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Déliberation - AR 26.2.15 PREF
Acte - Extrait dAffichage DP 940782600039
Compte-Rendu - CR CM 22 01 24 AR
Acte - EXTRAIT DAFFICHAGE DP 2600057
Déliberation - Extrait 2021 4 AR
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2021 4 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2021
CONSEIL MUNICIPAL
4ème SÉANCE
Monsieur le Maire soussigné
certifie que le compte rendu
de la présente délibération
a été affiché dans les délais légaux
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
SÉANCE DU 8 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 20h00 à la salle André Malraux, 2, Allée, Henri Matisse, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 29 octobre 2021, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS
Philippe GAUDIN, Kati CABILLIC, Christian GODEFROY, Cindy LADISLAS DALAIZE, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Marie-Jo GAZON, Jean-Pierre VIC, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, Saloua AMKIMEL, Daniel DELORS, Pierre MAILLOCHON, Vanissa Laura TILLE, Marc LECUYER, Claude CABELLO-SANCHEZ, Jean- Paul BRESLER, llyes BENJEMAA, Naoual EL OUAHTA, Lionel MAZURIE, Ana Paula GONCALVES-NOVAIS, Sabri CIGERLI, Marie-France ZAPATA, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY, Jean-François LELIEVRE, Isabelle PETITILS, Hubert CHERENE, Sylvie ALTMAN, Birol BIYIK, Tania NOKIA Alexandre BOYER, Zoubida EL FOUKAHI, Eric COLSON, Thiaba BRUNI.
PROCURATIONS
Séverine VANHEE donne pouvoir à Daniel DELORT
Bernardina DA SILVA DIAS donne pouvoir à Marc LECUYER
Martine YUNG donne pouvoir à Christian GODEFROY
ABSENT :
Kristell NIASME
Abdel CHENNANI
Conformément à l’article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Kristel NIASME a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Appel nominal
Intervention du Cabinet CGB Territoire sur le contrat de délégation de service public des marchés forains.
Affaires traitées en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
Approbation du compte rendu analytique du Conseil municipal du 8 juillet 2021
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés, ON Anuswil NNANA Approuve le compte rendu analytique du Conseil municipal du Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE Date de télétransmission : 12/11/2021 Date de réception préfecture : 12/11/2021 FINANCES — PERSONNEL - AFFAIRES GENERALES -— PERSONNEL - AMENAGEMENT | URBANISME
I. FINANCES
1- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les année 2014 à 2019
Le Conseil municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBÈRE,
Prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune pour les exercices 2014 à 2019 et du débat sur ces observations
2 Attribution d’une subvention de fonctionnement à diverses associations
locales
Le Conseil municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
DECIDE le versement des subventions de fonctionnement aux associations conformément au
tableau ci-dessous :
Associations Subvention proposée
Association Vélo Club des Cheminots Villeneuvois 750
Taekwondo Team VSG 1500
Union Multisport des Cheminots et Villeneuvois 3 400
Association SOTERIA 1500
Association Philatélique de Villeneuve et ses 500
environs (APGV)
Association KARATE CLUB 1 750
Association ORMOISE de Villeneuve-Saint-Georges 2000
Association As du Cœur 6 000
Association Grande VIGIE 5 100
Association MAJESTY 3 800
Pétanque Anatole France 1 500
Association Connaitre Transmettre et Vivre (CTV) 300
FCPE 500
Association Terre en Couleurs 300
Association Caraïba Folie’s International 2 000
Union des Boulistes Villeneuve Triage 1 000
« Les boules lyonnaises »
Club Hippocampe plongée 1500
Association BAMBOCH LAKAY 2 000
L'école du Chat Libre 1 100
D
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Organisation de la Diaspora pour le Développement 3 000
de JJOVANGE D’HAITI (ODDJOH)
Un bouchon une Espérance 2 000
Le Grenier La Huchette 1 500
3 Subvention en nature au Resto du Cœur VSG
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et présentés,
DELIBERE,
DECIDER d'accorder une subvention en nature à l'Association « Les Restos du Cœur de Villeneuve-Saint-Georges ».
PRECISE que cette subvention en nature s'élève à un crédit annuel de 1 000 photocopies noir et blanc et concerne de la petite fourniture administrative.
