Procès Verbal - pv du cm 240323

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Procès Verbal - pv du cm 240323 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 240323)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 24/03/2023

Commune de Villemeux-sur-Eure

L'an 2023 et le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : M. RIGOURD Daniel, Maire, Mmes : BERLAND Cindy, JODEAU Huguette BERNARD Dominique, PERENNOU Virginie, PLISSON Ginette, TOMIC Danielle, NINO Patricia et Mrs : ANEST Louis, JUGURTHA- BAZAUD Jacques, RICARD Jean-François, BIDANCHON Thomas, HASSANPOUR Mehdi, BAUBION Guy, VIERA Serge.

Absents excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUVÉ Christel pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel, Madame LEVIER Solange pouvoir à Madame PLISSON Ginette, M. PERRET Claude pouvoir à Madame TOMIC Danielle.

Absents excusés : VERTEL Sébastien

A été nommé(e) secrétaire : Mme PLISSON Ginette

Le Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

D2023-004 : Compte de gestion 2022 :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion est en tout point concordant au compte administratif. Les résultats du compte de Gestion par Monsieur le Receveur de Dreux sont les suivants :

Résultat de clôture en Fonctionnement : + 826 912,04 €

Résultat de clôture d’Investissement : - 145 954,42 €

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal l’approbation du compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2022.

D2023-005 : Compte administratif 2022 :

Sous la présidence de M. Jean-François RICARD, doyen d'âge, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 1 094 543.66 € 449 356.64 € 1 543 900.30 €

Recettes 1 404 188.72 € 434 481.68 € 1 838 670.40 €

Résultat de 2022 309 645.06 € -14 874.96 € 294 770.10 €

Résultat reporté de 2021 517 266.98 € -131 079.46 € 386 187.52 €

RESULTAT CLOTURE 2022 826 912.04 € -145 954.42 € 680 957.62 €

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022.

D2023-006 : Affectation des résultats :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats comme suit :

D2023-007 : Budget Primitif 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/09/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Sur proposition de la commission budget, réunion le 4 mars 2023, il est présenté le projet de budget suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• D'approuver le Budget primitif proposé

• D'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

D2023-008 : Vote des taux d’imposition 2023 :

M. le Maire expose que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, non affectés à l’habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales, en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

En conséquence, il est proposé, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,18 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 41,34 %

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 13,34 %

M. le Maire informe par ailleurs que l’administration nous a fait savoir que les bases fiscales seront augmentées de 7,10 %. En conséquence, les contribuables verront leur taxe foncière augmenter, mais cela ne sera pas du fait de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les taux proposés.

D2023-009 : Création d’un poste d’adjoint d’animation non titulaire à temps complet : M. le Maire expose, qu'après trois années de congés longue maladie, la directrice du centre de loisirs sera autorisée à une reprise à mi-temps thérapeutique à compter du 11 avril 2023. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 3 mois.

En son absence, une réorganisation du service a été nécessaire. Un agent a été recruté pour pallier à son absence, afin de respecter nos obligations en matière de taux d’encadrement des enfants accueillis durant les différents périscolaires et extrascolaires.

Compte tenu de la reprise partielle et de l’aménagement du poste de l’agent, partiellement en télétravail, l’organisation actuelle doit être maintenue. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint d’animation non titulaire, à temps plein, du 11 avril 2023 au 4 août 2023, pour faire face à un besoin occasionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve à l'unanimité la création du poste proposé,

- dit que les crédits nécessaires au paiement du salaires, des primes et heures supplémentaires seront prévus au chapitre 012. D2023-010 : Convention de mise à disposition instruction droit des sols : La loi ALUR du 26 mars 2014 a acté la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction

des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants, dotées d’un document

d’urbanisme (PLU) au 1er juillet 2015. Aussi, par délibération du 20 avril 2015, le bureau communautaire

a doté l’Agglo du Pays de Dreux d’un service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme » entre

l’Agglomération et ses communes membres.

