Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 161 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 161 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 161 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2023-161

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le

franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures

de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau (18

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2023-06-07-00001

Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le

franchissement des seuils de vigilance et d'alerte

et instituant des mesures de limitation ou de

suspension provisoire de certains usages de l'eau

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 3E = Direction départementale PRÉFET _

DE L'YONNE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°DDT/SEE/2023/0027

constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte,

et instituant des mesures de limitation ou de suspension

provisoire de certains usages de l’eau

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de l’environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de limitation

des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs aux mesures

de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin de la Seine et

des cours d'eau côtiers normands ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Loire-

Bretagne ;

VU l'arrêté cadre n°IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 du préfet coordonnateur de bassin

Seine-Normandlie ;

VU l'arrêté DDT/SEE/2021/0030 du 27 mai 2021 portant révision et approbation du plan sécheresse de l'Yonne ;:

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ;

VU l'arrêté DDT/SEE/2023/0016 du 10 mars 2023 plaçant l'ensemble du département de l'Yonne en

vigilance sécheresse et instituant des zones pouvant faire l'objet de mesures de limitation ou de

suspension provisoire de certains usages de l'eau ;

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 4VU l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;

VU le bulletin des services de Météo-France en date du 26 mai 2023 ;

VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 30 mai 2023 :

VU la consultation de la commission restreinte sécheresse en date du 30 mai 2023 ;

Considérant la situation hydrologique actuelle dans le département de l'Yonne ;

Considérant le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse départemental pour les

secteurs du Loing, de l'Ouanne, de la Vanne et de l’'Orvanne ;

Considérant le cumul des précipitations depuis le mois de février, exceptionnellement bas par rapport

à la moyenne de saison ;

Considérant les prévisions des services de Météo-France, qui n'envisagent pas de précipitations

significatives, et permettent de considérer une dégradation de la situation hydrologique à venir ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1 : Objet

Les seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins

versants suivants :

| Station | Zonedegestion | Ancien seuil et date de | Nouveauseuil | | | franchissement |

| Armançon à Aisy | Armançon amont Vigilance (10 mars 2023), Vigilance |

| | Armançon à Brienon | Armançon aval Vigilance (10 mars 2023) Vigilance | | : Yonne à Gurgy | Yonne moyenne LL Vigilance (10 mars 2023) Vigilance | | Yonne à Pont-sur-Yonne | Yonne aval | Vigilance (10 mars 2023) Vigilance | Cure à Arcy | Cure ... Vigilance (10 mars 2023) Vigilance | Cousin à Avallon | Cousin Vigilance (10 mars 2023) Vigilance | UT TholonäSenan | TholonRevilon-ViRu ee Vigilance | __ ns JOUE | E Vanne à Pont-sur-Vanne | : Vanne SE Vigilance (10 mars 2023)

| L'Orvanne à Diant | Nord Yonne Vigilance (10 mars 2023)

Ouanne à Charny | | Ouanne Vigilance (10 mars 2023)

Loing à Saint-Martin-des- pa Loing Vigilance (10 mars 2023) a | "

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 5Pour l'étiage 2023, il est décidé de scinder la zone de gestion Ouanne-Loing en deux zones de

gestion distinctes, à titre d’expérimentation, dans le but d'améliorer la gestion de la sécheresse en

tenant compte des différences hydrologiques entre ces deux bassins-versants. La différence par

rapport aux articles 4 et 5 de l'arrêté DDT/SEE/2021/0030 est la suivante (les seuils de vigilance,

d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont définis par zone de gestion en fonction du débit des cours

d'eau exprimés en m/s) :

à COURS D'EAU ET STATION DE N ZONE DE GESTION RÉFÉRENCE VIGILANCE

OUANNE L'Ouanne mt 1,100 0,780 0,610 0,440 SN5 — : Le Loing à Saint-Martin-des-

LOING Champs 0,370 0,240 0,190 0,110

La modification des zones de gestion est indiquée à l’annexe 1 du présent arrêté.

