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Déliberation - 26.2.12 PREF
Déliberation - AR 26.2.15 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - AR 26.2.15 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 avril 2026 — N° 15
DELIBERATION N° 26.2.15
FINANCES — ADMINISTRATION GENERALE
Rapport d'orientations budgétaires 2026 — BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi d'orientation N°92-25 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L2312-1 et
L2311-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Vu le rapport d'orientations budgétaires joint en annexe,
Considérant qu'un débat doit avoir lieu en séance du Conseil municipal sur les grandes orientations budgétaires pour 2026, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif 2026 et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 33 voix Pour : Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Nathalie CAULIER), Coraline PEREIRA (pour son compte et celui de Zied BEN CHAOUACHA), Malick HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Rachid HADDOUM, Rajae EL MERNISSI, Vitor AZENHA E SOUSA, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Fadila KADI, Bilale OHAROUN, Anne-Valérie HILLION, Chaouki YAHIAOUI, Caroline NGUYEN, Patrick SZMIDT, Romain CAN, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU, Amadi DABO, Anne MEULEWATER, Touary THIRY-ZERROUGUI, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE.
2 Abstentions : Mamadou TRAORE, lham KHILQI,
2 Contre : Fadwa SADAK, Azdin GADAMI
2 n'ont pas pris part au vote : Daniel HENRY, Bryan METHO
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260424-26-2-15-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260409-26-2-15-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026
Date de mise en ligne : 13 mai 2026 ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires pour l’année
2025 en sa séance du 9 avril 2026,
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du
Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000
MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Her Nes
né le Maire,
illère: Défariamentale
)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260424-26-2-15-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260409-26-2-15-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026