4 Désaffectation et déclassement de plusieurs véhicules municipaux
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et présentés,
DELIBERE,
APPROUVE la désaffectation et le déclassement des matériels, équipements et véhicules suivants :
Marque Type Mise en circulation | Immatriculation | Motif de déclassement
du parc
Renault Twingo 05/2001 31 TZ 94 HS
Renault Master 12/2000 2668 TP 94 HS
Renault Express 05/1994 4439 PW 94 HS
Renault Twingo 09/2001 6385 VE 94 HS
Renault Mégane 07/1998 5350 RZ 94 HS
Renault Kangoo 01/2004 5353 RZ 94 HS
Renault Camion benne 04/1991 BL 549 ZH HS
Renault Master 09/1998 1534 SB 94 HS
Renault Twingo 01/2004 5198 WQ 94 HS
Renault Kangoo 02/2000 CH 360 WP HS
Matis Balayeuse 10/2013 HS
JCB Tracteur 06/1988 HS
Ford Transit 11/2013 D/ 1S Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Bugnot Broyeur 01/2001 5533 VC 94 HS
Temsa Safari 03/2008 DJ 9000 WE HS
Goupil G3 électrique 07/2014 DJ 446 AR HS
Matériel Kline desherbeuse Bon
Peugeot Scooter 7451 SD 94 HS
Peugeot Scooter 7444 SD 94 HS
Peugeot Scooter 7446 SD 94 HS
Matériel Sableuse
Matériel Sableuse
5 Désignation des dépenses à inscrire au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Le Conseil municipal,
DELIBERE,
PRECISE que les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » sont les suivantes :
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, animations municipales tels que les cocktails, cérémonies officielles, feux d'artifice, spectacles, concerts, inaugurations, commémorations, noël du personnel, vœux du Maire, illuminations de noël Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations,
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, cadeaux aux enfants des crèches et halte-garderie et aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, bons de Noël du personnel, colis pour les aînés, et autres présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors de naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompense sportives et culturelles,
Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, SPRE, charges sociales, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration),
Les frais de restauration, de séjour, de transport des élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures, lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions de la Mairie de Villeneuve-Saint-Georges,
Il / PERSONNELS
6 Adhésion au C.N.AS.
A la majorité des membres présents et présentés
35 voix Pour,
2 abstentions
Le Conseil municipal,
+
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 DELIBERE,
Décide d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2022. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS, jointe à la présente. Dit que la commune versera au CNAS une cotisation correspondant au nombre de bénéficiaires actifs multipliés par le montant forfaitaire de la cotisation annuelle, la cotisation pour 2022 par agent étant fixée à 212 euros.
Décide de désigner le Maire adjoint délégué à la Santé et Cadre de Vie en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité au sein du CNAS,
Décide de désigner le référent CNAS parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS en qualité de délégué pour représenter le personnel au sein du CNAS, Désignera un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
7 Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
A la majorité des membres présents et représentés,
Par 33 voix pour
4 abstentions
DELIBERE,
Décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2021, comme suit :
GRADES EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL BUDGETAIRE EFFECTIF
Adjoint administratif à temps complet 32 -] +] 32
Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet 40 - 1 +1 40
Rédacteur à temps complet 14 +1 15
Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet > - | 4
Attaché à temps complet 29 + 2 31
Adjoint technique à temps non complet 20 h hebdomadaires À - | 3
Adjoint technique à temps non complet 30h hebdomadaires 3 - 1 + 1 3
Adjoint technique à temps complet 233 +2 235
Agent de maîtrise à temps complet 12 - 2 10
Agent de maîtrise principal à temps complet 19 -] +1 19
Technicien à temps complet 7 - 1 +3 9
Animateur à temps complet 7 - | 6
Animateur principal de 2°" classe à temps complet 6 - 2 +] 5
Adjoint d'animation à temps complet 104 +] 105
TOTAL 515 - 12 + 14 517
8 Adhésion au contrat cadre d'assurance des risques statutaires Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 DELIBERE,
Approuve les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG de la petite couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
Décide d’adhérer à compter du 1e janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l'entreprise d'assurance CNP Assurance, en partenariat avec SOFAXIS.