Les mesures de restriction des usages de l’eau du présent arrêté sont applicables à toutes les

communes situées dans les bassins versants précités en alerte, la liste de ces communes figurant en

annexe 3. Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de

restriction des usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui

s'appliquent.

Les cours d'eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d’eau et affluents

situés dans les bassins versants des zones de gestion suivantes : Serein, Vanne, Armançon (amont

et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne

(moyenne et aval) ; et dont la carte est annexée au présent arrêté (annexe 4).

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n’DDT/SEE/2023/0016.

Article 2 : Respect du débit réservé

Rappel des dispositions réglementaires de l’article L 214-18 du Code de l'environnement :

indépendamment des seuils définis à l’article 1, tout ouvrage établi sur un cours d’eau doit laisser, à

l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10e (dixième) du débit

moyen du cours d’eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eau atteint le 10° du débit

moyen, tout prélèvement ou dérivation de l'eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le

lit du cours d’eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d’eau le débit

réservé. Le propriétaire et l'exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et

doivent garantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné,

cette opération, qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous

réserve du respect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.

Article 3 : Manœuvre des vannes

En vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toute

manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte visés par le présent arrêté. En

particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est

incompatible avec le maintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le

cours d’eau, selon les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

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Une vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrent des rejets

au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.

Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des effluents

rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte et

mentionnés à l'article 1% du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de

l'eau, ou de l'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par

semaine, les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses

sous 48 heures à ce service.

En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux

mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de

l'inspecteur des installations classées.

Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis

à autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.

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+ Les mesures suivantes ne s'appliquent pas :

x dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluies récupérées, à l’exception de l'interdiction

d'arrosage entre 10 h et 20 h. En cas d'utilisation d'eau de pluie, une signalétique claire

et visible indiquant l’origine de l’eau devra être apposée par la collectivité sur la citerne ou

l'ouvrage de stockage ;

x en cas d'utilisation de système goutte à goutte-à-goutte ;

+ En cas de déclenchement du plan canicule par le préfet, l'utilisation d'eau aux points de

rafraîchissement n'est pas soumise à restriction ;

+ Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de

santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée

adressée à de la direction départementale des territoires et après obtention d’une dérogation.

Lavage des voies et des trottoirs, nettoyage

des terrasses, matériels urbains, façades,

toitures, surfaces à vocation sportive et de

loisirs (hors golf)

Interdit (sauf avec du matériel haute pression)

Arrosage des espaces verts (terrains de sport et

golfs mis à part), massifs fleuris, plantations en

contenant, arbres et arbustes plantés en pleine

terre depuis moins de 1 an, publics ou privés

Interdit (Sauf arrosage des massifs fleuris,

plantations en contenant, arbres et arbustes

plantés en pleine terre depuis moins de 1 an, de

20hà10h

Alimentation des fontaines publiques Fermeture (Sauf circuit fermé ou alimentation

gravitaire depuis une source)

Eau de Paris Restitution dans la Vanne de 10% du débit

disponible des captages des sources Hautes de

la vallée de la Vanne

Stations d'épuration (1) Report des opérations de maintenance en fin

de période de restriction sauf en cas de

panne. Sous cette condition uniquement, une

dérogation devra au préalable être sollicitée

auprès de la direction départementale des

territoires.

(1) Les maîtres d'ouvrage de système d'assainissement sont attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent un renforcement de l'entretien des ouvrages d’assainissement (déversoirs d'orage, contrôle du fonctionnement des équipements d'épuration, augmentation des extractions des boues d'épuration...). Ils veillent à optimiser la qualité des rejets dans les eaux superficielles en augmentant si nécessaire le cycle activées.

d'aération pour des stations de type boues

Sur demande du service en charge de police de l'eau, un suivi avec analyses à fréquence soutenue des paramètres température (°C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station.

