant-projet
précité
ne
prévoit
plus
la
mise
en
place
d’un
poste
de
relevage
collectif
auquel
auraient
été
raccordées
les
trois
constructions
situées
dans
le
prolongement
en
sortie
du
village.
Il est proposé
d’étudier
la faisabilité
d’une
extension
du
réseau
dans
cette
zone.
Déchets Changement
des
bacs
à verres
par
des
colonnes.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 20
heures
10.