Prend acte que les frais de gestion du CIG qui s'élèvent à 0.60 % de la prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.
Autorise que les crédits soient prévus au budget des exercices concernés.
Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Prend acte que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du
délai de préavis de six mois.
9 Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant en compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
Décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Les apprentis, les contrats aidés, les agents saisonniers et les vacataires sont exclus du bénéfice de cette indemnité.
Les cadres d'emplois actuellement concernés sont les suivants : administrateurs territoriaux, attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux, ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux, agent de maîtrise territoriaux, adjoints techniques territoriaux, conseillers territoriaux socio-éducatifs, assistants territoriaux socio-éducatifs, agents sociaux territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, médecins territoriaux, infirmiers en soins généraux, infirmiers, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices, puéricultrices cadres de santé, techniciens paramédicaux, psychologues, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de soins et auxiliaires de puériculture, conservateurs territoriaux du patrimoine, conservateurs territoriaux des bibliothèques, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, bibliothécaires territoriaux, assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, adjoints territoriaux du patrimoine, éducateurs territoriaux des activités
©\
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 physiques et sportives, opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d'animation.
Décide la détermination des groupes de fonctions et des montants maximaux. Chaque part de l'IFSE correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Les emplois sont répartis entre différents groupes de fonctions au regard : des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : responsabilité en matière d'encadrement ou de coordination d'équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques et de conduites de projets ;
des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel : contraintes particulières liées aux horaires, postures, expositions. ; de l'expertise, technicité, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions : nécessité d’une parfaite connaissance de son domaine, valorisation des compétences plus ou moins complexes et capacité à transférer ses compétences, reconnaissance des qualifications requises pour le poste et du niveau de responsabilité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Groupes Montant annuel IFSE Montant annuel Mini | Maxi maximum CIA
ADMINISTRATEURS
G1 4 150 € 56 980 € 1 820 € G2 4 150 € 53 920 € 1 280 € ATTACHES
G1 1 750 € 40 780 € 1 820 € G1 agent logé 1 750 € 26 880 € 1 820 € G2 1 750 € 36 180 € 1 620 € G2 agent logé 1 750 € 21 255 € 1 620 € G3 1 750 € 28 500 € 1 500 € G3 agent logé 1 750 € 17 320€ 1 500 € G4 1 750 € 22 800 € 1 200 € G4 agent logé 1 750€ 13 560 € 1 200 € INGENIEURS EN CHEF
G1 3 500 € 64 700 € 2 500 € G1 agent logé 3 500 € 50 420 € 2 500 € G2 3 500 € 56 800 € 2 000 € G2 agent logé 3 500 € 44 310 € 2 000 € INGENIEURS
G1 1 750 € 40 780 € 1 820 € G1 agent logé 1 750 € 26 880 € 1 820 € G2 1 750 € 36 180 € 1 620 € G2 agent logé 1 750 € 21 255 € 1 620 € G3 1 750 € 28 500 € 1 500 € G3 agent logé 1 750 € 17 320 € 1 500 € G4 1 750 € 22 800 € 1 200 € G4 agent logé 1 750 € 14 400 € 1 200 € CONSEILLERS SOCIO EDUCATIF
G1 (2) 1 750 € 28 500 € 1 500 € G2 (3) 1 750 € 22 750 € 1 250 € ASSISTANTS SOCIO EDUCATIFS
G1 (2) 1 400 € 21 480 € 1 440 € G2 (3) 1 400 € 16 700 € 1 300 € G3 (4) 1 400 € 16 200 € 1 200 € EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
G1 (2) 1 450 € 14 280 € 1 400 € G2 (3) 1 450 € 13 820 € 1 300 € G3 (4) 1 450 € 13 360 € 1 200 € MEDECINS
G1 (2) 4 100 € 49 180 € 1 620 € G2 (3) 4 100 € 43 500 € 1 500 € CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
PUERICUTRICES CADRES DE SANTE
CADRES DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX G1 (2) 1 750 € 28 500 € 1 500 € G2 (3) 1 750 € 22 700 € 1 300 € G3 (4) 1 750 € 21 000 € 1 100 € PSYCHOLOGUES
G1 (3) 1 400 € 23 600 € 1 500 €
G2 (4) 1 400 € 19 400 € 1 300 €
PUERICULTRICES
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
G1 (2) 1 400 € 21 420 € 1 500 €
G2 (3) 1 400 € 16 700 € TANT E
G3 (4) 1 400 € 15 000 €
OD
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 G4(5) | 1 400 € | 12 000 € | 1 000 € CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
G1 (2) 3 000 € 53 380 € 1 820 € G1 (2) agent logé 3 000 € 32 270 € 1 820 € G2 (3) 3 000 € 46 120 € 1 280 € G2 (3) agent logé 3 000 € 27 990 € 1 280 € ATTACHES DE CONSERVATION
G1 (2) 2 600 € 31 250 € 1 500 € G2 (3) 2 600 € 30 800 € 1 200 € REDACTEURS
TECHNICIENS
EDUCATEURS DES A.P.S.