La commune de Villemeux-sur-Eure est adhérente actuellement à ce service, qui emploie quatre

instructrices. En 2021, après une année 2020 en creux en raison de la pandémie de Covid, 2 300 actes ont

été instruits, soit 1 800 équivalents permis de construire.

Les modalités financières de refacturation aux communes n’ont jamais été revues depuis la création du

service.

Les nouveaux élus communautaires ont souhaité que l’intégralité des coûts portés par l’Agglomération

soit prise en charge par les communes adhérentes. Un nouveau mode de calcul est donc proposé qui

garantira cette prise en charge de la masse salariale des agents, des frais fixes de l’Agglomération et des

frais liés au logiciel de dématérialisation utilisé depuis janvier 2022. Ces montants seront pondérés selon

la quantité d’habitants de la commune et selon le nombre d’actes instruits.

Une nouvelle convention de service commun est proposée pour acter ces changements à compter du

1er janvier 2023. Le budget prévisionnel est d’environ 250 000 € en dépenses et en recettes en 2023, qui

évoluera chaque année en fonction des dépenses réelles de l’Agglomération. Celle-ci adressera la facture

de l’année N aux communes au cours du 1er trimestre de l’année N+1.

La convention rappelle également les obligations de la commune qui reste le point d’entrée des dossiers

et d’accueil des pétitionnaires, d’enregistrement des demandes par voie dématérialisée, de signature de

la décision définitive etc. ; et les obligations de l’Agglomération qui doit vérifier la complétude des

dossiers, effectuer les consultations et l’examen technique, faire une proposition d’acte, répondre aux

sollicitations des élus et agents communaux etc.

Le Bureau exécutif de l’Agglomération du Pays de Dreux a validé cette nouvelle convention le 5 septembre

2022.

Le comité technique paritaire du Centre de Gestion de l’Eure ou d’Eure-et-Loir a émis un avis favorable le

21 novembre 2022 à cette mise à disposition.

En conséquence, après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

• D’approuver la nouvelle convention cadre du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme »,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Agglomération du Pays de Dreux

• De donner délégation de signature à Madame Catherine FLEUR, responsable de la cellule urbanisme intercommunale de l’Agglomération du Pays de Dreux et à Madame Corinne AUGIER, responsable du service urbanisme, aménagement, foncier de l’Agglomération du Pays de Dreux pour la signature de tous les courriers à adresser aux services à consulter et aux pétitionnaires, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols.

A la demande de Mme PLISSON, M. le Maire indique que la facturation de cette prestation est constituée d’une part fixe de 1 € par habitant et d’une part variable en fonction du nombre de dossiers instruits. En outre, l’Agglo applique un barème en fonction du type de dossier allant de 36 € pour un certificat d’urbanisme à 135 € pour un permis d’aménager.

D2023-011 : Tarif repas des Aînés :

La commune organisera le repas des aînés en avril prochain.

A cette occasion, une participation financière sera demandée à chaque convive. Pour 2023, il est proposé les tarifs suivants :

• 5 € pour les personnes âgées de 70 ans et plus et le personnel communal et les élus, • 40 € pour les accompagnants et les personnes âgées de moins de 70 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés. D2023-012 : Procédure de biens sans maître :

Par courrier en date du 8 février 2023, Me LECOQ nous informe que M. Claude RENIER, propriétaire de la moitié de la parcelle B 433 est décédé depuis 1973. Ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. En conséquence, et compte tenu de la règlementation applicable aux biens sans maître, ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Il sera donc proposé au conseil municipal de délibérer d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir l’immeuble en question.

Il sera par la suite proposé de céder ce bien aux propriétaires de l’autre moitié de la parcelle M. et Mme CHALLES, à qui l’épouse de M. RENIER avait fait donation de ses droits en 1999. Le montant de la vente sera déterminé en fonction des coûts engagés par la commune pour la rédaction des différents actes notariés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'exercer son droit à acquérir la parcelle B433.

Questions diverses :

- M. le Maire indique avoir été saisi d’un recours gracieux par M. et Mme HANICOT, demeurant chemin de la Bourdonnière concernant une autorisation délivrée pour la construction d’un site TNT au profit de la société Towercast.

