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Acte - Extrait Daffchage dp 2300110M01
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h53 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Extrait Daffchage dp 2300110M01)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PR
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00110 M01 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 24 rue de Paradis
75010 Paris
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis 330 rue de Paris
Cadastré AE633
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 1 MAI 2076
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00110 MO1 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 11 mai 2026