ANIMATEURS
G1 (2) 1 350 € 18 480 € 1 380 € G1 (2) agent logé 1 350 € 9 030 € 1 380 € G2 (3) 1 350 € 17 015€ 1 185 € G2 (3) agent logé 1 350 € 8 220 € 1 185 € G3 (4) 1 350 € 15 650 € 995 € G3 (4) agent logé 1 350 € 7 670€ 995 € G4 (5) 1 350 € 13 500 € 700 € G4 (5) agent logé 1 350 € 6 900 € 700 € ASSISTANTS DE CONSERVATION
G1 (2) 1 650 € 17 720 € 1 280 € G2 (3) 1 650 € 15 900 € 1 100 € G3 (4) 1 650 € 12 700 € 900 € G4 (5) 1 650 € 11 000 € 800 € TECHNICIENS PARAMEDICAUX
INFIRMIERS (CATEGORIE B)
G1 (4) 1 020 € 9 230 € 1 000 € G1 (4) agent logé 1 020 € 5 380 € 1 000 € G2 (5) 1 020 € 8 400 € 900 € G2 (5) agent logé 1 020 € 5 050 € 900 € ADJOINTS ADMINISTRATIFS / ADJOINTS TECHNIQUES / AGENT DE MAITRISE / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D'ANIMATION / AUXILIAIRES DE SOINS / AUXILIAIRES DE PUERICULTURE / ADJOINTS DU PATRIMOINE
G1 (3) 1 200 € 11 600 € 1 000 € G1 (3) agent logé 1 200 € 7 350 € 1 000 € G2 (4) 1 200 € 11 100 € 900 € G2 (4) agent logé 1 200 € 7 050 € 900 € G3 (5) 1 200 € 10 600 € 800 € G3 (5) agent logé 1 200 € 6 800 € 800 € G 4(6) 1 200 € 10 100 € 700 € G4 (6) agent logé 1 200 € 6 000 € 700 €
Décide que l'IFSE varie selon le niveau d'encadrement, de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions, avec prise en compte de l'expérience professionnelle acquise.
Décide que le montant annuel attribué à l’agent fera l'objet d'un réexamen : - en cas de changement de fonctions,
- au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par
Décide que conformément au décret n° 2010-997 du 26 &
maintien des primes et indemnités des agents publics de l'E
l'agent.
1e de
‘ordre
Ps
f \
9
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 judiciaire dans certaines situations de congés, le versement de l'IFSE sera maintenu pendant les période de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congé de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.
En cas de congé de maladie ordinaire, congé pour accident de trajet, accident de service, congé pour maladie professionnelle, l'IFSE sera versée dans les mêmes proportions que le
traitement.
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie, le versement de l'IFSE est suspendu.
Décide que lors de la première application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenus et, le cas échéant aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonction de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret susvisé.
Décide que l'IFSE sera versée mensuellement et que son montant est proratisé en fonction du temps de travail. L'attribution individuelle de l'IFSE décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent apprécié lors de l'entretien professionnel. A cet effet les modalités de versement du C.I.A. feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Décide que les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds prévus précisées par arrêtés ministérielles.
Pour les agents logés par nécessité absolue de service, les montants maxima diffèrent et sont inférieurs aux montants plafonds des agents non logés.
