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Arrêté - Arrete de circulation et stationnement 447 rue Coquet
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Faumont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement 447 rue Coquet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Faumont – 660 route Nationale 59310 FAUMONT
03 20 61 91 91 accueil@faumont.fr
LUN/MAR/JEU/VEN de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – MER de 8h30 à 12h – SAM de 9h à 11h
2024-5-3
Objet : Restriction temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion de travaux du 07/06/2024 au 06/07/2024, rue Coquet, au niveau du n° 447 (59).
Florence GEORGES, Maire de la Commune de FAUMONT (nord),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22/10/1963 (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
Madame Stéphanie TANZEGHTI, effectuera des travaux rue Coquet, au niveau du n° 447 à FAUMONT (59), du 07/06/2024 au 06/07/2024, et qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions sécuritaires.
Nature des travaux : création branchement électrique aérosouterrain
ARRÊTE
Article 1er : Il est autorisé l’ouverture des travaux, le dépôt de matériaux sur le domaine public ainsi que le stationnement d’engins pendant toute la durée du chantier au droit des travaux rue Coquet au niveau du n° 447 à FAUMONT (59), le stationnement de tout autre véhicule sera interdit du 07/06/2024 au 06/07/2024.
Article 02 : Le dépassement sera interdit et la circulation limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 03 : Une signalisation par feux tricolores, conforme à la réglementation, sera mise en place par l’entreprise.
Article 04 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 05 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 06 : Mme le Maire de FAUMONT (59) et Mme la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de Orchies (59) sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
Madame Stéphanie TANZEGHTI, de l’entreprise ROTEL chez SIG IMAGE,
de BIDART (64),
Mme Laure PIQUET, Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de ORCHIES (59). Les services techniques de FAUMONT (59).
Publié sur le site internet de la commune, le 30 mai 2024
Mme le Maire,
Florence GEORGES
Mairie de
FAUMONT
Arrêté du Maire