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* Les mesures de restriction suivantes ne s'appliquent pas :

x pour l’'abreuvement des animaux d'élevages sous réserve du respect des dispositions

prévues par les articles L 214-1 et suivants du Code de l’environnement ;

x en cas d'utilisation d'un système de goutte-à-goutte :

x en cas d'utilisation de chariot d'irrigation et sub-irrigation en cultures maraïîchères,

pépinières, horticoles, cultures porte-graine.

* Dans le cas d'irrigants ayant un point de prélèvement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs

zones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de

prélèvement qui s'appliquent.

s'appliquent toutefois à la localisation de la parcelle.

Remplissage des réserves Interdit (sauf mention spécifique

Les plages horaires d'interdiction d'arrosage 12h-20h

dans l'arrêté d'autorisation

délivré au titre de la loi sur l’eau)

Irrigation des grandes

cultures, cultures fourragères

et légumières de plein champ

Prélèvements en cours d'eau et

nappes d'accompagnement

Interdit entre 12het20h

Interdit entre 12het20h

fruitière, production de plants,

plantes aromatiques et

médicinales, plantations de

vignes et co-plantations

(repiquages) de moins de 3

ans

(type oignons cornichons FTISNeMENE en Fer ’|souterraine pommes de terre)

Prélèvements à partir d'une une| Recommandé entre 20h et

réserve artificielle autorisée et\12h

déconnectée des nappes et

cours d'eau

Irrigation des cultures |Prélèvements en cours d’eau et|Pas de restriction

maraîchères, pépinières, [nappes d'accompagnement

nn si FANS ReUSe Prélèvements en eau|Pas de restriction souterraine

Prélèvements à partir d'une

réserve artificielle autorisée et

déconnectée des nappes et

cours d'eau

Pas de restriction

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+ Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux,

artisanaux et de loisirs à l'exception :

x des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives

plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant

du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;

x des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en

œuvre permettent des économies substantielles d'eau.

+ Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de

salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à de la direction

départementale des territoires et après obtention d'une dérogation.

* Les restrictions suivantes ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et| Réduction des prélèvements et/ou consommation

artisanales dont la consommation est supérieure à | de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

1 000 m° par an À

Registre hebdomadaire des prélèvements (tenu à la

disposition du service de contrôle).

Rejets des stations de traitement des eaux usées :

en cas de dépassement des normes de rejet, les

industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs

délais aux mesures correctives nécessaires selon les

préconisations du service de police de l'eau, ou de

l'inspecteur des installations classées.

Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et | Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires

artisanales dont la consommation est inférieure ou|de réduction des prélèvements d'eau et limitation au

égale à 1 000 m° par an maximum des consommations.

Rejets des stations de traitement des eaux usées :

en cas de dépassement des normes de rejet, les

industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs

délais aux mesures correctives nécessaires selon les

préconisations du service de police de l'eau, ou de

l'inspecteur des installations classées.

Mise en programmation des automates du réseau «

petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le

passage d'un bateau ou à regroupement ou à défaut

regroupement des bateaux (hors canal du Nivernais).

Navigation fluviale

Abaissement des biefs sur les canaux de Bourgogne,

du Nivernais, d'Accolay, de Briare.

Réduction des prélèvements aux prises d’eau dans

les cours d’eau et prises d’eau secondaires

destinées à alimenter le canal de Bourgogne, le canal

du Nivernais hors râcle, le canal d'Accolay et le canal

de Briare.

Obligation du respect du 1/10e du module sur les

cours d'eau alimentant les canaux.

Arrosage des terrains de golf et stades enherbés Interdit de8hà 20h

Un registre de prélèvement devra être rempli

quotidiennement et tenu à disposition des services de

contrôle.

Arrosage des surfaces accueillant des interdit de 10 h à 20 h y compris à partir de réserves

manifestations temporaires sportives et culturelles | d'eau

(patinoires, hippodromes, motocross, festivals,

comices...)