Les montants maximaux évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Dit que le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec la prime de fonction et de résultats (PFR), l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP), la prime de service et de rendement (PSR), l'indemnité spécifique de service (ISS), la prime de fonction informatique, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes et l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres.
Dit que le RIFSEEP pourra être cumulé avec l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions, les dispositifs d’intéressement collectif, les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ..), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel et l'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorale (IFCE).
Abroge la délibération du Conseil municipal n° 21.3.13 du 8 juillet 2021 susvisée.
Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2021.
I. AMENAGEMENT/URBANISME
10 Demande de scission de l’école primaire Anne Sylvestre en une écoles maternelle et une école élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2022
Le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
LL (eu)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 DELIBERE,
DEMANDE aux instances décisionnaires, soit l'Inspection Académique du Val-de-Marne, représentée par sa Directrice, la scission de l’école primaire Anne Sylvestre en deux entités. Une école maternelle et une école élémentaire, à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche sur le sujet.
11 Autorisation de signature de l’accord de désolidarisation
Le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord de désolidarisation.
12 Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l’article L.480-1 du Code de l’Urbanisme
Le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
Autorise Monsieur le Maire à instaurer sur le territoire de la commune un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte par l’article L480-1 et l’article L481-2 du code de l'urbanisme en cas d'infraction à ce même code.
Autorise Monsieur le Maire à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions.
13 Fixation des tarifs municipaux du marché central et du marché des HBM
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés
DELIBERE,
Fixe conformément, au tableau annexé, les nouveaux tarifs des droits de place sur les marchés de la ville à compter du 1° décembre 2021 :
Marché central La première 4,73 € 4,78 €
Places couvertes (par place | La seconde 05e 5,10 € de 2 ml de façade de toute : |
nature) La troisième et suivantes 5,36 € 5,42 €
| Abonnés 2,46 € 2,48 € Marché central Volants 3,56 € 3,60 €
11
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Places découvertes (le ml | Pjaces formant
de façade de toute nature) | encoignure ou de passage 1,77 € 1:79:€ — supplément
Abonnés 1,98 € 2 €
Marché des HBM Volant 2,77 € 2,80 € Places découvertes (le ml Places formant
de façade de toute nature) encoignure ou de passage 1,74 € 1,76 €
— supplément
14 Avis du Conseil Municipal sur la signature d’une convention de portage foncier pour l’acquisition du bien sis 160 chemin des pêcheurs entre le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne et l’'EPT Grand-Orly Seine-Bièvre
Le Conseil municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE,
Emet un avis favorable à la signature de la convention de portage foncier entre le SAF94 et l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l'acquisition de la parcelle AR 198 sis 160 Chemin des Pêcheurs pour un montant de 230000 €
15 Règlement définissant les conditions générales d'utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisation d'Urbanisme (GNAU)
Le Conseil municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
DELIBERE,
Approuve le règlement des Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) par la Ville de Villeneuve Saint-Georges, qui permet de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes d'urbanisme,
Informe que les dispositions du présent règlement entreront en vigueur pour les usagers de la collectivité et les établissements publics administratifs qui en dépendent, à compter du jour où la délibération sera revêtue du caractère exécutoire.
Autorise le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville, tous les documents administratifs ou financiers, conventions, déclaration à la CNIL, et les actes liés nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
16 Autorisation de signer la cession de la parcelle communale sise quai Papelier cadastrée AW 180 au profit de Nexity pour la réalisation du projet de requalification urbaine du quartier de Triage
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
—È ND
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 DELIBERE,
Approuve la cession au profit de la société Nexity de la parcelle AW 180 sise quai Papelier, pour une contenance de 3 823 m°, au prix de 1 682 100 € (un million six cent quatre-vingt-deux mille cent euros)
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Précise que la recette sera inscrite au budget de l'exercice correspondant,
Autorise le futur acquéreur à déposer les autorisations d'urbanisme afférentes à son projet sur la parcelle susvisée.
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle —- 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers).
