Procès Verbal - PV CM 25032022

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Procès Verbal - PV CM 25032022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25032022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 25/03/2022

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2022 et le vingt-cinq du mois de mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents: Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Monsieur ANEST Louis, Madame LEVIER Solange, Monsieur BAUBION Guy, Monsieur HASSANPOUR Medhi, Monsieur BIDANCHON Thomas, Monsieur JUGURHTA-BAZAUD Jacques, Madame PERENNOU Virginie, Madame NINO Patricia, Monsieur VERTEL Sébastien, Madame PLISSON Ginette, Madame BERNARD Dominique, Monsieur VIERA Serge, Monsieur PERRET Claude.

Absentes: Madame JODEAU Huguette pouvoir à Madame COUVÉ Christel, Madame BERLAND Cindy pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel.

Secrétaire de Séance: Madame COUVÉ Christel.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

D2022-008 : Examen du Compte de Gestion 2021 :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion est en tout point concordant au compte administratif. Les résultats du compte de Gestion par Monsieur le Receveur de Dreux sont les suivants :

Résultat de clôture en Fonctionnement : + 767 266,98 €

Résultat de clôture d’Investissement : - 131 079,46 €

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal l’approbation du compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2021.

D2022-009 : Examen du Compte Administratif 2021 :

Sous la présidence de M. Jean-François RICARD, doyen d'âge, le conseil municipal examine le compte administratif 2021, qui s'établit comme suit :

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2021.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 1 134 676,90 € 343 859,81 € 1 478 536,71 €

Recettes 1 355 670,65 € 454 850,25 € 1 810 520,90 €

Résultat de 2021 220 993,75 € 110 990,44 € 331 984,19 €

Résultat reporté de 2020 546 273,23 € -242 069,90 € 304 203,33 €

RESULTAT CLOTURE 2021 767 266,98 € -131 079,46 € 636 187,52 €D2022-010 : Affectation des Résultats :

L’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal, après constatation des résultats définitifs, lors du vote du compte administratif.

A la suite du vote du Compte Administratif et du Compte de la Gestion, sont constatés les résultats suivants :

Résultat de clôture en Fonctionnement : + 767 266,98 €

Résultat de clôture d’Investissement : - 131 079,46 €

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement :

Dépenses Chapitre 21 23 563,00 €

Recettes Chapitre 13 75 633,00 €

En application de l’instruction comptable publique M 14, Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats 2021 comme suit, sur le budget primitif 2022:

➢ D’affecter une part de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311 du CGCT et le solde de l’excédent de fonctionnement soit 250.000 €

➢ L’inscription sur la section de fonctionnement, en "Résultat de fonctionnement reporté" (compte R002) de la somme de 517 266,98 €

➢ L’inscription sur la section d’investissement, en "Solde d’exécution négatif reporté" (compte R001) de la somme de 131 079,46 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité l'affectation des résultats

2021 au Budget Primitif 2022.

D20222-011 : Budget Primitif 2022 :

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT et l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable,

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil le budget primitif :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2022.

D2022-012 : Vote des taux d’imposition 2022 :

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ;

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour la 3ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires, est gelé sur son niveau de 2017 soit 13,34%.

Compte tenu du budget primitif approuvé par le conseil municipal, il est proposé de reconduire les taux d’imposition 2021 à savoir :

➢ Taxe foncière Bâti 42,18 %

➢ Taxe Foncière non Bâti 41,34 %

Vu l’article 1639 A du code général des impôts ;

Vu l'avis de la commission Finances,

Les taux de fiscalité directe locale de 2022 sont adoptés, à l’unanimité, en les maintenant à leur niveau de 2021, soit :

➢ Taxe foncière Bâti 42,18 %

➢ Taxe Foncière non Bâti 41,34 %

Conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est pris acte de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires figé sur son niveau de 2017 soit 13,34%.

Cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2022.

D2022-013 : Avenant n°1 au contrat marché de restauration scolaire : Par délibération 2021_034 en date du 24 juin 2021, le conseil municipal a attribué un marché pour la fourniture et la livraison des repas de la cantine à l’entreprise CONVIVIO. Ce marché signé pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2021, prévoyait une révision annuelle des prix au 1er septembre.

Or, un contexte d’inflation inédit a provoqué une explosion des prix alimentaires et des prix des matières premières.

Cette évolution des prix, par nature imprévisible, met en péril l’équilibre économique du contrat signé avec l’entreprise CONVIVIO.

