Arrêté - Arrete de circulation et stationnement parking de la Salle des Fetes et Impa

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Arrêté - Arrete de circulation et stationnement parking de la Salle des Fetes et Impa Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Faumont. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement parking de la Salle des Fetes et Impa)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, &Æ 03.20.61.91.91 Fax : 03.20.61.91.99 Objet : Circulation et stationnement parking de la Salle des Fêtes

et Impasse du chemin rural dite « Carrière des écoles » Route Nationale. À l’occasion de la Fête du village le 8 Juillet 2023

mu menn me un mime me me où ne on ee Envoyé en préfecture le 07/07/2082

COMMUNE DE h Reçu en préfecture le O7/07/2088

FAUMONT Publié le ID : 659-215902222-20280706-ARE CIR 060723-AR

Département du Nord I

P I À 7 0 I

Arrondissement de Douai : [A i 2023-7-2 ni

Canton d’Orchies |

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Florence GEORGES, 1*° Adjointe de la commune de FAUMONT (Nord),

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police.

Considérant qu'il y a lieu, pour le bon déroulement de l’organisation de la Fête du village du Samedi 08 Juillet 2023, par la Municipalité et le Comité des Fêtes, pour la sécurité des usagers des voies et places publiques du parking de la Salle des Fêtes Route Nationale à FAUMONT, de réglementer la circulation et le stationnement.

Vu l'installation de chapiteaux sur le parking de la Salle des Fêtes du Vendredi 7 Juillet 2023 à 9h00 au Lundi 10

Juillet 2023 à 18h00.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour éviter les accidents,

Considérant l'intérêt général,

ARRÊTE :

Article 1. La circulation et le stationnement seront interdits (sauf riverains) Route Nationale : Impasse du chemin rural dite « Carrière des écoles » et sur le parking de la Salle des Fêtes du Vendredi 7 Juillet 2023 à 9h00 au Lundi 10 Juillet 2023 à 18h00. Le stationnement sera rétabli sur le parking après le nettoyage.

Article 2 — La circulation sera limitée à 30km/h du Samedi 8 Juillet à 18h30 au Dimanche 9 Juillet 2023 à 1h00, Route Nationale du n° 500 jusqu’à la Résidence Henri Lespagnol à FAUMONT (59).

Article 3 - Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.

Article 4. Les présentes dispositions seront applicables après la mise en place de la signalisation réglementaire appropriée.

Article 5. La brigade de gendarmerie de Orchies et Madame la 1° Adjointe de Faumont sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 6. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7. Le présent arrêté sera transmis pour information à :

© M. Jean-Raymond CHRETIEN, Capitaine de la brigade de gendarmerie de ORCHIES (59). æ Les services techniques de la commune de FAUMONT (59).

© Mme Maria RATON, Présidente du Comité des Fêtes de FAUMONT (59).

Pour le Maire empêché

La 1°*° Adjointe ,

Florence GEORGES | D" 0

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FAIT à FAUMONT, le 06 Juillet 2023 /) Y

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