17 Création de Commissions Municipales
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
Décide la création des cinq commissions suivantes :
1 / Commission Aménagement du Territoire et Cadre de Vie ;
2 / Commission Cadre de Vie - Développement économique - Commerce 3 / Commission Solidarité — Santé — Famille — Séniors ;
4 / Commission Education — Jeunesse — Loisirs
5 / Commission Finance — Administration Générale
Pour la commission 1 : sont donc élus à l’unanimité :
Madame NIASME
Madame CABILLIC
Monsieur LECUYER
Monsieur CABELLO SANCHEZ
Monsieur MAZURIE
Monsieur VIC
Madame PETITFILS
Monsieur CIGERLI
Madame ALTMAN
Monsieur COLSON
Monsieur BIYIK
Pour la commission 2 : sont donc élus à l’unanimité :
Monsieur GOUGOUGNAN
Monsieur DELORS
Madame VANHEE
Monsieur BERNIER
Monsieur MAZURIE
15
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Madame GAZON
Monsieur MAILLOCHON
Monsieur DERNI
Madame AMKIMEL
Monsieur BOYER
Madame BRUNI
Monsieur BIYIK
Pour la commission 3, sont donc élus à l’unanimité :
Madame PEYNOT
Madame EL OUAHTA
Madame DA SILVA
Madame MAUVILLY
Monsieur DERNI
Madame ZAPATA
Madame YUNG
Monsieur COLSON
Madame EL FOUKAHI
Pour la commission 4, sont donc élus à l’unanimité :
Madame LADISLAS DALAIZE
Monsieur CHENNANI
Monsieur GODEFROY
Madame TILLE
Monsieur BENJEMMA
Monsieur CIGERLI
Monsieur LELIEVRE
Madame CONCALVES-NOVAIS
Monsieur BOYER
Madame BRUNI
Madame NIOKA
Pour la commission 5, sont donc élus à l’unanimité :
Monsieur GOUGOUGNAN
Madame PEYNOT
Monsieur BRESLER
Monsieur MAZURIE
Monsieur GODEFROY
Monsieur CHERENNE
Madame TILLE
Monsieur VIC
Madame ALTMAN
Madame BRUNI
Monsieur BIVIK
18 Approbation de l’annexe au règlement intérieur fixant le fonctionnement des commissions municipales
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ni +
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 DELIBERE,
Adopte l'annexe au règlement intérieur du Conseil municipal organisant le fonctionnement des Commissions Municipales de Villeneuve-Saint-Georges
19 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire en vue de saisir la commission consultative des services publics locaux
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
DECIDE, de confier, par délégation, au maire, pour la durée de son mandat, la saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur l'ensemble des projets visés à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIT, que les décisions prises en application de la présente délégation pourront être prises et signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE, qu'en cas d’empêchement du maire, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être prises et signées par un adjoint, dans l'ordre des nominations.
DECIDE, que les décisions prises par le maire en application de la présente délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que lesdites décisions feront l'objet d'un compte rendu lors de chaque séance du Conseil municipal.
20 Désignation de représentants d'associations locales au sein de la Commission Consultative des services publics locaux
Le Conseil Municipal,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DELIBERE,
NOMME, pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les présidents, ou leurs représentants dûment mandatés, des deux Associations Locales suivantes :
- Association MAJESTY
-_ Association CNL
21 Retrait de la qualité de maire adjoint de Monsieur Abdessamad CHENNANI
Le Conseil Municipal
DELIBERE,
33 élus pour le scrutin public ;
4 élus pour le scrutin à bulletin secret ;
19
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094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 PREND ACTE du retrait de la délégation de fonction et signature de Monsieur Abdessamad CHENNANI, adjoint au Maire.
DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public.