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+ Les mesures d'interdiction suivantes pour les particuliers ne s'appliquent pas:

x dès lors qu'il y a réutilisation d’eau de pluie stockée en citerne ou cuve, sauf l'interdiction

d'arrosage entre 10 h et 20 h :

x en cas d'utilisation de système goutte-à-goutte.

Remplissage des piscines privées non

ouvertes au public

Interdit (sauf premier remplissage en cas de

chantier en cours débuté avant le déclenchement

de l’alerte sur la zone de gestion concernée)

Arrosage des pelouses, massifs fleuris,

plantations en contenant et jardinières, arbres

et arbustes plantés en pleine terre depuis

moins de 1 an

Interdit (sauf arrosage des massifs fleuris,

plantations en contenant et jardinières, arbres et

arbustes plantés en pleine terre depuis moins de

1 an entre 20 h et 10 h).

Arrosage des potagers Interdit de 10 h à 20h.

Lavage des véhicules chez les particuliers Interdit

Lavage des voies et trottoirs, nettoyage des

façades, toitures et terrasses

Interdit (sauf avec du matériel haute pression).

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niveau d'alerte

* Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement en cas d’impératifs de santé et de

Salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile sur demande préalable adressée à la

direction départementale des territoires (DDT) et après obtention d’une dérogation. Toutefois,

les cas d'urgence avérée, sont déclarés immédiatement à la DDT et font l'objet d'un bilan

transmis à posteriori à la DDT.

Travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau Précautions maximales pour limiter les

risques de perturbations du milieu.

Les travaux nécessitant des rejets non traités

dans le cours d’eau sont soumis à autorisation

préalable du service police de l'eau (ces

opérations devant s'accompagner de moyens

appropriés pour limiter les départs de matières en

suspension — filtres, batardeaux, pompages.....).

Ils pourront être décalés jusqu'au retour à un

débit plus élevé.

Obligation de restituer le débit réservé du cours

d'eau à l'aval des travaux.

Remplissage après vidange des plans d’eau

ou maintien des niveaux des plans d'eau en

dérivation {hors piscicultures

professionnelles et hors retenues alimentées

uniquement par du ruissellement pluvial)

Interdit

Micro-centrales, barrages et autres ouvrages

hydrauliques (hors écluses au fil de l’eau)

Respect du débit minimum biologique fixé par le

règlement d'eau ou à défaut, maintien du débit

réservé dans le cours d’eau naturel, égal à au

moins 1/10° du module ou du débit entrant s’il

est inférieur.

Interdiction des manœuvres de vannes, sauf

celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote

maximale, l'AEP, la navigation ou les opérations

de soutien d'étiage autorisées ou requises par

l'autorité administrative

Les vannes usinières et de décharge situées sur

le bief seront fermées et maintenues fermées

(biefs remplis).

Les fermetures de vannes se feront de manière

lente et progressive afin d'éviter toute variation de

débit à l'aval, dans un délai de 48h maximum

après la publication de l'arrêté.

Les installations hydroélectriques doivent

être arrêtées sauf celles turbinant le débit

réservé ou installées au fil de l’eau (sans

dérivation), qui peuvent poursuivre leur

production.

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Les prélèvements effectués dans des réserves artificielles (retenues collinaires vraies, et citernes

alimentées par la récupération de l'eau de pluie), individuelles ou collectives, qui ne sont pas

alimentées par les cours d’eau ou par les nappes, ou dans les réserves alimentées par dérivation de

cours d'eau, dont le remplissage a été constitué en hiver et au printemps ne sont pas concernés par

ces mesures d'interdiction. Le remplissage des réserves à partir des cours d'eau est interdit dans tous

les secteurs visés à l'article 1er.

Toute autre demande de dérogation est à solliciter auprès du service de police de l'eau de la DDT

(fax : 03-86-48-42-91, courriel : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr) à l’aide d'un dossier argumentaire

composé à minima :

- d'un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcelles

concernées et leur superficie,

— des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée,

— d'un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du service

susnommé ou récupéré sur le site intemet de la Préfecture www.yonne.gouv.fr/secheresse.

