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Arrêté - vli3cqaeg9noenl
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - vli3cqaeg9noenl)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 5 février 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-06
ARRETÉ D'AUTORISATION DE TRAVAUX, RÉGULATION DE CIRCULATION ET
RÉGULATION DE STATIONNEMENT RUE HECTOR MALOT ET RUE NUNGESSER ET
COLI ENTREPRISES FAYOLLE ET SANET
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de la CAPV mandatant les entreprises FAYOLLE - 30, rue de l'Égalité - 95330 - SOISY-SOUS-MONTMORENCY et SANET - rue Jean-Baptiste Neron - 60450 - BORNEL afin d'effectuer, rue Hector Malot et rue Nungesser et Coli, les travaux suivants : ouverture / fermeture avec rebouchage d’un regard enterré et inspection TV.
CONSIDÉRANT que les travaux susvisés auront lieu le vendredi 9 février ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation et le stationnement sur la voie publique afin que ces travaux puissent être exécutés dans les meilleurs conditions de sécurité tant pour les usagers de la route que pour l'entreprise y intervenant ;
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 9 février, de 8h30 à 17h30, les entreprises FAYOLLE et SANET sont autorisées, rue Hector Malot et rue Nungesser et Coli, à effectuer les travaux suivants: ouverture / fermeture d'un regard enterré et inspection TV.
Atticle 2 : Une interdiction de stationnement sera instaurée rue Hector Malot, entre la rue Nungesser et Coli et la rue du Moutier. Tout véhicule encore en stationnement aux emplacements susvisés sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire, conformément aux dispositions du Code de la Route par ses articles R325-1 et suivants, ainsi que par ses articles L325-1 et suivants.
Ariicle 3 : Les entreprises sont autorisées à travailler sur chaussée. Cependant, toutes les dispositions devront être prises pour laisser libre la circulation des véhicules et les camions de collecte. :
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr www. mairie-moisselles.fr Atticle 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur les trottoirs. Dans le cas où celle- ci ne pourrait être maintenue, elle sera reportée sur le troitoir opposé avec panneaux
indicateurs.
Article 5 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge des entreprises mandatées par ces travaux.
Article 6 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant pour assurer leur intervention en toute sécurité.
Atticle 7 : A la fin de l'intervention, une reprise (rebouchage avec enrobé à froid) devra être
effectuée par les entreprises en charge des travaux, sur toute la longueur et la largeur de l'emprise du chantier.
Article 8 : Les conducteurs de travaux des entreprises FAYOLLE et SANET devront se mettre en relation avec les services techniques (M. Stephan BATTANDIER 06 67 24 50 21) de la
Commune de Moisselles, (avant et après l'intervention), qui se rendra sur les lieux afin de
contrôler la conformité et la remise en état des lieux.
Article 9 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier et visible de tous lors
de chaque intervention.
Article 10 :
e La CAPV
° Les entreprises FAYOLLE et SANET
° La Police Municipale
* _Les services techniques de la ville de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l'Hautil à Cergy - Pontoise (95027), dans un défai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration
si un recours administratif a été préalablement déposé
5, rue du Moutler 95570 MOISSELLES
Tél -01 39 91 05 72
secrétariat@malrie-molsselles.fr
www.maire-molsselles.fr