DÉCIDE de ne pas maintenir Monsieur Abdessamad CHENNANI dans ses fonctions de quatrième adjoint comme ci-après :
27 élus pour le non maintien de M. CHENNANI dans ses fonctions de troisième adjoint ;
7 élus n'ont pas pris part au vote
3 élus s'étant abstenus
22 Détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre du tableau
Le Conseil Municipal
Par 32 voix pour,
Monsieur COLSON et Madame BRUNI s'étant abstenu
Messieurs Birol BIYIK et Alexandre BOYER et Madame Sylvie ALTMAN n'ayant pas pris part
au vote
DELIBERE
Article 1 : MODIFIE le nombre d’adjoint au Maire et le réduit de 9 à 8,
Article 2 : PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,
Article 3 : FIXE en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
DÉPARTEMENT Communes de
COMMUNE : 1 000
Val de Marne habitants
et plus
VILLENEUVE SAINT GEORGES
ARRONDISSEM ENT TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général
Créteil des collectivités territoriales - CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de enffraoee ñhrenne” 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Qualit Suffrages
rotont [adsl NOMErPEnON | nec | con deion | SH, Mme) (en chiffres)
Maire M. Philippe GAUDIN 15/04/1950 28/06/2020 3123
anis Mme | Kristell NIASME 21/12/1982 | 28/06/2020 | 3123
2eme adjointe | Mme |Kati CABILLIC 14/03/1977 28/06/2020 3123
3ème adjointe | Mme | Cindy LADISLAS DALAIZE 04/12/1981 28/06/2020 3123
4ème adjoint |M. Abdelkader DERNI 12/06/1964 28/06/2020 3123
5ème adjointe | Mme | Marie-Christine PEYNOT 23/02/1946 28/06/2020 3123
6ème adjoint |M. Christian GODEFROY 10/04/1962 28/06/2020 3125
7ème adjointe | Mme | Naoual EL OUAHTA 22/07/1980 28/06/2020 3123
gème adjoint [M [EMREY SOUSOUGNAN L ogog/1982 | 28/06/2020 | 3123
Conseiller M. Pierre MAILLOCHON 27/12/1945 28/06/2020 3123
Conseiller M. Jean-François LELIEVRE 04/04/1951 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme | Martine YUNG 01/02/1952 28/06/2020 3123
Conseiller |M. Jean-Paul BRESLER 07/09/1952 28/06/2020 3123
Conseiller |M. Daniel DELORT 01/08/1953 28/06/2020 3123
Conseiller |M. Sabri CIGERLI 20/03/1956 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Bernardina DA SILVA DIAS 09/04/1956 28/06/2020 3123
Conseiller M. Jean-Pierre VIC 27/11/1956 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Claude CABELLO SANCHEZ 10/11/1960 28/06/2020 3123
Conseiller M. Isabelle PETITFILS 22/12/1960 28/06/2020 3123
Conseiller |M. Jean-Luc BERNIER 08/04/1961 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Marie-Jo GAZON 25/06/1961 28/06/2020 3123
Conseiller |M. Hubert CHERENE 10/10/1966 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Catherine MAUVILLY 19/05/1967 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Marie-France ZAPATA 19/08/1967 28/06/2020 3123
Conseiller M. Lionel MAZURIE 21/07/1972 28/06/2020 3123
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021 Conseillère |Mme | Séverine VANHEE 12/02/1975 28/06/2020 J128
Conseiller |M. Marc LECUYER 13/10/1977 28/06/2020 3125
Conseillère |Mme |Saloua AMKIMEL 14/11/1980 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Vanessa Laura TILLE 09/01/1983 28/06/2020 3123
Conseiller |M. Abdessamad CHENNANI 03/03/1983 28/06/2020 3123
Conseillère _ |Mme | Are ee SONÇALVES 12/02/1993 | 28/06/2020 | 3123
Conseiller | M. llyes BENJEMAA 04/02/2001 28/06/2020 3123
Conseillère |Mme |Sylvie ALTMAN 02/07/1956 28/06/2020 1398
Conseillère |Mme |Zoubida EL FOUKAHI 09/02/1973 28/06/2020 1398
Conseiller |M. Birol BIYIK 01/04/1974 28/06/2020 1398
Conseiller M. Alexandre BOYER 24/09/1981 28/06/2020 1398
Conseillère |Mme |Tania NIOKA 17/12/1981 28/06/2020 1398
Conseillère |Mme |Thiaba BRUNI 06/02/1964 28/06/2020 543
Conseiller |M. Eric COLSON 13/05/1964 28/06/2020 543
Fin de la séance à 23 heures 10.
Monsieur le Maire,
dé
Philippe GAUDIN CL |
EE
+
Oo
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20211108-Extrait-2021-4-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021