- M. le Maire indique que suite à la visite du groupe scolaire par le Sous-préfet, le projet a dû être modifié. Les bâtiments à usages administratifs (bureau, salle des professeurs) ne sont plus à l’ordre du jour et seront réintégrés dans le bâti existant. Cela permettra malgré tout d’obtenir une subvention de 240.000 € de l’Etat et de 300.000 € du Conseil Départemental. - Les travaux d’enfouissement des réseaux dans la Grande Rue, validé lors du conseil précédent, ont été programmés par Territoire Energie en juin prochain.

- Le bulletin municipal a été distribué et M. le Maire remercie Mme NINO et Mme PLISSON pour leur investissement dans son élaboration.

Tour de table :

- Mme TOMIC rappelle le banquet des anciens, prévu le 23 avril et invite les élus qui ne se seraient pas encore inscrits à le faire.

- Mme PERENNOU rend compte du dernier conseil d’école qui a permis de faire un point sur l’effectif prévisionnel à la prochaine rentrée. Nous devons malheureusement nous attendre à une fermeture de classe. Un point sur les travaux du groupe scolaire a également été fait. - M. BIDANCHON informe que le syndicat du réémetteur se réunira prochainement et votera un reversement au profit de la commune de 2320 € (soit 1,5 par habitant).

- Mme PLISSON rend compte du dernier conseil syndical du Syndicat des Eaux de Ruffin (voir PJ). Elle évoque également la pièce de théâtre qui a eu du succès.

- M. HASSANPOUR remercie la municipalité pour la remise en état des terrains de pétanque, comme il l’avait suggéré.

- Mme NINO informe le conseil de l’annulation de la foire aux vêtements, prévue au mois d’avril. - Mme BERNARD fait un point sur le fonctionnement de la médiathèque et en particulier la remise en place des créneaux pour l’école.

- M. ANEST rappelle que le 9 avril auront lieu les foulées villemeusiennes. A cette occasion trois parcours de courses seront proposés, ainsi qu’une chasse aux œufs et des jeux pour les enfants. - Mme JODEAU rappelle le nettoyage de printemps prévu le 25 mars. Par ailleurs, elle souhaite faire un point sur la déchèterie du Boullay-Thierry. Suite à un contrôle sanitaire, cette déchèterie n’était plus aux normes, le SITREVA a décidé de limiter les types de déchets acceptés. Pour autant, malgré les rumeurs qui circulent, il n’est pas à l’ordre du jour de la fermer.

- M. BAUBION rend compte de la dernière commission mobilités du 7 mars. Il a été surtout évoqué les difficultés d’organisation des transports par bus, en particulier lorsque les communes réalisent des travaux mais n’en informent pas préalablement l’Agglo. Un service d’alerte par SMS, sur inscription va être proposé aux usagers. Il est également demandé aux communes de désigner un référent pour faciliter les échanges. Il a également été question d’un plan d’investissement pour la création de pistes cyclables, piloté et subventionné par la Région Centre. Pour en bénéficier, il faut évidemment présenter un projet.

- M. RICARD fait part de la présentation du diagnostic de l’église à la DRAC et à la technicienne des ABF. Il a été décidé d’organiser une réunion avec l’entreprise CAMILOTTO et les ABF pour faire un point sur les travaux urgents et en particulier le narthex. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

La secrétaire de séance,

Mme PLISSON Ginette

SYNDICAT DES EAUX DE RUFFIN

❖ RÉSUMÉ RÉUNION DES DÉLÉGUÉS DU 1er MARS 2023

Le but de cette réunion est de débattre sur les orientations budgétaires (DOB) afin de voter lors de la prochaine réunion du Comité Syndical les nouveaux budgets 2023 pour la distribution de l’eau potable, de l’assainissement des eaux usées en collectif et non collectif.