M. le Maire soumet par conséquent au conseil municipal les termes de l’avenant proposé par l’entreprise CONVIVIO, prévoyant une augmentation des prix unitaires de 6,5 % et portant le tarif du repas à 2,4157 € TTC et du pain à 0,852 € TTC.Cette revalorisation porte sur la période du 1er avril 2022 au 31 août 2023. La formule de révision des prix s’appliquera à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant proposé.

D2022-014 : Création d’un poste d’agent des services techniques dans le cadre du

dispositif parcours emploi compétences CUI-CAE :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent des services techniques, à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er avril 2022.

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région à savoir 65% sur un maximum de 30 heures.

M. le Maire propose le recrutement d’un CAE pour occuper les fonctions d’agent des services techniques, à temps complet pour une durée de 12 mois.

La rémunération de l'agent est fixée sur la base du SMIC ainsi que le paiement des heures supplémentaires qu'il sera amené à réaliser en fonction des besoins du service. Les crédits seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création du poste proposé.

D2022-015Bis : Création de trois postes non permanents d’adjoints d’animations pour la

période du 11 juillet au 5 août 2022 :

Considérant l’ouverture du centre de loisirs pour la période du 11 juillet au 5 août 2022,

Considérant le taux d’encadrement pour l’accueil extrascolaire d’un adulte pour 8 enfants de

moins de 6 ans et un adulte pour 12 enfants de plus de 6 ans,

Vu l’autorisation d’ouverture pour cette période par tranche d’âge,

Afin de respecter la règlementation du travail, il convient de compléter l’équipe d’agents

permanents par 3 agents contractuels. Il est donc proposé au conseil municipal de créer 3 postes

à temps complet pour la période considérée.

Les recrutements seront réalisés en fonction des effectifs réellement inscrits. Les agents recrutés

seront rémunérés sur la base du 1er indice du grade considéré et pourront bénéficier du paiement

des heures supplémentaires, compte tenu de l’amplitude horaire d’accueil des enfants (en

particulier durant le séjour accessoire). Les crédits seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création des postes

proposés.

D2022-016 : Convention de mise à disposition des locaux de la mairie au service social

du conseil départemental :

Afin d’assurer les permanences et/ou consultations des services départementaux de l’action

sociale, la Commune met à la disposition du Conseil départemental, à titre gratuit, un bureau de

17,55 m² au sein de ses locaux sis 35, Grande Rue à VILLEMEUX SUR EURE.La convention est consentie à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 6 ans.

Elle est renouvelable par tacite reconduction, une seule fois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre

des parties, trois mois avant l’échéance.

Le temps d’occupation des locaux par les services départementaux est fixé comme suit : Les

2ème et 4ème mardis de chaque mois, toute la journée. En cas de nécessité et dans la limite

des disponibilités, d’autres consultations et/ou permanences pourront être organisées en dehors

des occupations notifiées ci-dessus, et ce après accord de la Commune.

La Commune fournit un accès à internet dans le local.

Les frais de fonctionnement : entretien des locaux, ménage, chauffage, électricité et l’eau seront

pris en charge par la Commune.

Le Département remboursera, au prorata de la surface et du temps d’occupation, les frais de

fonctionnement sur présentation d’un état annuel.

Le Département devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il

pourrait être déclaré responsable ou affectant ses propres biens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer

la convention à effet au 1er avril 2022.

D2022-017 : Participation aux frais de scolarité des élèves de communes extérieures :

Les enfants résidant hors de la commune ont la possibilité de suivre leur scolarité au groupe

scolaire Hélène Boucher, sous réserve que la commune de résidence autorise la dérogation et

participe au coût de fonctionnement de l’école.

Pour l'année scolaire 2022-2023, M. le Maire propose de reconduire le tarif voté en 2021 soit 840 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire le tarif de 840

€ par élève pour l'année scolaire 2022-2023.

Questions diverses :

- M. le Maire rappelle le problème avec les parents d’élèves, suite à la modification de l’organisation du temps méridien lors du passage au niveau 3 du protocole sanitaire. Une réunion sera donc organisée le mardi 12 avril à la salle des fêtes à 18h30 pour échanger avec l’ensemble des familles. Nous avons par ailleurs, de nombreuses réclamations concernant la facturation depuis le début de l’année scolaire. M. le Maire rappelle que la tarification de la cantine était forfaitaire jusqu’à la rentrée 2018 (forfait de 170 repas à 3,05 €, tarif inchangé depuis 2013). Seule la fréquentation ponctuelle de la cantine était facturée à l’unité. Depuis 2018, la facturation au repas a été mise en place, jugée plus juste pour les familles. Le règlement prévoit une facturation sur la base des réservations. L’annulation n’est prise en compte que si elle est réalisée 5 jours à l’avance, sauf en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical. Dans ce dernier cas, un jour de carence est appliqué. Au vu du nombre de contestations et du non respects des règles de réservation/annulation par

les familles, il pourrait être envisagé de mettre à nouveau en place la facturation au forfait, pour

les enfants fréquentant la cantine de manière régulière. Le temps consacré à la gestion des

réservations et aux réclamations des parents a plus que doublé cette année, au détriment

d’autres missions, telles que la programmation des activités éducatives.