Article 11 : Durée des mesures

Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, sont applicables immédiatement, jusqu’au

31 décembre 2022.

Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassins

versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées ou

modifiées selon l'évolution de cette situation.

Article 12 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue par l'article R216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5ème classe), sauf pour ce qui concerne le non- respect du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du même code.

e Préfet de l'Yonne,

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Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître

une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.

— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de Sens, la sous-préfète d'Avallon, la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

affiché en mairie des communes concernées et dont la copie sera adressée pour information à :

— Mme la déléguée territoriale de l'Yonne de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-

Comté,

—M. le chef du département Hydrométrie de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté,

— Mme la responsable de l'unité départementale de l'Yonne de la DREAL,

— M. le chef du centre météorologique régional de Météo-France,

— Mme la responsable du service police de l'eau de la DRIEAT Île-de-France,

— M. le directeur territorial Seine-Amont de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie,

— M. le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France,

— M. le directeur général de l'EPTB Seine Grands Lac,

— M. le directeur général de l'EPAGE du Loing,

— M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations (DDETSPP),

— M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,

— M. le directeur départemental de la sécurité publique,

— M. le délégué départemental du SDIS Yonne,

— M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;

— M. le président de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,

— M. le directeur de l'agence Bourgogne Ouest de l'office national des forêts,

— M. le délégué territorial de Bourgogne d'Électricité de France (EDF Hydro) — M. le président du Conseil Départemental de l'Yonne,

— M. le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne,

— M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne,

— M. le président de la chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l'Yonne,

— M. le président de l'association de défense des agriculteurs irrigants de l'Yonne,

—-Mme la correspondante locale Bourgogne-Franche-Comté de la Fédération nationale des producteurs horticulteurs pépiniéristes ;

— M. le correspondant local du Syndicat des aquaculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ;

— M. le directeur général d'EAU DE PARIS,

— M. le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais,

— M. le président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA),

— M. le président du Syndicat du Bassin du Serein (SBS),

— M. le président de la Fédération des Eaux des Puisaye-Forterre,

— M. le président du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents,

— M. le président du Syndicat Mixte Yonne Médian,

— M. le président du Syndicat Mixte Yonne-Beuvron,

— M. le président du Parc Naturel Régional du Morvan.

11/18

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 14Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0027 : carte des communes concernées par les

zones de gestion sécheresse :

En

PRÉFET

DE L'YONNE

Liberié

Égairé Fraternité

Zones hydrographiques de gestion

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 15Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0027 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil de vigilance :

Zone de gestion ARMANÇON AMONT

Aisy-sur-Armançon Etivey Sennevoy-le-Bas

Ancy-le-Franc Fulvy Sennevoy-le-Haut

Ancy-le-Libre Gigny Serrigny

Argentenay Gland Stigny

Argenteuil-sur-Armançon Jully Tanlay

Arthonnay Junay . Thorey

Baon Lézinnes Tissey

Bernouil Mélisey Tonnerre

Bierry-les-Belles-Fontaines Molosmes Trichey

Chassignelles Nuits Tronchoy

Cheney Pacy-sur-Armançon Vassy

Collan Perrigny-sur-Armançon Vézannes

Cruzy-le-Châtel Pimelles Vézinnes

Cry Ravières Villiers-les-Hauts

Dannemoine Roffey Villon

Dyé Rugny Vireaux

Epineuil Saint-Martin-sur-Armançon Viviers .

