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Arrêté - sta76tw00d6ck
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - sta76tw00d6ck)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 24 octobre 2023.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2023-56
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÉGULATION DE
CIRCULATION RUE JEAN MERMOZ SOCIÉTÉ FILLOUX
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411- 25,
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande de la société FILLOUX - ZI des Cures - 5, avenue des Cures - 95580 - ANDILLY, représenté par Monsieur Hobart Mathieu, et mandatée par la CAPV, afin d'effectuer les travaux suivants : reprise des parties endommagées sur chaussée rue Jean Mermoz ;
CONSIDERANT que les travaux susvisés auront lieu le mardi 31 octobre ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation pour assurer tant la sécurité sur les chantiers que celle des usagers ;
ARRETE
Article 1 Le mardi 31 octobre, la société FILLOUX, mandatée par la CAPV, est autorisée à effectuer les travaux suivants: reprise des parties endommagées sur chaussée rue Jean Mermoz.
Article 2 : Une circulation alternée en demi-chaussée sera mise en place au droit de chaque intervention. Tout devra être mis en place pour gêner le moins possible la circulation des bus de la ligne n°269.
Article 3 : La circulation des piétons sera reportée sur les trottoirs opposés, si nécessaire, avec panneaux indicateurs.
Article 4 : La société FILLOUX aura la charge de la signalisation temporaire des différents chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8è"e partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant pour assurer leur intervention en toute sécurité.
Atticle 6 : Une fois les interventions achevées, le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés dans un délai de 8 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de la société FILLOUX afin de remettre à l’état initial les infrastructures.
Article 7 : Le conducteur de travaux de la société FILLOUX devra se mettre en relation avec
les services techniques (M. Stephan BATTANDIER 06 67 24 50 21} de la Commune de
Moisselles, (avant et après l'intervention), qui se rendra sur les lieux afin de contrôler la
conformité et la remise en état des lieux.
Article 8 :
+ La société FILLOUX
e La CAPV
+ La Police Municipale
* _Les services techniques de la commune de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté donc une copie leur est adressée.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 - 4 Boulevard de l'Hautil à Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secrétariat@malrie-moisselles.fr
www. mairie-moisselles.fr