- M. le Maire rappelle le coût de construction du vestiaire datant de 2012. Nous avions déjà constaté un état d’entretien désastreux, il y a quelques années. Le laisser aller avait été reconnu par les dirigeants de l’époque. La commune a réalisé des travaux de rénovation des terrains, des clôtures et de l’éclairage, bien que nous ayons été mal conseillés sur ce dernier point. Une visite inopinée le 18 mars, par M. ANEST et Mme THIODET, a permis de révéler un état des locaux catastrophique.

M. ANEST rend compte des échanges lors de la visite.

M. le Maire précise que le club a réalisé des travaux sur le terrain, sans nous en informer, et en

dépit des règles de l’art. A cette occasion, une lisse a été cassée.M. PERRET fait remarquer que les dirigeants faillissent à leur obligation d’éducation des jeunes

qu’ils encadrent par ces agissements.

- M. le Maire informe de la tenue d’une réunion publique, le 30 avril à 10h30, concernant les travaux de la rue des Guinantiers, une communication est à prévoir 15 jours avant. - M. le Maire fait part d’une proposition d’éco-pâturage, par l’intermédiaire de l’Agglo, pour l’entretien de nos espaces verts.

- M. le Maire indique que deux familles se sont proposées pour l’accueil de réfugiés ukrainiens. Une commission devrait pouvoir prendre le relais pour travailler sur cette thématique. Mme NINO a également fait des propositions qu’elle exposera au tour de table. - M. le Maire fait le point sur l’installation des gens du voyage au stade. Afin que cela ne se reproduise pas, il est envisagé de mettre en place une barrière. Toutefois, cela ne devra pas entraver la circulation de la benne de collecte. Un rendez-vous est donc programmé lundi 28 mars à 15h, avec un responsable du service déchets pour rechercher une solution qui n’impactera pas le service public. M. le Maire précise que les 6 familles qui se sont installées, ont payé à la commune un droit de place et ont respecté leurs engagements de date de séjour et condition de départ. Les lieux ont été laissés propres.

- M. le Maire rappelle la formation compostage dans la salle des fêtes par l’Agglo lundi 28 mars à 14h,

- M. le Maire indique que compte tenu des récents travaux de voirie et les nombreuses demandes de travaux sur le domaine public, la commune va devoir se doter d’un règlement de voirie. La commission travaux va être sollicitée pour le travail préparatoire. Le règlement sera ensuite approuvé par délibération du conseil municipal.

- Une réunion sur la problématique de la circulation des camions dans nos villages est organisée par le Sous-préfet le 22 avril à 16h30.

Le conseil municipal se réunira les 20 mai et 1er juillet prochains.

Tour de table :

- Mme COUVÉ souhaite savoir ce qui doit être fait pour remettre la sirène de la mairie en service. C’est important que cela fonctionne.

M. ANEST explique que le fil est coupé et le branchement est en 380v. Il faut monter sur le toit, brancher en 240v et vérifier ensuite si le moteur n’est pas grippé.

Il est précisé que cette sirène n’est plus en service depuis les travaux de construction de l’actuel accueil de la mairie.

- Mme COUVÉ donne lecture du compte rendu de la dernière commission déchets,

rédigé par Mme JODEAU :

o Le taux de TEOM pour 2022 est inchangé : 16,34%

o L’Agglo a mandaté deux bureaux d’études CITEXA et AJBD pour étudier la mise

en place de tarification incitative et la mise en place de la collecte des

biodéchets (obligatoire à compter du 1er janvier 2025).

o Le 1er janvier 2023 les consignes de tri sélectif seront étendues à tous les

emballages ménagers,

o La collecte des encombrants sera désormais uniquement sur appel téléphonique

et sera payante (Tarif prévisionnel 38,26 €). Seules les personnes de plus de 70

ans et/ou à mobilité réduite pourront bénéficier de la gratuité. Ces modalités

seront soumises au vote du conseil communautaire le 28/03.

o Le dernier bilan de caractérisation sur Villemeux est très mauvais. Le taux de

refus constaté était de 35,80%, bien qu’il soit meilleur que celui de 2019

(43,20%).