Sambourg Yrouerre

Sarry

Zone de gestion ARMANÇON AVAL

Bellechaume Germigny Percey

Beugnon Jaulges Quincerot

Brienon-sur-Armançon Lasson Rugny

Bussy-en-Othe Mélisey Saint-Florentin

Butteaux Mercy Sormery

Carisey Méré Soumaintrain

Chailley Migennes Trichey

Champlost Molosmes Turny

Cheny Mont-Saint-Sulpice Venizy

Chéu Neuvy-Sautour Vergigny

Esnon Ormoy Villiers-Vineux

Flogny-la-Chapelle Paroy-en-Othe

Zone de gestion THOLON-RAVILLON-VRIN-OCQUES

Aillant-sur-Tholon

(MONTHOLON)

Beauvoir

Béon

Branches

Bussy-le-Repos

Cézy

Champlay

Champvallon

(MONTHOLON)

Chamvres

Charbuy

Charmoy

Chassy

Chichery

Cudot

Egleny

Epineau-les-Voves

Fleury-la-Vallée

Guerchy (VALRAVILLON)

Joigny

La Celle-Saint-Cyr

La Ferté-Loupière

Laduz (VALRAVILLON)

Les Ormes

Lindry

Merry-la-Vallée

Neuilly (VALRAVILLON)

Parly

Paroy-sur-Tholon

Poilly-sur-Tholon

Pourrain

Précy-sur-Vrin

Saint-Aubin-Château-Neuf

(LE VAL D'OCRE)

Saint-Julien-du-Sault

Saint-Loup-d'Ordon

Saint-Martin-d'Ordon

Saint-Martin-sur-Ocre (LE VAL D'OCRE)

Saint-Maurice-le-Vieil

Saint-Maurice-Thizouaille

Senan

Sépeaux-Saint-Romain

Sommecaise

Verlin

Villemer (VALRAVILLON)

Villiers-Saint-Benoît

Villiers-sur-Tholon

(MONTHOLON)

Volgré (MONTHOLON)

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 16Zone de gestion YONNE MOYENNE

Andryes Courson-les-Carrières Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE)

Appoigny Crain Monéteau

Arcy-sur-Cure Cravant (DEUX-RIVIERES) Montillot

Asnières-sous-Bois Diges Mouffy

Augy Druyes-les-Belles-Fontaines Perrigny

Auxerre Escamps Pourrain

Bassou Escolives-Sainte-Camille Prégilbert

Bazarnes Etais-la-Sauvin Quenne

Beaumont Festigny Saint-Bris-le-Vineux

Bessy-sur-Cure Fontenailles (LES HAUTS DE Saint-Cyr-les-Colons

Bleigny-le-Carreau FORTERRE) Sainte-Pallaye

Bonnard Fontenay-près-Vézelay Saint-Georges-sur-Baulche

Bois-d'Arcy Fontenay-sous-Fouronnes Saints

Branches Fouronnes Seignelay

Brosses Gurgy Sementron

Chamoux Gy-l'Evêque Sery

Champs-sur-Yonne Héry Sougères-en-Puisaye

Charbuy Irancy Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE)

