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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 065 06 2026 subvention exceptionnelle CHEVIGNY GYM 21 exercice 2026 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : +1
Date de convocation :
24/06/2026
Date de publication
de la convocation :
24/06/2026
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 30 juin 2026
:065 06 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - M. SZLATALA-
PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle - M. DELATTRE André - M. NOIROT Pascal
- Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - M. RECOUVREUX
Christophe - M. CHAMINADE Denis - M. DURANDIN Thierry - Mme MARTENOT
Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie - M. MERLE Jean-
Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE-BLASER Sandra -
Mme SCANZI Justine - Mme BARKAOUI Séline - Mme TASSIN Jade - Mme
MANSOURI Lisa
Absents excusés et représentés : Mme PERSON-PICARD Bénédicte (procuration
à M. RUET Guillaume) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à M. DELATTRE
André) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) -
M.CHEVALIER Philippe (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. VENTO Romain
(procuration à M. LONCHAMPT Samuel)
Absents non excusés : M. MERGEY Dominique - Mme ROMAN Yolaine
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention accordée à l'association CHEVIGNY GYM 21 - Exercice 2026
Dans le cadre de l’achat d’un praticable, l'association CHEVIGNY GYM 21 sollicite
de la ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, une subvention exceptionnelle au titre
de l'exercice 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE d'attribuer à l’association CHEVIGNY GYM 21 la subvention « Sports » ci- après, au titre de l'exercice 2026:
Montant voté
10 000,00 €
Association
CHEVIGNY GYM 21
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif
de l'exercice en cours, article 65748 ;
-CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 30 juin 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
La Secrétaire de séance,
AS
Lisa MANSOURI
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260630-065-06-2026-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026