Comme tous les ans, le nettoyage de la commune aura lieu le 13 mai avec le centre de loisirs et le 14 au matin. Un pot de l’amitié sera servi à l’issue de la manifestation. - M. JUGURTHA-BAZAUD rend compte de la visite de l’usine d’incinération de Ouarville

en annexe du présent PV.

- M. VIERA remercie les services techniques pour le travail réalisé au quotidien.M. le Maire complète avec un remerciement des élus, en particulier sur la remise en état du scoubidou. Le remblai qui a été utilisé a également été donné par l’un des riverains, nous l’en remercions. C’est une remise en état à moindre coût.

M. ANEST indique que cette remise en état a nécessité 200 tonnes de remblai. - Mme PERENNOU rend compte du dernier conseil d’école. L’effectif sera en baisse

d’environ 10 enfants, à la rentrée prochaine, mais il n’est pas attendu de fermeture de classe.

Le reste des échanges est retracé dans le compte rendu du conseil d’école.

- Mme PLISSON indique qu’elle participera au vote du budget du Syndicat des Eaux de

Ruffin le 6 avril.

- M. HASSANPOUR fait remarquer qu’au niveau de l’ancienne pharmacie à l’angle de la

rue de Tréon, des cailloux descendent sur la route, il faudrait prendre des mesures.

Les services techniques feront le nécessaire. Par ailleurs, une vente du terrain aux

propriétaires voisins pourra être réalisée, lorsque le PLU sera révisé.

- Mme NINO souhaite organiser un appel aux dons ciblés, suite à l’annonce de l’accueil

des familles ukrainiennes à Villemeux, en fonction des besoins réels de ces familles.

M. le Maire précise que l’accueil devra être fait via une association, nous n’avons donc pas

d’information sur la date d’arrivée de ces familles.

Mme NINO souhaite savoir s’il serait possible d’organiser une bourse aux vêtements ? Elle

souhaite également que soit reconduit le forum des associations en septembre pour impulser

une dynamique pour relancer la vie associative.

Mme PERENNOU propose de le faire en même temps que la foire à tout.

M. le Maire charge la commission associations de travailler sur ce projet. Mme TOMIC rappelle qu’une bourse aux vêtements a déjà été organisée mais abandonnée, faute de participation suffisante, car trop isolée par rapport à la foire à tout. Mme NINO rappelle que la prochaine lettre villemeusienne devra être prévue pour la fin mai. M. le Maire remercie Mme NINO pour le travail réalisé pour le bulletin municipal. Mme NINO remercie ceux qui y ont contribué. Elle précise également que la photo de couverture a été proposée par une administrée.

- M. VERTEL reste en attente du courrier de l’agglo pour la mise en service de

l’assainissement.

M. le Maire précise que les devis faits il y a plusieurs mois par la SPL ne seront pas modifiés, pour ne pas pénaliser les riverains.

- M. ANEST indique que le carnaval des cloches va défiler à Villemeux le 2 avril et

souhaite savoir si nous avons des informations à ce sujet.

M. le Maire répond n’avoir aucune information à ce sujet.

- M. BAUBION rend compte de la commission mobilité de l’agglo, présidée par M.

SOURISSEAU. Les principaux points abordés sont les suivants :

• Un point a été fait sur la DSP avec Kéolis, pour tirer les leçons des problèmes de

rentrée scolaire. Une renégociation est prévue en 2022. Il est rappelé que la

compétence est celle de l’Agglo mais que les appels des familles sont toujours

dirigés vers la mairie.

• La fréquentation des réseaux ont repris par rapport à l’année précédente.

• L’accompagnement des élèves dans les cars n’est pas obligatoire mais fortement

conseillée. Il est précisé que sur Villemeux, l’agent de restauration scolaire est mis

à disposition de l’Agglo, leur role est bien encadré. Un débat a eu lieu sur le bon

fonctionnement du service.

- M. RICARD informe que le cabinet de Mme DEPONTHEAU, en charge du diagnostic, a

donné son accord pour refaire le dallage du nathex. Pour autant, il appartient aux ABF

de donner leur accord. L’examen aura lieu le 26 avril en commission. Les arbres qui

poussent sur le haut de l’église devront être retirés. Nous avons fait vérifier le parfoudre

et le paratonnerre. Une mise aux normes est nécessaire pour un montant de 2.396 €, ce

coût n’inclut pas la location de la nacelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h44

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

Le secrétaire de séance,

Madame COUVÉ Christel.