Charentenay Jussy Thury

Charmoy Lain Trucy-sur-Yonne

Châtel-Censoir Lainsecq Val-de-Mercy

Chemilly-sur-Yonne Lichères-sur-Yonne Vallan

Chevannes Lindry Venoy

Chichery Lucy-sur-Yonne Vermenton

Chitry Mailly-la-Ville Vézelay

Coulangeron Mailly-le-Château Villefargeau

Coulanges-la-Vineuse Merry-Sec Villeneuve-Saint-Salves

Coulanges-sur-Yonne Merry-sur-Yonne Vincelles

Courgis Migé Vincelottes

Zone de gestion YONNE AVAL

Armeau La Chapelle-sur-Oreuse Saint-Sérotin

Brion

Bussy-en-Othe

Bussy-le-Repos

Champigny

Chaumont

Chaumot

Collemiers

Compigny

Cornant

Courlon-sur-Yonne

Courtois-sur-Yonne

Dixmont Rousson Villeneuve-la-Guyard

Egriselles-le-Bocage Saint-Agnan Villeneuve-sur-Yonne

Etigny Saint-Aubin-sur-Yonne Villeperrot

Fouchères Saint-Martin-du-Tertre Villeroy

Gron Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Villevallier

Joigny Vinneuf

Laroche-Saint-Cydroine

Looze

Marsangy

Michery

Nailly

Pailly

Paron

Perceneige

Piffonds

Plessis-Saint-Jean

Pont-sur-Yonne

Sens

Serbonnes

Sergines

Subligny

Thorigny-sur-Oreuse

Villeblevin

Villebougis

Villecien

Villemanoche

Villenavotte

Villeneuve-la-Dondagre

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 17Zone de gestion SEREIN

Foissy-lès-Vézelay

Fontenay-près-Vézelay

Quarré-les-Tombes

Sacy (VERMENTON)

Aigremont Grimault Pontigny

Angély Guillon (GUILLON-TERRE-PLEINE) Préhy

Annay-sur-Serein Hauterive Rouvray

Annoux Héry Saint-André-en-Terre-Plaine

Argenteuil-sur-Armançon Jouancy Saint-Cyr-les-Colons

Athie Joux-la-Ville Sainte-Colombe

Beine La Chapelle-Vaupelteigne Sainte-Magnance

Béru Lichères-près-Aigremont Sainte-Vertu

Blacy . Lignorelles Sambourg

Bleigny-le-Carreau Ligny-le-Châtel Santigny

Censy: L'Isle-sur-Serein Sarry

Chablis Maligny Sauvigny-le-Beuréal

Châtel-Gérard Marmeaux Savigny-en-Terre-Plaine

Chemilly-sur-Serein Massangis Sceaux (GUILLON-TERRE-PLEINE)

. Chichée Méré Seignelay

Cisery (GUILLON-TERRE-PLEINE) Môlay Talcy

Collan Montigny-la-Resle Thizy

Courgis Montréal Trévilly (GUILLON-TERRE-PLEINE)

Coutarnoux Moulins-en-Tonnerrois Varennes

Dissangis Nitry Venouse

Dyé Noyers Vignes (GUILLON-TERRE-PLEINE)

Fleys Pacy-sur-Armançon Villy

Fontenay-près-Chablis Pasilly Vireaux

Fresnes Pisy Viviers

7 Poilly-sur-Serein Yrouerre

Zone de gestion CURE

Accolay Girolles Sainte-Colombe

(DEUX-RIVIERES) Givry Sainte-Pallaye

Annay-la-Côte Joux-la-Ville Saint-Germain-des-Champs

Arcy-sur-Cure Lucy-le-Bois Saint-Moré

Asquins Lucy-sur-Cure Saint-Père

Athie Menades Sauvigny-le-Bois

Bessy-sur-Cure Montillot Sermizelles

Blannay Nitry Tharoiseau

Chastellux-sur-Cure Pierre-Perthuis Thory

Domecy-sur-Cure Précy-le-Sec Vermenton

Etaule Provency Vézelay

Voutenay-sur-Cure

Zone de gestion COUSIN

Annay-la-Côte

Annéot

Avallon

Beauvilliers

Bussières

Cussy-les-Forges

Domecy-sur-le-Vault

Etaule

Girolles

Givry

Island

Magny

Menades

Pontaubert

Quarré-les-Tombes

Saint-André-en-Terre-Plaine

Saint-Brancher

Sainte-Magnance

Saint-Germain-des-Champs

Saint-Léger-Vauban

Sauvigny-le-Bois

Tharoiseau

Tharot

Vault-de-Lugny

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 18Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0027 : liste des

franchissement du seuil d'alerte :

