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Arrêté - 61x1i34cgz1c96e
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - 61x1i34cgz1c96e)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ie VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 22 février 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-14
ARRETÉ D'AUTORISATION DE TRAVAUX, INTERDICTION STATIONNEMENT ET
RÉGULATION DE CIRCULATION CLOS SAINT-LUBIN ENTREPRISE DEGAUCHY TP
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de l'entreprise DEGAUCHY TP - 44, rue d'en haut - 60310 - CANNECTANCOURT afin d'effectuer, Clos Saint-Lubin, les travaux suivants : réfection de voirie et trottoirs ;
CONSIDÉRANT que les travaux susvisés auront lieu du vendredi 23 février au vendredi 4 juin 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation et le stationnement sur la voie publique afin que ces travaux puissent être exécutés dans les meilleurs conditions de sécurité tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant ;
ARRETE
Atticle 1 : Du vendredi 23 février au vendredi 4 juin inclus, l’entreprise DEGAUCHY TP est autorisée, Clos Saint-Lubin, à effectuer les travaux suivants : réfection de voirie et trottoirs.
Article 2 : - RÈGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT :
- Du vendredi 23 février au jeudi 14 mars inclus, chaque jour entre 8h00 et 17h00 (hors
week-ends).
Interdiction de circulation et stationnement rue Albert Denoyelle, à hauteur du n°15 jusqu'à hauteur du n°29.
La circulation devra rester possible la journée du vendredi 23 février.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr - Du mercredi 13 au vendredi 22 mars inclus, chaque jour entre 8h00 et 17h00 (hors week-end).
Interdiction de stationnement et de circulation rue Albert Denoyelle à hauteur du n°13 jusqu’au n°1.
- Du jeudi 21 au vendredi 29 mars inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00 (hors week- end).
Interdiction de stationnement et de circulation rue Hector Mulot, du croisement avec la rue d'Albert Denoyelle au croisement avec la rue Nungesser et Coli.
- Du jeudi 28 mars au mercredi 10 avril inclus, chaque jour entre 8h00 et 17h00 (hors week-ends et jour férié).
Interdiction de stationnement et de circulation rue Nungesser et Coli, à hauteur du n°13 jusqu'à hauteur du n°29.
- Du mardi 9 au lundi 22 avril inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00 (hors week-ends).
Interdiction de stationnement et de circulation rue Nungesser et Coli, à hauteur du n°11 jusqu'à hauteur du n°1.
- Du vendredi 19 avril au mardi 14 mai inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00 (hors week-ends et jours fériés).
Interdiction de stationnement et de circulation rue Hector Malot, du croisement avec la rue Nungesser et Coli au croisement avec la rue du Moutier.
- Du lundi 13 au vendredi 24 mai inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00 (hors week-end).
Interdiction de stationnement et de circulation sur tout le Clos Saint-Lubin.
Article 3 : Tout véhicule encore en stationnement aux emplacements, dates et horaires susvisés sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire, conformément aux dispositions du Code de la Route par ses articles R325- 1 et suivants, ainsi que par ses articles L325-1 et suivants.
Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur les trottoirs. Dans le cas où celle- ci ne pourrait être maintenue, elle sera reportée sur le trottoir opposé avec panneaux indicateurs.
Atticle 5 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge de l’entreprise DEGAUCHY TP.
Article 6 : Compte-tenu de l'extinction totale de l'éclairage public, de 00h30 à 5h00 du matin sur l'ensemble de la commune, l’entreprise DEGAUCHY TP devra obligatoirement mettre en place un balisage spécifique lumineux. Les premiers panneaux devront être associés à un
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr avertissement lumineux. Tous les panneaux devront être réfléchissants et le balisage être associé à un dispositif lumineux, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant pour assurer leur intervention en toute sécurité.
Article 8 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier et visible de tous lors de chaque intervention.
Ariicle 9 :
e L'entreprise DEGAUCHY TP
e La Police Municipale
e Les services techniques de la ville de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l’Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé
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