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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 003 Smmar eptb aude designation delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 003 Smmar eptb aude designation delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 13/53/2026
Fa EXTRAIT ND amene 2eme ARE
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE Communauté de Communes
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-003
SMMAR EPTB AUDE - Désignation du délégué suppléant de la CCPA au sein du collège des EPCI
Date de convocation : 12/02/2026 Liste des délibérations affichées le : 18.02.2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 17 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Excusés : 6 | Autres absents : 61 | Votants : 17
Le conseil communautaire du 05 février 2026 n'ayant pas pu se tenir faute de quorum , il a été reporté
au 17 février 2026. Le quorum n’est pas nécessaire.
Présents: Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Alfred VISMARA (Cailla), Didier MONTAGNE
(Campagna de Sault}, Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Patrick DE BOISSIEU
{Counozouls}, Jacques PETIT (Escouloubre), Daniel CALVI (Ginoles), Christian ARAGOU (Le Bousquet),
Francis SAVY (Mazuby}, Madeleine PUJOL (Puivert}, Jacques MANDRAU (Quillan), Mohammed EL
HABCHI (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis
MALTA (St Julia de Bec), et Georges BENNAVAIL {Val du Faby).
Procurations : Néant
Excusés: Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Jacky ONDEDIEU (Coudons}), Julie LE MORVAN
(Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Lydie MUNIER (Joucou) et Sylvie BRINGUIER {Val de
Lambronne).
Absents: Serge MOUNIE (Artigues), Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Philippe PARRAUD (Axat), Jean
Claude MICHELOU {Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), David
FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bruno CARBONNEL {Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre), Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Claire THENARD (Courtauly), Christian SOULA
(Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN
(Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), François LACROIX (Espezel}, Didier PARIS (Fontanes de Sault),
Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET (Gincla), Yves ANIORT (Granes), Marc SAN
FRANCISCO (La Fajolle), Jacques GALY {Lapradelle Puilaurens), Honoré GERVAIS (Le Clat}), Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Jean Marc MURATORIO {Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand
BARGAIN {(Montjardin), Alain BONNERY (Nébias), Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault}, Jean Paul
MARTINEZ (Peyrefitte du Razes}, Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI (Quillan), Jacques SIMON
(Quillan}, Amandine MORENO (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan}, Gilles ALARD (Quillan),
Sophie BOUTTIER {Quilian), Jean POLY (Quillan}, Christine BINDER (Quillan), Martine DAFFOS (Quillan),
Jérôme ARTIGUES (Rivel}, Hervé CHAPUT (Rodome), Jean Pierre ESPOSITO (Roquefeuil}, Benoît OLIVE
(Roquefort de Sault}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers), Serge
BACAVE (St Benoît}, Jean jacques MARTY (St Ferriol}, Louis SIRE (St Just et le Bézu), Marielle BASTOU
{St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur
Guette), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers}, Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers}, Anthony
CHANAUD {Val du Faby} et Marc RIVALS (Villefort).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Le Conseil est appelé à désigner, par délibération, un nouveau délégué suppléant au sein du collège
des EPCI du SMMAR EPTB Aude.
En effet, le délégué suppléant actuel est démissionnaire en raison d’une incompatibilité de
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-003 Page 1 sur 2 ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/83/2826
représentation avec celle du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la + dE Rate com Appt ae 99_DE-011-200043776-20260217-DC_2026_00 Pour rappel, le délégué suppléant siège au comité avec voix délibérative en cé
délégué titulaire.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la modification des statuts du SMAH HVA par délibération 2024-20 de son conseil syndical le 19
septembre 2024,
Considérant la démission du délégué suppléant actuel en raison d’une incompatibilité de
représentation avec celle du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 17 | Suffrages exprimés 17
Retraïits avant vote 0 | Pour 17
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- DESIGNE comme délégué suppléant pour siéger au sein du collège des EPCI, Cédric
PLICHARD.
Pour-extrait conforme
Francis SAVY;‘Présidentd
Acte certifié exécutoire compte tenu
< de sa transmission en sous-préfectu
% et de sa publication le” 1e
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