Le Président a rappelé l’historique du regroupement de 4 syndicats et l’intégration en 2020, de 5 communes (Croisilles, Faverolles, Saint Laurent la Gâtine, Saint Martin de Nigelles et Villiers le Morhier). Eaux de Ruffin en chiffres :

Territoire : 21 communes

Population totale : 20 333 habitants (Insee 2019)

9772 abonnés en eau potable

5480 abonnés assainissement collectif

1875 abonnés assainissement non collectif

 Production des 4 forages 1 069 239 m3

 Importation alimentation Cherville 18 384 m3

 Importation alimentation Villiers le Morhier et Saint Martin de Nigelles 218 095 m3

 Facturation aux abonnés 918 003 m3

On constate une différence entre la production et la facturation qui est la part des prélèvements sur les bornes et vidanges réservoirs et surtout des fuites sur les réseaux.

Au 1er janvier 2022, le nombre total des personnels est de 20 (6 administratifs et 14 techniques) Pour couvrir efficacement les besoins croissants, il faudrait 3 techniciens supplémentaires. A – BUDGET EAU POTABLE

Le fait majeur de l’exercice 2023 réside dans les augmentations :

• Facture énergétique qui évolue entre 2022 et 2023 de 105 352 € à 350 000 € soit une

augmentation de 244 648 € soit 232 % en pourcentage. A NOTER que le chiffre de 350 000 € a été

réduit de 136 000 € en fonction du bouclier tarifaire énergétique.

• Les charges de personnel + 14,5% en raison des points d’indice, réévaluation smic, formations et

stages d’habilitation.

Pour faire face à ces dépenses imprévues dans le contexte de la crise énergétique, il est proposé de réévaluer les tarifs 2023 de l’eau (prix du m3) et de l’abonnement compteur. Cela permettrait de maintenir un niveau d’investissement d’environ 700 000 € pour assurer le maintien à niveau des équipements et de lutter efficacement contre les fuites d’eau (programme qui nous sera imposé par le Gouvernement).

Proposition nouveaux tarifs 2023 (Compte tenu de la facturation semestrielle, ils ne s’appliqueraient qu’à partir d’octobre 2023) Simulation Facturation pour

120 m3 VILLEMEUX Année 2022 Année 2023

Eaux de Ruffin EAU

2,233

€ 267,96 € 2,463 € 295,56 €

Redevance Bassin

Prélèvement

0,066

€

7,92 € 0,066 €

7,92 € *

Redevance FIASREP

0,073

€

8,76 € 0,073 €

8,76 € *

Redevance Taxe POLLUTION

0,380

€

45,60 € 0,380 €

45,60 € *

Total HT Fourniture EAU 330,24 € 357,84 €

Location HT COMPTEUR

21,60 €

40,00 €

TOTAL HT. FACTURATION 351,84 €

397,84 €

TVA 5,5% 19,35 €

21,88 €

TOTAL TTC FACTURATION 371,19 €

419,72 €

POUR 120 m3 EVOLUTION ANNUELLE DE 48,53 €

POUR 90 m3 EVOLUTION ANNUELLE DE 41,25 €

(la moyenne de consommation est sur Villemeux de 86,40 M3)

* A SAVOIR, les taux des taxes perçues ne sont pas fixés par le Syndicat des Eaux et sont reversées aux organismes.

Suite à cette proposition, les débats ont été animés : l’argument principal des élus délégués consiste dans le fait de la difficulté de leurs concitoyens à faire face à toutes les hausses du coût de la vie qu’ils subissent (alimentaires, énergétiques, cantines, centres aérés, etc....).

Cependant, le Président et les responsables du syndicat ne peuvent pas présenter un exercice déficitaire. De plus, le Syndicat serait dans l’incapacité de régler ses dépenses et devrait déposer le bilan.

Après deux heures de débats, l’Assemblée des délégués a voté POUR (27 votes) CONTRE (3 votes) ABSTENTION (4 votes).

B – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Débats Orientations Budgétaires

- Tarifs 2023 Assainissement Collectif

- Pénalités financières pour non raccordement assainissement

Villemeux n’est pas adhérent Aux Eaux de Ruffin pour l’assainissement.

C – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

- Débats Orientations Budgétaires

- Redevances de vérification du fonctionnement et de l’entretien

- Règlement de service

Villemeux n’est pas adhérent Aux Eaux de Ruffin pour l’assainissement.