communes concernées par le

Zone de gestion NORD YONNE

Brannay La Belliole Saint-Sérotin

Champigny La Chapelle-sur-Oreuse Saint-Valérien

Chaumont La Postolle Saligny

Chéroy Les Clérimois Savigny-sur-Clairis

Courtoin Lixy Sens

Cuy Michery Soucy

Dollot Montacher-Villegardin Thorigny-sur-Oreuse

Domats Piffonds Vallery

Egriselles-le-Bocage Pont-sur-Yonne Vernoy

Evry Saint-Clément Villebougis

Fontaine-la-Gaillarde Saint-Denis Villeneuve-la-Dondagre

Fouchères Saint-Loup-d'Ordon Villethierry

Gisy-les-Nobles Saint-Martin-d'Ordon Villiers-Louis

Jouy Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Voisines

Zone de gestion VANNE

Arces-Dilo Fournaudin Sormery

Bagneaux Lailly Theil-sur-Vanne (LES VALLEES DE LA

Bellechaume Les Bordes VANNE)

Boeurs-en-Othe Les Clérimois Turny

Bussy-en-Othe Les Sièges Vareilles (LES VALLEES DE LA VANNE)

Cérilly Maillot Vaudeurs

Cerisiers Malay-le-Grand Vaumort

Chailley Malay-le-Petit Venizy

Chigy (LES VALLEES DE LA VANNE) Molinons Véron

Coulours Noé Villechétive

Courgenay Passy Villeneuve-l'Archevêque

Dixmont Pont-sur-Vanne Villeneuve-sur-Yonne

Flacy Sens

Foissy-sur-Vanne

Villiers-Louis

Chambeugle (CHARNY OREE DE

Zone de gestion OUANNE

Leugny Saint-Fargeau

PUISAYE) Levis Saint-Martin-sur-Ouanne (CHARNY

Champcevrais Malicorne (CHARNY OREE DE OREE DE PUISAYE)

Champignelles PUISAYE) Saints

Charny (CHARNY OREE DE PUISAYE) | Marchais-Beton (CHARNY OREE DE Saint-Sauveur-en-Puisaye

Chêne-Arnoult (CHARNY OREE DE PUISAYE) Sementron

PUISAYE) Merry-la-Vallée Sommecaise

Chevillon (CHARNY OREE DE PUISAYE) Mézilles Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE)

Cudot Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE) Tannerre-en-Puisaye

Dicy (CHARNY OREE DE PUISAYE) Moulins-sur-Ouanne Thury

Diges Moutiers-en-Puisaye Toucy

Dracy Ouanne Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-

Fontaines Parly COLOMBE)

Fontenouilles (CHARNY OREE DE Perreux (CHARNY OREE DE PUISAYE) | Villefranche-Saint-Phal (CHARNY OREE

PUISAYE) Prunoy (CHARNY OREE DE PUISAYE) DE PUISAYE)

Fontenoy Ronchères Villeneuve-les-Genêts

Grandchamp (CHARNY OREE DE Saint-Denis-sur-Ouanne (CHARNY Villiers-Saint-Benoît

PUISAYE) OREE DE PUISAYE)

Lain Sainte-Colombe-sur-Loing (TREIGNY-

Lalande PERREUSE-SAINTE-COLOMBE)

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 19Zone de gestion LOING

Bléneau Rogny-les-Sept-Ecluses Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-

Champcevrais Saint-Fargeau COLOMBE)

Champignelles Saint-Martin-des-Champs Villefranche-Saint-Phal (CHARNY OREE

Lainsecq Saint-Privé DE PUISAYE)

Moutiers-en-Puisaye Saint-Sauveur-en-Puisaye Villeneuve-les-Genêts

Zone de gestion LOIRE, rattachée à la zone de gestion LOING

Lavau Sainpuits Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-

COLOMBE)

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 20Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0027 : carte des secteurs concernés par des

mesures de restriction des usages de l’eau :

Eu Franchissement des seuils de restriction des usages de PRÉFET ! DE L'YONNE l'eau

2e Frstereirt

Situation au 30 mai 2023

— Rivières principales

Niveau de restriction

[MN Vigilance

EN Alerte

EM Alerte renforcée

EM Crise | DDT 89/MSIG - mai 2023

0 10 20 km A M

10/10

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-06-07-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2023/0027 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains 21